"La situation est exécrable et on ne peut plus la tolérer. On ne veut plus de ce développement colonial qui prolifère dans tous les DOM", lâche Théophane Narayanin, PDG de la société IBS (Ingénérie Béton System) Hold Invest implantée à Mayotte depuis 1996.
L'entrepreneur réunionnais est remonté contre le groupe Vinci. Il l'accuse ouvertement de vouloir profiter du conflit judiciaire qui existe entre IBS, son entreprise spécialisée dans l'exploitation de carrière, et le propriétaire du terrain, Frédéric D'Achery, pour s'emparer de la carrière de Kangani. Un conflit qui remonte à 1997.
A peine installée, la société IBS se heurte à un premier couac judiciaire avec son propriétaire. Il faudra l'intervention du tribunal de Mamoudzou en 1997 pour qu'un bail emphytéotique d'une durée de 99 ans soit mis en place entre les deux parties (ndlr: Le bail emphytéotique est un bail immobilier de très longue durée, le plus souvent 99 ans. La situation des parties est assez particulière puisque le locataire se voit reconnaître un véritable droit réel sur le bien qui lui est donné à bail).
Procédure d'expulsion
Entre 2005 et aujourd'hui, les procédures judiciaires se multiplient jusqu'à arriver à une décision de la Cour de cassation en juin dernier, confirmant un arrêt du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou (ndlr: octobre 2010), résiliant judiciairement le bail emphytéotique pour un "retard de paiement de 18.000 euros de loyer" que reconnait parfaitement Théophane Narayanin.
Pis, la décision de la Cour de cassation demande l'expulsion de la société sous peine d'une astreinte de 1.000 euros par jour d'occupation au-delà de la date d'exécution du jugement. "Ce montant (ndlr:18.000 euros) correspondait à une année de redevances retenues en raison d'un litige avec le bailleur qui avait vendu ou "donné" au détriment de la société IBS des surfaces de terrains", explique Théophane Narayanin qui assure, depuis, avoir "régularisé" la somme. Trop tard le mal est fait.
L'entrepreneur réunionnais est remonté contre le groupe Vinci. Il l'accuse ouvertement de vouloir profiter du conflit judiciaire qui existe entre IBS, son entreprise spécialisée dans l'exploitation de carrière, et le propriétaire du terrain, Frédéric D'Achery, pour s'emparer de la carrière de Kangani. Un conflit qui remonte à 1997.
A peine installée, la société IBS se heurte à un premier couac judiciaire avec son propriétaire. Il faudra l'intervention du tribunal de Mamoudzou en 1997 pour qu'un bail emphytéotique d'une durée de 99 ans soit mis en place entre les deux parties (ndlr: Le bail emphytéotique est un bail immobilier de très longue durée, le plus souvent 99 ans. La situation des parties est assez particulière puisque le locataire se voit reconnaître un véritable droit réel sur le bien qui lui est donné à bail).
Procédure d'expulsion
Entre 2005 et aujourd'hui, les procédures judiciaires se multiplient jusqu'à arriver à une décision de la Cour de cassation en juin dernier, confirmant un arrêt du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou (ndlr: octobre 2010), résiliant judiciairement le bail emphytéotique pour un "retard de paiement de 18.000 euros de loyer" que reconnait parfaitement Théophane Narayanin.
Pis, la décision de la Cour de cassation demande l'expulsion de la société sous peine d'une astreinte de 1.000 euros par jour d'occupation au-delà de la date d'exécution du jugement. "Ce montant (ndlr:18.000 euros) correspondait à une année de redevances retenues en raison d'un litige avec le bailleur qui avait vendu ou "donné" au détriment de la société IBS des surfaces de terrains", explique Théophane Narayanin qui assure, depuis, avoir "régularisé" la somme. Trop tard le mal est fait.
La société IBS, implantée sur la carrière de Kangani
Frédéric D'Achery va plus loin dans sa démarche après l'annulation du bail et demande au tribunal administratif l'expulsion "manu militari", via la force publique, de la société IBS du terrain. Mais rebondissement, le tribunal administratif de Mayotte va à l'encontre de cette demande en raison des "multiples zones d'ombre" du dossier et refuse de faire droit à cette demande. Si le recours à la force publique pour expulser la société IBS du terrain de Frédéric D'Achery est écarté, il ne reste pas moins que la procédure sur le fond court toujours. Aujourd'hui le montant total de l'astreinte a atteint 650.000 euros dont "250.000 ont été payés", souligne Théophane Narayanin.
Promesse de vente accompagnée d'une rente viagère
La demande de la société IBS de procéder au bornage du terrain (ndlr: Il s'agit de l'opération qui consiste à fixer définitivement la limite de 2 terrains contigus et à la marquer par des repères matériels appelés "bornes") a été refusée par le propriétaire. Frédéric D'Achery possède 250 hectares de terrain et IBS jouit de 13 hectares qu'il reste à délimiter. "Il veut nous virer mais d'où ? Il n'y pas eu de bornage. Le jugement n'est pas exécutable", ajoute-t-il.
Voyant les problèmes entre IBS et Frédéric D'Achery s'aggraver, le géant du BTP Vinci, via sa société Vinci Construction Dom-Tom dirigée par Bernard Lenfant (ndlr: ancien dirigeant de la SBTPC), a "flairé" la bonne affaire et a conclu une promesse de vente relative à la carrière de Kangani, accompagnée d'une rente viagère, au bénéfice de Monsieur d'Achery.
La vente en viager consiste à transférer son bien immobilier à un tiers, qui doit en compensation verser une rente viagère au vendeur jusqu'à son décès. Pour information, Frédéric D'Archery est âgé de 80 ans. "J'espère pour la société Vinci qu'elle n'est pas tombée sur la future Jeanne Calment", ironise-t-il.
Copinage et réseaux
"L'intérêt pour Vinci est de constituer avec Colas (ndlr : autre géant du BTP installé à Mayotte) un "duopole" permettant les ententes (…). Des ententes dont les artisans, petites entreprises ne sortiront pas vainqueurs (…).", lâche Théophane Narayanin.
"En 1996, il n'y avait rien. On a investi près de 30 millions d'euros. Aujourd'hui on nous demande de rentrer à la maison et Vinci entend profiter de cet investissement pour un euro symbolique (…). Dans cette affaire le copinage et les réseaux ont joué un rôle important. Mais nous ne sommes pas découragés et nous allons continuer à nous battre", précise Théophane Narayanin. En plus des investissements réalisés, IBS estime à 12 millions d'euros la valeur du gisement sur les 50 prochaines années. Mayotte attire les convoitises, nouveau département français, l'île va bénéficier de fonds structurels européens d'un montant de plus de 500 millions d'euros lors de son passage en RUP (Région ultrapériphérique européenne) l'année prochaine.
Le PDG d'IBS insiste une dernière fois sur les dégâts occasionnés par la reprise de la carrière de Kangani par le groupe Vinci. "Vinci refuse de s'engager à reprendre les salariés du groupe", souligne-t-il. En tout ce sont 150 salariés et 2.000 personnes qui seraient indirectement touchées par l'expulsion de la société IBS. Reste que Théophane Narayanin a encore une carte à jouer. "On peut toujours déménager sur une parcelle de 6 hectares où nous sommes propriétaires. Un vrai manque à gagner auquel il faut ajouter le temps d'installation dont le coût est estimé à 3 ou 4 millions d'euros", ajoute-t-il.
Des assignations en révision des arrêts d'octobre 2010 du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou ont été délivrées suite à la "découverte de fraudes justifiant la révision des arrêts attaqués", conclut-il. Théophane Narayanin n'abandonnera pas la "guerre".
Promesse de vente accompagnée d'une rente viagère
La demande de la société IBS de procéder au bornage du terrain (ndlr: Il s'agit de l'opération qui consiste à fixer définitivement la limite de 2 terrains contigus et à la marquer par des repères matériels appelés "bornes") a été refusée par le propriétaire. Frédéric D'Achery possède 250 hectares de terrain et IBS jouit de 13 hectares qu'il reste à délimiter. "Il veut nous virer mais d'où ? Il n'y pas eu de bornage. Le jugement n'est pas exécutable", ajoute-t-il.
Voyant les problèmes entre IBS et Frédéric D'Achery s'aggraver, le géant du BTP Vinci, via sa société Vinci Construction Dom-Tom dirigée par Bernard Lenfant (ndlr: ancien dirigeant de la SBTPC), a "flairé" la bonne affaire et a conclu une promesse de vente relative à la carrière de Kangani, accompagnée d'une rente viagère, au bénéfice de Monsieur d'Achery.
La vente en viager consiste à transférer son bien immobilier à un tiers, qui doit en compensation verser une rente viagère au vendeur jusqu'à son décès. Pour information, Frédéric D'Archery est âgé de 80 ans. "J'espère pour la société Vinci qu'elle n'est pas tombée sur la future Jeanne Calment", ironise-t-il.
Copinage et réseaux
"L'intérêt pour Vinci est de constituer avec Colas (ndlr : autre géant du BTP installé à Mayotte) un "duopole" permettant les ententes (…). Des ententes dont les artisans, petites entreprises ne sortiront pas vainqueurs (…).", lâche Théophane Narayanin.
"En 1996, il n'y avait rien. On a investi près de 30 millions d'euros. Aujourd'hui on nous demande de rentrer à la maison et Vinci entend profiter de cet investissement pour un euro symbolique (…). Dans cette affaire le copinage et les réseaux ont joué un rôle important. Mais nous ne sommes pas découragés et nous allons continuer à nous battre", précise Théophane Narayanin. En plus des investissements réalisés, IBS estime à 12 millions d'euros la valeur du gisement sur les 50 prochaines années. Mayotte attire les convoitises, nouveau département français, l'île va bénéficier de fonds structurels européens d'un montant de plus de 500 millions d'euros lors de son passage en RUP (Région ultrapériphérique européenne) l'année prochaine.
Le PDG d'IBS insiste une dernière fois sur les dégâts occasionnés par la reprise de la carrière de Kangani par le groupe Vinci. "Vinci refuse de s'engager à reprendre les salariés du groupe", souligne-t-il. En tout ce sont 150 salariés et 2.000 personnes qui seraient indirectement touchées par l'expulsion de la société IBS. Reste que Théophane Narayanin a encore une carte à jouer. "On peut toujours déménager sur une parcelle de 6 hectares où nous sommes propriétaires. Un vrai manque à gagner auquel il faut ajouter le temps d'installation dont le coût est estimé à 3 ou 4 millions d'euros", ajoute-t-il.
Des assignations en révision des arrêts d'octobre 2010 du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou ont été délivrées suite à la "découverte de fraudes justifiant la révision des arrêts attaqués", conclut-il. Théophane Narayanin n'abandonnera pas la "guerre".
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