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Viol : La remise en cause du délai de prescription étudiée au Sénat

Mercredi 28 Mai 2014 - 10:29

Viol : La remise en cause du délai de prescription étudiée au Sénat
Le projet de loi visant à prendre en compte la date de dépôt de plainte d'une victime de viol pour engager d'éventuelles poursuites judiciaires fait son entrée ce mercredi au Sénat.

Défendue par les sénatrices UDI Chantal Jouanno et Muguette Dini, cette proposition a pour objectif selon cette dernière de "permettre aux victimes de porter plainte quand la mémoire leur revient ou quand elles sont en capacité de le faire".

Pour rappel, l'article 7 du code pénal actuel fixe la prescription des faits de viol sur un mineur à 20 ans après sa majorité, donc à 38 ans.

Pour les victimes de viol, ce délai est inadmissible, car certaines, frappées d'amnésies post-traumatiques, ont effacé ou enfoui ces drames au plus profond de leur inconscient.
Lu 522 fois




1.Posté par noe le 28/05/2014 11:36

Les auteurs de viol doivent être pouvoir être poursuivis toute leur vie ...
Pas de prescription pour le viol !
Ce sera une vraie justice pour les femmes et les filles !

Qu'on enlève au canif l'engin du délit ! (comme pour seiner les ti véras)

2.Posté par Schmiddt le 28/05/2014 14:47

Bientôt à force de délire des féministes ultra ce seront les enfants des violeurs qui se retrouveront jugés aux assises quand une mamie de 90 ans atteinte d’Alzheimer prétendra avoir été violée à l''age de 6 mois par leur papa.

3.Posté par Môvélang le 29/05/2014 09:49

je suis d'éaccord avec ce projet de loi, mais il y aura -t-il un garde fou contre une vengence qui n'a rien avoir avec un viol.

4.Posté par marie le 29/05/2014 14:00

Et la proportionnelle, c'est pour quand?

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