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Victoire pour la section juridique SDU CLIAS FSU à Saint-Benoît

Mardi 11 Février 2014 - 10:01

Victoire pour la section juridique SDU CLIAS FSU à Saint-Benoît
Nouvelle victoire pour la section juridique SDU CLIAS FSU à Saint-Benoit (Responsable: Mr GERBITH Patrick assisté de Mr TURPIN jean Daniel).
 
Suite à la décision du tribunal administratif, en date du 19 avril 2013, en faveur de Monsieur CARPY Jean Paul (employé au service environnement de la ville), la Mairie de Saint-Benoît  n’avait pas versé la somme de 1500 euros au titre de l’article L761-1 du code de justice administrative, à Monsieur CARPY.
 
Pour rappel, Mr CARPY exerçait jusqu’à son changement d’affectation, les fonctions d’agent d’entretien au sein de l’école « Raphaël Elie », il a été affecté par décision du Maire de Saint Benoit au service environnement où il a du exercer des missions d’entretien de la voirie !!!
 
Le tribunal administratif a jugé que le « déplacement de Mr CARPY » était entaché d’une erreur manifeste d’appréciation de sa situation. 
 
En effet, Mr CARPY souffre de plusieurs pathologies et maladies graves et que malgré son état de santé, la Mairie de Saint Benoît s’était entêtée à l’affecter sur un autre poste de travail !!!
Non seulement la ville de Saint Benoit, par décision du tribunal, a été obligée de réexaminer la situation de Mr CARPY dans un délai de 2 mois, mais la ville s’est vue condamner à verser la somme de 1500 euros en faveur de Monsieur CARPY.
 
10 mois se sont écoulés et il a fallu l’intervention du représentant de l’état (en la personne de Monsieur le Préfet) afin de faire exécuter la décision du tribunal administratif, le SDU Clias a donc du demander au Préfet de la Réunion d’intervenir.
Les représentants du SDU Clias tiennent à remercier les services de la Préfecture pour leur efficacité dans cette affaire.  Par contre, « Nous déplorons l’attitude passive de la Mairie de Saint-Benoît », car il s’agit là encore une fois, de la situation de santé fragile d’un agent  de la ville. Cet agent n’a commis aucunes fautes durant toute sa carrière et  il ne méritait un tel mépris de la part de son administration.
Le SDU CLIAS demande aussi au Maire de la ville de Saint Benoît d’intervenir, afin que le versement de la Nouvelle Bonification Indiciaire soit effectif (notamment la rétroactivité de cette prime).
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1.Posté par Vérité le 13/02/2014 11:14

C'est ça le social ????

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