Tous les salariés ne sont pas logés à la même enseigne en matière de licenciement. Cela dépend en effet du temps d’ancienneté dans l'entreprise, du motif du licenciement, de la convention collective applicable et, bien sûr, du salaire.
Ancienneté
Pour bénéficier de l'indemnité, le salarié licencié doit justifier d'au moins 8 mois d'ancienneté ininterrompus au service du même employeur. Ce calcul s'effectue à la date d'envoi de la lettre de licenciement. (Des dispositions conventionnelles, le contrat de travail ou un usage peuvent prévoir une ancienneté inférieure.)
La loi préconise aux salariés de toutes les entreprises une indemnité minimale. Mais en cas de licenciement pour faute grave ou lourde, l'indemnité n'est pas versée. Toutefois, des dispositions conventionnelles, le contrat de travail ou un usage peuvent là aussi prévoir le versement de cette indemnité.
Les salariés travaillant à temps partiel ont le même droit mais les indemnités sont calculées en fonction du temps de travail.
L'ancienneté est calculée jusqu'à la date de rupture effective du contrat de travail, c'est-à-dire à la fin du préavis. En cas d'année incomplète, l'indemnité est calculée proportionnellement au nombre de mois complets.
Pour une ancienneté inférieure à 10 ans, l'indemnité ne peut pas être inférieure à 1/4 de mois de salaire par année d'ancienneté.
Au-delà de 10 ans, l'indemnité est au moins égale aux montants suivants :
- 1/4 de mois de salaire par année d'ancienneté jusqu'à 10 ans
- 1/3 de mois de salaire par année d'ancienneté après 10 ans
Pour les travailleurs qui n'ont pu prendre leurs congés payés, l'employeur doit verser une indemnité compensatrice, sauf faute lourde.
Salaire de référence
Le salaire pris en compte est appelé salaire de référence. Il est déterminé en prenant en compte la formule la plus avantageuse, explique le site service-public.fr :
- soit la moyenne mensuelle des 12 derniers mois précédant le licenciement,
- soit la moyenne mensuelle des 3 derniers mois. Dans ce cas, les primes et gratifications exceptionnelles ou annuelles sont prises en compte en proportion du temps de travail effectué. Si une prime annuelle a été perçue, il faut ajouter 1/12e du montant de la prime à chacun des 3 derniers mois de référence.
Le gouvernement a mis en place un simulateur permettant de calculer l'indemnité
