Depuis le Grenelle contre les violences conjugales, beaucoup d’efforts ont été faits pour renforcer et coordonner les savoir-faire et les ressources entre l’institution judiciaire (magistrats, SPIP, établissements pénitentiaires,…), les services de l’État, les associations (Réseau-VIF, ARAJUFA, SCJE,…), les structures d’accueil et de soin (CHU, médecins du réseau de proximité), les avocats, les collectivités territoriales etc.
La lutte contre les violences conjugales passe en effet par la mobilisation générale de l’ensemble des acteurs concernés, dont l’action conjuguée permet chaque jour de mettre en oeuvre différentes mesures pour protéger les victimes de violences, harcèlement, menaces, faire cesser ces divers infractions et les faire sanctionner par des réponses pénales adaptées, d’une part à la nature et à la gravité des actes, et d’autre part à la personnalité du mis en cause.
Si la survenance de chaque drame conjugal donne lieu à de légitimes interrogations voire à des inspections afin de rechercher d’éventuelles failles dans la prise en compte des situations concernées, les procureurs de la République, qui se retrouvent en première ligne dans cette recherche de responsabilité, tiennent à rappeler que le responsable d’un crime ou d’un délit est avant tout son auteur, et que la justice et ses partenaires ne peuvent pas, à eux-seuls, résoudre la problématique des violences conjugales, qui représentent un phénomène de société beaucoup plus large.
Repérer et protéger les victimes de ces violences, construire une procédure permettant de sanctionner les auteurs des faits par des réponses adaptées à la gravité de leurs actes et à leur personnalité, suivre l’exécution des mesures prononcées et veiller à leur effectivité, nécessite de la part des services de police et de gendarmerie, de la part du parquet et de la part des services d’insertion et de probation toujours plus d’investissement humain. Il nous faut des enquêteurs et des magistrats bien formés et en nombre suffisant, ainsi qu’un service d’insertion et de probation suffisamment étoffé et disponible.
Chaque jour, les magistrats du parquet traite, le plus souvent dans l’urgence, des centaines de procédures, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, certaines de faible intensité et d’autres d’une extrême gravité, le plus souvent sur la base de comptes-rendus des services de police et de gendarmerie et de signalements institutionnels. Parfois aussi le courrier d’un particulier, parmi les dizaines qui arrivent chaque jour au parquet, recèle toutes les caractéristiques d’une situation de danger et appelle le déclenchement immédiat d’une enquête.
Concrètement, les parquets de la Réunion ont développé ces dernières années de multiples actions dans ce domaine, notamment :
– renforcement du dispositif d’évaluation des victimes en temps réel et du soutien psychologique et social – renforcement de la prise en charge médico-judiciaire des victimes
– développement du TGD – suivi resserré des dossiers préoccupants notamment des mis en cause placés sous contrôle judiciaire dans l’attente de leur audience
– développement du recours au stage de sensibilisation sur les violences au sein du couple
– défèrement des auteurs de violence les plus graves et placement sous contrôle judiciaire de ceux demeurant libres
Par le présent communiqué, les procureurs de la Réunion entendent relayer localement l’appel de la conférence nationale des procureurs de la République (CNPR) et rappeler que les parquets, destinataires, de 47 circulaires depuis janvier 2021 dont 10 en matière de violences conjugales depuis février 2020, ne pourront mettre en oeuvre toutes ces préconisations sans moyens dédiés supplémentaires tant pour les différents acteurs avec lesquels ils travaillent que pour les parquets eux-mêmes.
Pour mettre en œuvre la justice de proximité fin 2020, nous avons reçu très rapidement des moyens nouveaux fléchés, et les avons immédiatement utilisés pour développer de nouvelles actions. Il faut faire la même chose en matière de lutte contre les violences conjugales, en dotant chaque parquet d’assistants dédiés spécifiquement à cette grande cause nationale.
Caroline Calbo
procureure de la République procureur de la République
tribunal judiciaire de St Pierre tribunal judiciaire de St Denis
Eric Tuffery
procureur de la République
tribunal judiciaire de St Denis
