La loi Raffarin de 2003 a acté la décentralisation du RMI au Département. Cette réforme fut assumée à l’époque par l’exécutif local du conseil général comme une avancée. Elle fut considérée comme preuve de confiance du pouvoir central à l’égard des élus locaux. À aucun moment, la majorité de l’époque n’a eu de doutes sur la possible bombe à retardement que pouvait représenter cette décentralisation de charge de l’Etat vers les collectivités départementales.
Défausse, patate chaude du pouvoir central refilé au Département ? Seules les oppositions de l’époque défendaient cette position.
Lors du 60e anniversaire de la départementalisation le 19 mars 2006, le Départemental célèbrera en grandes pompes cette date historique en soulignant toutes les avancées en présence de Jean-Louis Debré, président de l’Assemblée nationale, et de François Baroin, ministre de l’Outre-Mer. Mais la réalité, chaque année, allait se faire de plus en plus présente pour le paiement du RMI à cause de l’augmentation constante de nouveaux bénéficiaires. En 2009, le RMI prendra le nom de Revenu social d’activité, le RSA. Les pouvoirs de l’époque n’avaient pas prévu la catastrophe qui se préparait. En effet, figé à partir de 2004, le montant annuel fixé par l’Etat ne couvrait plus le différentiel payé par le Département. Situation due à l’arrivée exponentielle de nouveaux bénéficiaires. La mobilisation de ses fonds propres pour faire face au paiement du RSA deviendra littéralement insoutenable pour le Département. Ces dernières années, encore plus aujourd’hui, nous savons que ces difficultés financières significatives frappent aussi les départements de l’hexagone. C’est l’actualité de ce mois de septembre 2021. Elle nous remet en lecture cette désastreuse réforme du RMI de 2003.
Transformer une solidarité nationale, une solidarité universelle à sa naissance, en solidarité locale était une dossière erreur. Félicitons nous que le Premier ministre Jean Castex annonce à Bobigny le 21 septembre dernier que le département de Seine-Saint-Denis sera au 1er janvier 2022 le premier département de l’hexagone à bénéficier de la recentralisation du RSA pour une « expérimentation » sur 5 ans. Mais rappelons, pour nous en réjouir, que La Réunion bien avant l’hexagone, la recentralisation du RSA représentait une véritable bouffée d’oxygène pour notre département et que celle ci est réalisée depuis décembre 2019.
En effet, plus de 95 000 allocataires du RSA et bénéficiaires du RSO, prestation spécifique aux DOM, touchent leur allocation totalement sécurisée par l’Etat depuis le 1er janvier 2020.
Je salue la capacité de persuasion, l’engagement et la ténacité du président du Département Cyrille Melchior, qui a su entraîner l’adhésion du président de la République Emmanuel Macron sur l’urgence qu’il y avait à éviter un naufrage attendu. Le président du Département fut un bon avocat de la cause réunionnaise comme il est apparu clairement aussi que le président de la République était le président de tous les Français. Réjouissons-nous de cette rencontre entre deux hommes disposés à servir l’intérêt général.
L’actualité nous montre hélas qu’il nous faut tous les jours convoquer le respect, le sens de dialogue et la confiance pour réussir le trait d’union entre nous.
En conclusion, un clin d’oeil sur ce dossier du RSA. Il se fera ce clin d’œil en direction des candidates et candidats au conseil départemental de juin dernier qui se sont sûrement appuyés sur les 30 millions d’euros par an de marge de manoeuvre supplémentaires pour annoncer leur projet d’insertion au cours de leur campagne électorale. Cette marge de manoeuvre supplémentaire de 30 millions d’euros par an, dégagée grâce à la recentralisation du RSA dès le 1er janvier 2020, fut décidée par le chef de l’Etat. Ainsi, sauver le Département d’un naufrage attendu, en même temps qu’ obtenir les moyens pour les projets d’insertion, voilà un « en même temps » bénéfique qui devait être mis en lumière.