Le 12 janvier dernier, le tribunal administratif avait rejeté le recours de Jean-Paul Virapoullé, président de la CIREST et vice-président du SYDNE, de sa demande de suspension de ce marché. Il s'agissait là d'une première approche juridique pour tenter d'en savoir plus sur le contrat signé entre Gérald Maillot (CINOR) et INOVEST. Un contrat auquel Jean-Paul Virapoullé dit n'avoir jamais été associé en tant que président de la CIREST alors qu'il co-préside le SYDNE aux côtés de Gérald Maillot.
Arrivait donc ce matin la seconde lame juridique, celle d'un recours en annulation contre ledit contrat. L'avocat de la CIREST, Me Rapady, a pu, grâce au référé suspension examiné en début d'année, avoir accès aux informations contenues dans le contrat. Un grand pas tant Jean-Paul Virapoullé estimait avoir été écarté de la décision d'engager INOVEST.
"Nous sommes en face d’un contrat complètement illégal", affirme Jean-Paul Virapoullé. Le président de la CIREST livre une bataille juridique devant le TA pour se départir des futures conséquences néfastes qui bientôt pèseront sur les épaules des contribuables du nord et de l’Est, à l’entendre.
Arrivait donc ce matin la seconde lame juridique, celle d'un recours en annulation contre ledit contrat. L'avocat de la CIREST, Me Rapady, a pu, grâce au référé suspension examiné en début d'année, avoir accès aux informations contenues dans le contrat. Un grand pas tant Jean-Paul Virapoullé estimait avoir été écarté de la décision d'engager INOVEST.
"Nous sommes en face d’un contrat complètement illégal", affirme Jean-Paul Virapoullé. Le président de la CIREST livre une bataille juridique devant le TA pour se départir des futures conséquences néfastes qui bientôt pèseront sur les épaules des contribuables du nord et de l’Est, à l’entendre.
Le 14 novembre 2017, Gérald Maillot officialisait le contrat avec INOVEST
La "bombe à fragmentation"
"Il s’agit d’un contrat de 250 millions d’euros sur une période de 15 ans, sans appel d’offres et sans mise en publicité. Alors que pour mettre des compteurs d’eau dans ma commune, on me demande un appel d’offres", compare le maire de Saint-André, qui parie sur un "déséquilibre du budget de la CIREST et de CINOR, et donc sur le porte-monnaie du contribuable". Une véritable "bombe à fragmentation", selon lui.
Rappelons que le contrat entre le SYDNE et Inovest, une entreprise basée à Sainte-Marie, a été approuvé le 14 novembre dernier. La volonté du SYDNE est claire : il s'agit de changer résolument de mode de traitement des déchets pour passer d'un modèle du tout enfouissement à celui de valorisation maximale. Le futur équipement multifilières assurera en effet les prestations de tri, du traitement, du stockage, d'enfouissement et de la valorisation des déchets ménagers et assimilés. Ainsi, à l'horizon 2019, le nouvel équipement de traitement va permettre une baisse colossale de l'enfouissement des volumes des déchets ultimes : 38 700 t/an contre 140 000 t/an , soit une réduction de 70 % la masse des déchets enfouis.
Mais depuis l'attribution de ce marché, les relations se sont tendues entre la CINOR et la CIREST. L’intercommunalité du Nord reproche à Jean-Paul Virapoullé de ne pas avoir restitué le rapport d’analyse des offres présenté lors de la commission d'appel d'offres qui s'est tenue le 9 novembre, alors que les documents projetés devaient rester dans la confidentialité. Jean-Paul Virapoullé, lui, dénonce de son côté le manque de transparence de la CINOR sur le marché signé avec INOVEST.
Le juge administratif rendra son jugement dans une semaine.
"Il s’agit d’un contrat de 250 millions d’euros sur une période de 15 ans, sans appel d’offres et sans mise en publicité. Alors que pour mettre des compteurs d’eau dans ma commune, on me demande un appel d’offres", compare le maire de Saint-André, qui parie sur un "déséquilibre du budget de la CIREST et de CINOR, et donc sur le porte-monnaie du contribuable". Une véritable "bombe à fragmentation", selon lui.
Rappelons que le contrat entre le SYDNE et Inovest, une entreprise basée à Sainte-Marie, a été approuvé le 14 novembre dernier. La volonté du SYDNE est claire : il s'agit de changer résolument de mode de traitement des déchets pour passer d'un modèle du tout enfouissement à celui de valorisation maximale. Le futur équipement multifilières assurera en effet les prestations de tri, du traitement, du stockage, d'enfouissement et de la valorisation des déchets ménagers et assimilés. Ainsi, à l'horizon 2019, le nouvel équipement de traitement va permettre une baisse colossale de l'enfouissement des volumes des déchets ultimes : 38 700 t/an contre 140 000 t/an , soit une réduction de 70 % la masse des déchets enfouis.
Mais depuis l'attribution de ce marché, les relations se sont tendues entre la CINOR et la CIREST. L’intercommunalité du Nord reproche à Jean-Paul Virapoullé de ne pas avoir restitué le rapport d’analyse des offres présenté lors de la commission d'appel d'offres qui s'est tenue le 9 novembre, alors que les documents projetés devaient rester dans la confidentialité. Jean-Paul Virapoullé, lui, dénonce de son côté le manque de transparence de la CINOR sur le marché signé avec INOVEST.
Le juge administratif rendra son jugement dans une semaine.
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