L’affaire des employés de cabinet de Région sous l’ère Didier Robert avait éclaté au grand jour à quelques semaines du premier tour des élections régionales de 2021. Il est reproché au président de l’époque d’avoir contourné le plafonnement d’emplois de collaborateurs de cabinet. Une enquête préliminaire avait été ouverte par le parquet de Saint-Denis sur la base d’un rapport de la Chambre régionale des comptes. Et c’est au final ce travail pré-mâché par les magistrats financiers qui offre aujourd’hui à Me Creissen l’occasion d’exposer la raison pour laquelle il estime que les poursuites doivent s’éteindre.
L’avocat de l’ex-président de Région déplore que les policiers se soient laissés dicter la manière dont ils devaient enquêter. Pour faire simple, le procureur de l'époque aurait balisé le travail des policiers pour qu'ils s’écartent le moins possible du rapport d’observations provisoires rendu par la Chambre régionale des comptes. "Les policiers auraient dû se rendre compte qu’on leur demandait d’enquêter sans se poser de questions juridiques sur un rapport d’observations provisoires", précise d'ailleurs l'avocat de l'ancien président Didier Robert.
L’enquête menée tambour battant avait donné lieu, naturellement, à des perquisitions au sein de la Région. C’était en décembre 2021. Les policiers de l’OCLIFF, l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales, et ceux de la Sûreté départementale, déboulaient dans les couloirs de la pyramide inversée pour récolter les documents du service des ressources humaines nécessaires à la révélation de la vérité.
Mais l'avocat était loin d'avoir dit son dernier mot. Il en vient alors à demander aux magistrats financiers de la rue Alexis de Villeneuve de rectifier tout bonnement leur rapport d’observations devenues "définitives" cette fois-ci. Il considérait que ceux qui avaient été désignés comme des emplois de cabinet n'avaient été retenus comme tels qu'en raison d'un critère discriminant, celui d'avoir une activité politique de façon individuelle et en dehors de leurs horaires de travail, à côté de leur emploi au sein de la collectivité.
Cet argument a fait mouche, et à deux reprises. Tout d’abord, "la chambre d’elle-même a procédé à la rectification juridique des critères par lesquels on pourrait requalifier l’emploi d’un agent public en agent de cabinet illégal", explique Me Creissen tout en savourant son estocade réussie. Il faut en effet mesurer l'importance de ce détail. Ce simple jeu d’écriture venait matérialiser l'erreur de la CRC dans son rapport d'observations définitives.
Une erreur doublement avouée puisque, dans une autre procédure qui mettait en débet le comptable de la Région dans cette même histoire d’emplois de cabinet, la CRC avait effectué la même rectification dans son jugement.
Mais si le rapport a bel et bien été rectifié depuis, toujours est-il que sa première version continue à ce jour de servir de fondement pour les poursuites du procureur à l’encontre du président de Région.
"Madame Denizot, faites du droit ! Si vous voulez juger les agents de cabinet selon le raisonnement de l’OCLIFF, moi à l’audience je vais faire la démonstration que toute votre vie de procureure n’est qu’un détournement de fonds publics au préjudice du ministère de la Justice", ose Me Philippe Creissen. Mais elle n'est pas la seule à faire les frais de son trait d'humour très limite dans un passage du courrier qu'il lui a adressé (voir la vidéo et le courrier plus bas).
Des questions sur la façon de classer les plaintes du procureur Tuffery
Mais si la procureure de Saint-Denis n'a fait que reprendre à son compte l'enquête lancée par son prédécesseur, c’est aussi et surtout envers l’ancien procureur que l’avocat tient des propos encore plus durs.
"M.le procureur Tuffery a eu un mode de gestion des plaintes à l’encontre d’un certain nombre d’élus socialistes qui peut amener à se poser des questions pour savoir s’il a agi de la même manière, avec la même modération ou les mêmes excès, à l’égard d’élus de droite", met-il les pieds dans le plat, sans filet. "Il se trouve que la plainte concernant Didier Robert a été faite à la veille du premier tour de l’élection régionale", se souvient-il encore.
"Le procureur qui représente la loi à La Réunion agit-il pour l’intérêt général ou laisse-t-il coexister des intérêts privés qui peuvent porter atteinte à la légalité ?" questionne-t-il en faisant le parallèle avec des plaintes de justiciables à l’encontre du projet de Pôle océan à Saint-Denis. Il développe tout cela dans la vidéo qui suit.
L’enquête menée tambour battant avait donné lieu, naturellement, à des perquisitions au sein de la Région. C’était en décembre 2021. Les policiers de l’OCLIFF, l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales, et ceux de la Sûreté départementale, déboulaient dans les couloirs de la pyramide inversée pour récolter les documents du service des ressources humaines nécessaires à la révélation de la vérité.
Mais l'avocat était loin d'avoir dit son dernier mot. Il en vient alors à demander aux magistrats financiers de la rue Alexis de Villeneuve de rectifier tout bonnement leur rapport d’observations devenues "définitives" cette fois-ci. Il considérait que ceux qui avaient été désignés comme des emplois de cabinet n'avaient été retenus comme tels qu'en raison d'un critère discriminant, celui d'avoir une activité politique de façon individuelle et en dehors de leurs horaires de travail, à côté de leur emploi au sein de la collectivité.
Cet argument a fait mouche, et à deux reprises. Tout d’abord, "la chambre d’elle-même a procédé à la rectification juridique des critères par lesquels on pourrait requalifier l’emploi d’un agent public en agent de cabinet illégal", explique Me Creissen tout en savourant son estocade réussie. Il faut en effet mesurer l'importance de ce détail. Ce simple jeu d’écriture venait matérialiser l'erreur de la CRC dans son rapport d'observations définitives.
Une erreur doublement avouée puisque, dans une autre procédure qui mettait en débet le comptable de la Région dans cette même histoire d’emplois de cabinet, la CRC avait effectué la même rectification dans son jugement.
Mais si le rapport a bel et bien été rectifié depuis, toujours est-il que sa première version continue à ce jour de servir de fondement pour les poursuites du procureur à l’encontre du président de Région.
"Madame Denizot, faites du droit ! Si vous voulez juger les agents de cabinet selon le raisonnement de l’OCLIFF, moi à l’audience je vais faire la démonstration que toute votre vie de procureure n’est qu’un détournement de fonds publics au préjudice du ministère de la Justice", ose Me Philippe Creissen. Mais elle n'est pas la seule à faire les frais de son trait d'humour très limite dans un passage du courrier qu'il lui a adressé (voir la vidéo et le courrier plus bas).
Des questions sur la façon de classer les plaintes du procureur Tuffery
Mais si la procureure de Saint-Denis n'a fait que reprendre à son compte l'enquête lancée par son prédécesseur, c’est aussi et surtout envers l’ancien procureur que l’avocat tient des propos encore plus durs.
"M.le procureur Tuffery a eu un mode de gestion des plaintes à l’encontre d’un certain nombre d’élus socialistes qui peut amener à se poser des questions pour savoir s’il a agi de la même manière, avec la même modération ou les mêmes excès, à l’égard d’élus de droite", met-il les pieds dans le plat, sans filet. "Il se trouve que la plainte concernant Didier Robert a été faite à la veille du premier tour de l’élection régionale", se souvient-il encore.
"Le procureur qui représente la loi à La Réunion agit-il pour l’intérêt général ou laisse-t-il coexister des intérêts privés qui peuvent porter atteinte à la légalité ?" questionne-t-il en faisant le parallèle avec des plaintes de justiciables à l’encontre du projet de Pôle océan à Saint-Denis. Il développe tout cela dans la vidéo qui suit.
Découvrez en intégralité le courrier que Me Creissen a adressé à la procureure Véronique Denizot :
