Le Conseil général a examiné en urgence, mercredi, l’étude de la perspective d’évolution des charges du Revenu de solidarité active (RSA) qui doit se mettre en place au 1er janvier 2011 dans l’île.
Dans la mesure où le dépôt du projet de loi de finances 2011 est remis sur le bureau de l’Assemblée nationale au plus tard le 2ème mardi d’octobre, le Département souhaitait s’emparer au plus vite du dossier explosif du financement du RSA.
Le Conseil général, à l’unanimité, a ainsi émis un avis défavorable sur la question du financement du dispositif. « L’engagement de l’État à satisfaire la compensation à l’euro près n’existe tout simplement pas », prévient Jean-Jacques Vlody.
10 millions d’euros manquent en 2011
« L’Acte 2 de la décentralisation prévoit, à travers de nombreuses lois l’accompagnant, l’engagement financier entier de l’Etat sur les compétences transférées à ces mêmes collectivités », rappelle Jean-Jacques Vlody. L’élu, 5e vice-président du Conseil général est surtout en charge du pilotage du dispositif RSA pour le compte du Département.
Ce nouveau dispositif, qui existe depuis 2009 en métropole, concernera tout de même près de 95.000 réunionnais au 1er janvier. L’étude financière réalisée montre que près de 10 millions d’euros manquent à l’appel dès sa première année d’application, en 2011, puis 30 à 40 millions d’ici 2013 selon les projections.
Le Conseil général devra revoir sa politique sociale à la baisse
« Cela impactera directement le budget du Département », insiste le conseiller général. La collectivité territoriale devra rogner sur ses dépenses facultatives. Celui-ci s’avance en estimant que le Conseil général devra revoir sa politique sociale à la baisse : « je pense notamment aux chèques santé, à l’aide étudiante ou encore au contrat de coopération communale ».
Autre piste envisagée si l’État n’assure pas sa garantie financière : « nous devrons redoubler d’effort dans le contrôle et le croisement des dossiers entre les différents acteurs comme la CAF pour éviter le plus possible les indus ». Mais même dans l’hypothèse d’un contrôle très satisfaisant, le budget du Conseil général sera touché. Autre sujet redouté, le conseiller général certifie qu’il n’y aura pas d’augmentation des impôts : « tout simplement parce que nous l’avons déjà fait il y a deux ans ».
« L’acte II des échanges » au Palais de La Source promet d’être vif en octobre, lors d’un nouveau débat en assemblée plénière.
Pour mieux comprendre : Que dit l’Acte II de la décentralisation ? :
La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 sur l’organisation décentralisée de la République renforce l’autonomie financière des collectivités territoriales tout en garantissant la pérennité financière des compétences transférées grâce notamment à des dotations.
Parmi les principales compétences transférées à partir de 2005 vers la collectivité départementale se trouve « l’action sociale ». « Le département se voit ainsi attribuer un rôle de « chef de file » en matière d’action sociale, il aura notamment à sa charge l’ensemble des prestations d’aide sociale » nous dit la loi relative aux libertés et responsabilités locales du 13 août 2004. .
