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Vitres teintées: Un premier PV annulé par un tribunal

Les premiers automobilistes à avoir été verbalisés pour des vitres teintées ont commencé à contester leurs contraventions, et la justice leur donne raison. Ils font valoir que sans appareil de mesure homologué pour constater l’infraction, difficile d’établir un constat précis. La plupart des forces de l’ordre ne disposeraient pas d’instrument, l’évaluation du degré de transparence […]

Ecrit par L.G – le lundi 16 octobre 2017 à 09H33
Les premiers automobilistes à avoir été verbalisés pour des vitres teintées ont commencé à contester leurs contraventions, et la justice leur donne raison.

Ils font valoir que sans appareil de mesure homologué pour constater l’infraction, difficile d’établir un constat précis. La plupart des forces de l’ordre ne disposeraient pas d’instrument, l’évaluation du degré de transparence se faisant donc à l’appréciation du policier.

Depuis le 1er janvier 2017, la loi interdit que le pare-brise et les fenêtres d’un véhicule laissent passer moins de 70% de la lumière. L’automobiliste arrêté risque 135 euros d’amende et trois points en moins sur son permis de conduire.

Finalement, c’est le tribunal de Bernay, dans l’Eure qui a tranché le premier sur le plan national, annulant un PV. Beaucoup de démarches avaient été avortées avant de passer en justice cependant, vu le nombre de contestations.

Sur le plan national, 23.500 infractions ont été relevées depuis le 1er janvier.

 

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