Le projet de loi sur la vie chère, préparé par le ministre des outre-mer Victorin Lurel, ne sera dévoilé qu'en septembre. Mais le ministère a adressé fin juillet aux collectivités locales son projet de loi "relatif à la régulation économique outre-mer", dont le Quotidien s'est procuré une copie.
"Avec ce texte, Victorin Lurel entend renforcer les pouvoirs de l'Autorité de la concurrence pour lutter contre les positions dominantes". La grande distribution semble particulièrement visée. L'autorité de la concurrence pourra en effet prononcer des "injonctions structurelles", c'est à dire "contraindre un groupe à vendre des actifs pour rééquilibrer la concurrence", précise le journal.
Dans le secteur de la grande distribution à la Réunion, le groupe Casino, qui détient par l'intermédiaire d'une filiale les magasins Score "a de quoi se sentir menacé", estime le Quotidien. Mais d'autres secteurs, comme celui de l'automobile où le groupe Hayot est en position de force, seraient également dans le viseur de ce projet de loi.
La fin des exclusivités
L'autre nouveauté de ce projet de loi concerne "l'interdiction des contrats d'importations exclusives". S'il était voté en l'état, plus aucun opérateur ou grossiste ne pourrait "verrouiller la distribution d'un produit".
De plus, l'Autorité de la concurrence sera consultée pour toute "opération de concentration (...) portant sur un chiffres d'affaires de plus de 5 millions d'euros par an", au lieu de 7.5 millions d'euros jusqu'à présent. Enfin, les collectivités locales pourront saisir le gendarme de la concurrence.
Ce texte va désormais faire l'objet d'une concertation avec le monde politique et économique ultramarin, jusqu'à sa présentation en Conseil des ministre au cours du mois de septembre, précise le journal.
"Avec ce texte, Victorin Lurel entend renforcer les pouvoirs de l'Autorité de la concurrence pour lutter contre les positions dominantes". La grande distribution semble particulièrement visée. L'autorité de la concurrence pourra en effet prononcer des "injonctions structurelles", c'est à dire "contraindre un groupe à vendre des actifs pour rééquilibrer la concurrence", précise le journal.
Dans le secteur de la grande distribution à la Réunion, le groupe Casino, qui détient par l'intermédiaire d'une filiale les magasins Score "a de quoi se sentir menacé", estime le Quotidien. Mais d'autres secteurs, comme celui de l'automobile où le groupe Hayot est en position de force, seraient également dans le viseur de ce projet de loi.
La fin des exclusivités
L'autre nouveauté de ce projet de loi concerne "l'interdiction des contrats d'importations exclusives". S'il était voté en l'état, plus aucun opérateur ou grossiste ne pourrait "verrouiller la distribution d'un produit".
De plus, l'Autorité de la concurrence sera consultée pour toute "opération de concentration (...) portant sur un chiffres d'affaires de plus de 5 millions d'euros par an", au lieu de 7.5 millions d'euros jusqu'à présent. Enfin, les collectivités locales pourront saisir le gendarme de la concurrence.
Ce texte va désormais faire l'objet d'une concertation avec le monde politique et économique ultramarin, jusqu'à sa présentation en Conseil des ministre au cours du mois de septembre, précise le journal.
