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Courrier des lecteurs

Versions de substitution pour l'octroi de mer actuel !


Par Jimmy LAI-PEI - Publié le Jeudi 26 Novembre 2015 à 18:10 | Lu 1029 fois

Souvent on oppose une simple modification d'application de la taxe d'octroi de mer à sa suppression définitive, une suppression qui en ce qui me concerne, semble être la solution aux différents problèmes que rencontre l'outre-mer et donc, la Réunion. Aussi, comme j'ai l'esprit ouvert et que je me nourris de la contradiction, aussi bien pour renforcer mes convictions que pour me remettre en question, examinons les caractéristiques des solutions qui se présentent à nous en cas de remise en cause de l'octroi de mer actuel.

La première solution consisterait à modifier l'application de l'octroi de mer pour qu'il soit appliqué exactement comme la tva, tout en préservant la possibilité d'être récupérable par les entreprises comme la tva, mais en gardant les taux actuels d'octroi de mer pour révéler les forces ou les faiblesses de son application actuelle.

- La seconde consisterait à supprimer l'octroi de mer tout en appliquant localement les mêmes taux de tva en vigueur en métropole (la solution que je propose)

Et pour plus de compréhension, j'appliquerais ces solutions en utilisant un exemple chiffré :
une voiture de 1700 cm3 avec une valeur CAF de 10.000 € - une marge bénéficiaire des importateurs de 30 % - le taux d'octroi de mer actuel de 23 % - le taux de tva Réunion 8,5 % ou celui métropole de 20 %, suivant le cas - (et il faudra entendre sous le terme "d'entreprises locales", les entreprises publiques, administrations et collectivités)

Mais avant tout, utilisons les chiffres de cet exemple avec l'application actuelle de l'octroi de mer, afin de pouvoir la comparer avec les deux autres solutions :
10.000 € (valeur CAF) + 2.300 € (OM 23 %) = 12.300 € (Prix de revient)
12.300 € (PR) + 3.690 € (MB 30 %) = 15.990 € (Prix HT)
15.990 € (HT) + 1.359,15 € (tva 8,5 %) = 17.349,15 € (Prix TTC)

1 - Octroi de mer appliqué comme la tva, c'est à dire aprés l'obtention du prix HT, et avec le taux de l'octroi de mer actuel de 23 % (20,5 % OM + 2,5 % OMR) :
10.000 € (CAF) + 3.000 € (MB 30 %) = 13.000 € (Prix HT) + 1.105 € (tva 8,5 %) + 2.990 € (23 % OM) = 17.095 € TTC

Nous constatons en comparant cette version à la version actuelle que :
- la valeur CAF est le prix de revient des importateurs
- le total des taxes est de 4.095 € au lieu des 3.659,15 € de la version actuelle, soit supérieur de + 435,85 €
- les entreprises locales paieraient cette voiture au prix de 13.000 € au lieu des 15.990 €, soit une économies pour elles de - 2.990 €
- le montant de la marge bénéficiaire des importateurs est de 3.000 € au lieur des 3.690 € de la version actuelle, soit une baisse mécanique du montant de la marge bénéficiaire des importateurs de - 690 € (une baisse occasionné par la différence des prix de revient entre les 2 exemples)
- l'Etat perçoit 1105 € au lieu de 1.359,15 € de la version actuelle, soit + 254,15 € de tva insidieusement prélevée par l'Etat (des sommes qui est restituées aux réunionnais)
- Les consommateurs lambdas paieraient cette voiture au prix de 17.095 € au lieu des 17.349,15 € de la version actuelle, soit une économie pour les consommateurs lambdas de - 254,15 € (équivalent à la différence des montants de la tva)

En conclusion pour cette version, les recettes d'octroi de mer serait plus important de + 690 €, le montant de la marge bénéficiaire des importateurs baisse de - 690 € mais mécaniquement, le prix HT de cette voiture pour les entreprises baisserait de - 2.290 €, et pour les consommateurs de seulement - 254,15 €.

- L'avantage de cette version est que, hormis l'Etat tout le monde y gagnerait plus ou moins. Les entreprises locales seraient les plus grands bénéficiaires en raison d'une petite baisse des prix, mais surtout de la suppression de taxe d'octroi de mer sur leurs achats et investissements, alors que les collectivités locales en tant que bénéficiaires
garderaient à peu prés les mêmes recettes d'octroi de mer, puisque la perte de la part des entreprises serait compenser par une augmentation mécanique de celle des consommateurs lambdas (et cela en récupérant la part de tva insidieusement prélevé par l'Etat), et en tant qu'entreprises, les mêmes avantages que les autres entreprises, tout en n'offrant aux consommateurs lambdas qu'une petite baisse de prix.
- Les inconvénients étant la mise en lumière des taux de taxes pratiqués, de la surtaxation qu'ils génèrent, et donc de l'iniquité de traitement qu'il existe entre les ultramarins et les métropolitains, ce dont ne souhaite pas aussi bien les politiciens locaux que les pouvoirs publics. De même, la baisse des montants correspondants à la tva n'est certainement pas ce que souhaite les pouvoirs parisiens, une tva par ailleurs insidieusement prélevée.


En outre, si cette comparaison révèle que dans la version actuelle l'Etat se gave insidieusement sur le dos des Réunionnais en bénéficiant de plus de tva (+ 254,15 €), Il prélève en plus un pourcentage de 2,5 % sur la totalité des recettes de l'octroi de mer, soit 57,50 € dans cette exemple, sous prétexte que l'octroi de mer est collecté par les douanes françaises (un service de l'Etat qui ne fait que prélever une taxe en remplacement des droits de douanes en vigueur en métropole). Ainsi avec cette comparaison, l'octroi de mer actuel offre l'Etat 1.416,65 € de recettes au lieu de 1.105 € soit + 311,65 €, ce qui correspond à une tva de 10,90 % ( [1.416,65 : 13.000 ] x 100 ) au lieu des 8,5 % de tva affichée. Vous comprenez alors pourquoi l'octroi de mer est défendu par les pouvoirs parisiens.

2 - Suppression de l'octroi de mer et application de la tva de 20 % en vigueur en métropole :
10.000 (CAF) + 3.000 € (MB 30 %°) = 13.000 € (Prix HT) + 2.600 € (tva 20 %) = 15.600 € TTC

Nous constatons en comparant cette version à la version actuelle que :
- la valeur CAF est le prix de revient des importateurs
- le total des taxes est de 2.600 € (uniquement de la tva) au lieu des 3.659,15 € de la version actuelle, soit inférieur de - 1.059,15 €
- les entreprises locales paieraient cette voiture au prix de 13.000 € au lieu des 15.990 €, soit une économies pour elles de - 2.990 €
- le montant de la marge bénéficiaire des importateurs est de 3.000 € au lieur des 3.690 € de la version actuelle, soit une "baisse" du montant de la marge bénéficiaire des importateurs de - 690 € (une baisse mécanique puisque cette baisse est occasionné par la différence des prix de revient entre les 2 exemples)
- l'Etat perçoit 2.600 € de tva au lieu de 1.359,15 € de la version actuelle, soit + 1.240,85 €
- Les consommateurs lambdas paieraient cette voiture au prix de 15.600 € au lieu des 17.349,15 € de la version actuelle, soit une économie pour les consommateurs lambdas de - 1.749,15 € €

En conclusion pour cette version, il n'y aurait plus de recette d'octroi de mer, le montant total des taxes s'élèverait à seulement 2.600 € contre 3.659,15 € de la version actuelle, le montant de la marge bénéficiaire des importateurs baisse de - 690 € mais mécaniquement, le prix HT de cette voiture pour les entreprises baisserait de - 2.290 €, et pour les consommateurs de - 1.749,15 €.

- L'avantage de la suppression de l'octroi de mer est une baisse conséquente des prix, ce qui donnerait donc plus de pouvoir d'achat à tous les Réunionnais et réduirait les dépenses de toutes les entreprises locales, les administrations et les collectivités. De même que les entreprises locales confrontées à la concurrence extérieure gagneraient une meilleur compétitivité.
- L'inconvénient principal de la suppression de l'octroi de mer est la perte de ses recettes pour le financement des dépenses des collectivités locales, des dépenses qui devraient naturellement baisser en raison de la baisse des prix et de la disparition de la taxe de l'octroi de mer sur leurs achats et investissements. Mais cette perte de financement peut être prise en charge par les 11,5 % de tva supplémentaires que percevra l'Etat avec l'harmonisation des taux de tva (quoi de plus normal puisque l'Etat ne les prélevait pas dans la version actuelle), sauf si cela cachait des manoeuvres inavouables...

Si nous comparons à présent le mode de taxation "octroi de mer/tva" aux taux actuelles à la suppression de l'octroi de mer, il est vrai que seule la taxation "octroi de mer/tva" offre des recettes directes aux collectivités locales, que les deux versions se valent pour les entreprises locales, et que la suppression de l'octroi de mer favorise surtout les assujettis.
Mais quelle que soit la version de substitution choisie, on ne prélèverait plus de marges bénéficiaires et de tva, sur la taxe d'octroi de mer, et il ne serait plus possible de prélever plusieurs fois la taxe d'octroi de mer sur les marchandises.
De même, que personne ne peut avancer le risque que l'une de ces deux version ne pénalise financièrement davantage les Réunionnais, puisque si les pouvoirs publics se souciaient de cela, rien ne les empêcherait d'abaisser les taux d'octroi de la version octroi de mer/ tva, ou le taux de tva à 11,5 % et de tva réduit de 5,5 % de la version suppression d'octroi de mer, comme cela est déjà le cas en Corse (les biens taxés généralement à 5,5 % en France continentale le sont à 2,10 % en Corse, ou encore les travaux immobiliers et les matériels agricoles sont taxés à 8 % au lieur de 20 %, etc. ..., la Corse qui je vous rappelle n'est pas concernée par l'octroi de mer. Donc tout ce qui est possible pour les Corses devrait aussi être possible pour les ultramarins, sauf si les pouvoirs parisiens considère que les ultramarins ne sont que des Français bâtards, ou que d'autres intérêts inavouables sont en jeux, tel que l'entretien de certains monopoles par exemple...)

Mais dans la situation actuelle de la Réunion et pour plus de clarté, il serait à mon humble avis conseiller de privilégier la suppression de l'octroi de mer, car au-delà de combattre la vie chère locale, elle réduirait voire même supprimerait, des inégalités de traitement entre Réunionnais et métropolitains qu'occasionne toute disparité de pouvoir d'achat, et que cela harmoniserait davantage la fiscalité des Français, alors que RIEN, je dis bien RIEN, même pas l'argument de "protection des productions locales", n'est sérieusement opposable à la suppression de l'octroi de mer.

Voilà une petite synthèse de ce que devrait être une éventuelle modification de prélèvement ou suppression, de l'octroi de mer à la Réunion, et si vous n'êtes toujours pas convaincu que l'octroi de mer est un poison, posez-vous cette question : pourquoi lors de la dernière modification de l'octroi de mer (le 1er juillet 2015), l'Etat "consommateurs" a exonéré l'octroi de mer pour certaines de ses administrations (établissements de la santé, de la recherche et de l'enseignement) ? tout simplement pour alléger les dépenses de l'Etat en outre-mer, aussi minimes qu'elles soient...
Le prochain courrier portera sur une des causes de la vie chère en outre-mer, l'éloignement des territoires, et l'impact de l'octroi de mer sur cette éloignement.

Jimmy LAÏ-PEI




1.Posté par VIVE L'OM le 26/11/2015 18:36 (depuis mobile)

Moi je suis pour l'Otroi - de - Mer.

Au moins notre région (les differentes collectivités ) récupèrent une partie de nos taxes, surtout lorsque le gouvernement BELLOLLANDE baisse les dotations de fonctionnement.

2.Posté par La Réunion sans octroi de mer le 26/11/2015 22:10

En me relisant, c'est vrai que cela n'est pas très clair, mais comment faire assez court tout en essayant de pointer tous les "vices" que recèle l'octroi de mer... d'autant qu'à force de plancher sur le sujet, ce qui semble pour moi des évidences peut ne pas l'être pour les autres ...
pou faire plus simple :

Prélèvement actuel de l'OM : (collectivités financées par l'OM)
10.000 € (CAF) + 2.300 € (OM 23 %) = 12.300 € (PR)
12.300 € (PR) + 3.690 € (MB 30 %) = 15.990 € (Prix HT)
15.990 € (HT) + 1.359,15 € (tva 8,5 %) = 17.349,15 € (Prix TTC)

Si l'OM était prélevé comme la TVA : (collectivités financées par l'OM)
10.000 € (CAF) + 3.000 € (MB 30 %) = 13.000 € (Prix HT) + 1.105 € (tva 8,5 %) + 2.990 € (23 % OM) = 17.095 € TTC

Si l'OM était supprimé et la tva à 20% :
10.000 (CAF) + 3.000 € (MB 30 %°) = 13.000 € (Prix HT) + 2.600 € (tva 20 %) = 15.600 € TTC

Dans le cas d'une suppression de l'octroi de mer, la seule exigence serait la ristourne des 11,5 % de tva supplémentaire (20 % - 8,5 % = 11,5 %) aux collectivités locales pour leur financement.

C'est ce qui faut retenir sans rentrer dans les détails !!!

Par ailleurs, la colère actuelle des agriculteurs démontre bien que pour lutter contre la concurrence extérieure, un octroi de mer avec un différentiel de 10 %, 20 % ou 30%, appliqué aux produits importés pour protéger les productions locales est COMPLETEMENT RIDICULE.

Pour combattre des choux à 0,03 € / kg, soit un prix de 0,15 € pour un chou d'environ 5 kg, alors que les agriculteurs locaux ne peuvent s'en sortir qu'avec un prix minimum de 1,00 €, il faudrait appliquer aux choux importés une taxe d'OM d'au moins 600 % !

Et qui profite selon vous de cette situation, LA GRANDE DISTRIBUTION, car si le chou local se retrouve au prix de 1,50 € sur les marchés, en appliquant ce même prix les grandes surfaces font une marge bénéficiaire de 900 %... et savez-vous de combien est la taxe de l'octroi de mer sur les légumes, cette belle taxe protectrice de nos élus, tenez vous bien, de 0 % ... oui les agriculteurs locaux qui subissent la vie chère générée par l'OM, sont protégés par ce même octroi de mer avec un taux de 0 % !!!

Et si le sort des agriculteurs ne vous émeut pas, sachez alors qu'avec l'octroi de mer, votre voiture si elle était fabriquée à l'Île Maurice coûterait plus chère à la Réunion qu'en métropole... vous avez bien lu... parce que la voiture de mon exemple serait taxée à la Réunion à 31,5 % et en métropole à seulement 20 %

3.Posté par Bergani le 27/11/2015 01:05

Sujet intéressant et que les politiques locaux de tous bords escamotent sans vergogne.

Pour un spécialiste vous commettez quelques erreurs grossières et surtout comme vos compères vous passez à côté d'une partie essentiel.

Contrairement à ce vous prétendez supprimer l'octroi de mer et passer à la TVA de métropole n'entraînera pas une baisse de tous les prix bien au contraire. Nombreux sont les produits de la vie courante soit exemptés d'octroi de mer, soit de TVA dans les DOM (ben oui vous devez le savoir si vous avez bossé le truc ?). On achète pas des voitures tous les jours…

Bien au contraire le passage à la TVA de métropole entraînerait automatiquement la hausse de nombreux produits de la vie courante.

Quelle est la sacro-sainte règle qui voudrait que la marge d'une entreprise soit obligatoirement de 30% ? Pourquoi une entreprise réunionnaise devrait se faire une marge supérieure à celle d'une entreprise métropolitaine ? Non parce que 30% de 12600€ c'est évidemment plus que 30% de 10000€, rien ne vous choque à ce niveau ?

Par ailleurs si plus d'octroi de mer, plus de recette pour La Réunion alors qu'il s'agit de la principale ressource de l'île. Comme vous avez bossé le sujet vous devez savoir que la TVA est une taxe non affectée qui retourne directement dans le budget général de l'Etat, impossible d'en rétrocéder une partie à la région. 500 millions par an ça fait un p'tit trou à combler, vous vous une forte augmentation des impôts locaux pour compenser ? En période de crise ne comptez plus sur l'Etat pour signer des chèques.

Par ailleurs vous parlez d'harmoniser la fiscalité entre DOM et métropole, vous souhaitez aussi la suppression de l'abattement de 30% dont on bénéficie sur l'impôt sur le revenu ?

Vous soutenez que l'Etat se gave insidieusement en touchant 10,9% de TVA au lieu des 8,5 affichés et que cela serait la raison du soutien des politiques parisiens à l'octroi de mer. Mais soyez logique avec la TVA normale c'est le double qui tomberait directement dans les caisses de l'Etat, votre argument ne tient pas.

PS : vous savez bien que l'octroi n'a jamais servi en réalité à la défense de la production locale mais a servi à compenser la faiblesse des ressources fiscales locales en contre-partie d'une abaissement de la TVA. Il ne vous a pas échappé que nous avions un faible tissu économique, un fort taux de chômage, un grand nombre de bénéficiaires d'aides etc ?

Un aspect négatif que vous n'évoquez pas c'est la manière dont le dédouanement est réalisé, entre lenteur et impression d'être soumis à l'arbitraire de la douane pour la détermination des taux applicables. Parfois 15j ou 3 semaines. Evidemment cela freine la concurrence.

Le vrai problème ce n'est pas l'octroi de mer, ce sont les cartels économique locaux, quasi mafieux, et en situation presque de monopole qui abusent de cette situation pour tirer les prix à la hausse aidés en cela par la présence d'une population bénéficiant injustement d'une surrémunération et donc capable de payer sans sourciller. Un comble, l'Etat qui crée une discrimination au profit des fonctionnaires contre le reste de la population.

4.Posté par GIRONDIN le 27/11/2015 12:44 (depuis mobile)

Mr LAÏ-PEI
Vous avez raison.
Certe on n''achète pas de voiture tous les jours mais ramener le prix d''une voiture au budget d''une famille et vous verrez l''impact
Si le problème c''est de garder les sous ici qu''on n''appelle pas ça TVA mais autrement

5.Posté par polo974 le 27/11/2015 15:34

sans oublier que lorsque le chiffre d'affaire dépasse 300000 euros, la production locale est AUSSI soumise à l'octroi.

et qu'à cause de cet octroi, nous sommes hors zone Schengen, donc nous subissons les droits de douane pour de "l'import" depuis la France métro et le reste de l'Europe, et pour ce "service", les transitaires (dont chronopost, dhl et autres ups) nous remettent une couche (ex: 10 euros pour 1 euro de douane pour un cd à 15 euros).

ce n'est plus l'octroi de mer, c'est l'octroi merdeux...

6.Posté par polo974 le 27/11/2015 15:48

AH AH AH, je viens de lire la doc des douanes:
(http://www.douane.gouv.fr/Portals/0/fichiers/professionnel/fiscalite/reforme-octroi-de-mer-20150701.pdf)

tout à la fin:
"""
Infos Douane Service
0811 20 44 44 (coût d’un appel local selon votre opérateur)
Hors métropole ou étranger + 33 1 72 40 78 50
"""
pour les joindre, il y a un 08, mais que pour la métropole ! ! !
ils se foutent vraiment de la gueule des DOMiens jusqu'au bout ! ! !

7.Posté par La Réunion sans octroi de mer le 27/11/2015 16:56

@ Bergani :

30 % de marge bénéficiaire, c'est un taux fixe pour pouvoir chiffrer un exemple, mais ne dîtes pas que c'est exagéré puisque sur des vêtements par exemple elle peut-être d'au moins 300 % et dans l'exemple des "choux" elle peuvent même atteindre jusqu'à 900 %.
De même, je suis conscient que chaque entreprise à son taux de marge, mais si j'utilise des taux de marges différents, il ne peut y avoir aucune comparaison, cela va de soit !

Je crois que vous confondez marge bénéficiaire, qui permet de financer toutes les dépenses nécessaires aux entreprises pour son activité ( salaire, loyer, etc....) et éventuellement de leurs accordées un bénéfice (elles peuvent aussi ne pas avoir de bénéfice), et le bénéfice des entreprises, ce n'est pas du tout la même chose. Le pire c'est que je crois vous avoir déjà fait la remarque lors d'un précédent courrier...

je vous confirme, la suppression de l'octroi de mer fera baisser mécaniquement tous les prix même les marchandises taxées à 0 % d'OM, parce que toutes les dépenses des entreprises baisseront et que cette baisse de dépenses pour les entreprises entrainera une baisse des prix de leurs produits.

Concernant les matières 1ère qui sont a 0 % d'OM, lorsqu'elles participent à une production elles sont aussitôt taxées par l'octroi de mer du produit fini. là aussi j'ai déjà expliqué cela !

Concernant les autres marchandises au taux de 0 % sont généralement des produits alimentaires importées qui pour la plupart intègrent un processus de fabrication, donc seront impactées par l'OM du produit fini ou s'ils sont vendues en l'Etat ne participent pas à la protection de la production locale (les viandes par exemple) la principale vertu donnée par les politiciens à l'octroi de mer. Cela aussi je l'ai déjà dit à un de mes "contradicteurs" et je ne m'étonnerais pas vu la tournure de vos questions que c'était aussi vous ce contradicteur.

Par ailleurs, 0 % au lieu de 3,4 % (+ 2,10 % de tva prélevé à la Réunion) pour atteindre les 5,5 % de la tva métropolitaine et 26 % (OM + tva 8,5 %) de taxes généralement prélevées sur les produits manufacturés à la Réunion au lieu des 20 % de tva métropolitain, soit + 6 %, l'un compense allègrement l'autre, malheureusement il reste tous les surcouts insidieux de l'octroi de mer, le non-remboursement de taxes des entreprises, etc.. , qui n'apparaissent pas et mais est un réel poison pour l'économie locale.

Pour ce qui est du financement des collectivités locales, c'est vrai que c'est l'Etat qui bénéficie de la tva, mais ce que je dis, c'est comme l'Etat se contentait jusqu'à présent de 8,5 %, rien ne l'empêche donc de créer une dotation "spéciale" avec les 11,5 % qu'il percevra en plus si la tva passe à 20 %, sauf si l'Etat nous escroque sournoisement et c'est le cas !
C'est tellement logique que c'est ridicule de devoir le répéter !

Pour les 10,90 % au lieu de 8,5 % qui apparaissent avec mon exemple, c'est scandaleux de prétendre prendre que 8,5 % alors que l'Etat par une astuce en prélève davantage. Si cela vous semble normal, il faudra alors jamais vous plaindre de la vie chère et vous devriez même demander à votre patron de moins vous payer ou que la grande distribution "abuse" de vous !!!

Pour le reste, ayez une réelle et franche réflexion sur le sujet sans vous contenter d'être obligatoirement dans la contradiction, et avec un minimum de connaissance de la gestion d'entreprise, vous verrez que si je ne détiens pas la vérité, la mienne est beaucoup plus proche que la vôtre sur ce sujet.

J'ai été chef d'entreprise pendant près de 30 ans, je travaille sur le sujet depuis 7 ans, j'ai une formation minimum en comptabilité (3 ans de G2, qui certes ne fait pas de moi un expert comptable mais pas non plus un ignorant), et je ne mène aucun combat politicien, vous pouvez me croire !

L'octroi de mer n'est pas une simple taxe comme la tva, avec 3 ou 4 taux et prélevée APRES LE MONTANT HT. si vous n'avez pas compris cela vous ne pouvez pas comprendre le reste.
N'importe quel comptable vous confirmera cela et si vous en avez un dans votre entourage, demandez-lui ce qui différencie les deux.
Je vous dirais simplement sur le sujet que la tva ne produit rien d'autre que lui même (10 % de tva donne 10 % de taxes et rien de plus), alors que l'octroi de mer produit des surcouts du simple fait qu'il est appliqué avant la formation des prix (10 % d'OM donne obligatoirement + que 10 % de taxes suivant la marge bénéficiaire et suivant le taux de tva appliqué)!

Je ne vais pas vous jeter la pierre, car même que la plupart de nos politiciens semblent ne pas en être conscients comme vous !

Dernièrement Thierry Robert disait à la journaliste Yolande Calichama d'Antenne Réunion qu'il y avait de l'octroi de mer sur les bouteille d'huile, et elle lui répondit que sur des produits de 1ère nécessité il y avait un tarif interne d'octroi de mer qui faisait que cette bouteille d'huile était à 0 % (en gros ce qu'elle a voulut dire)

Outre que Mme Calichama devrait s'informer au lieu de dire des conneries (je ne sais pas pourquoi, mais lors de plusieurs de ces interventions elle ne fait que colporter des conneries sur le sujet, et si elle me lit actuellement, elle devrait demander à son rédacteur en chef pourquoi il n'a pas répondu à mon invitation de débattre publiquement sur le sujet, elle aurait peut-être dit moins de conneries), la bouteille d'huile est effectivement taxée par l'OM à 18 %, importée ou pas (vous vous doutez bien que j'ai les tarifs d'OM du 1 er juillet 2015, et que je l'ai regardé avant d'écrire cela), soit avec la tva 20,10 % (en métropole seulement 5,5 %).

Aussi, Mr Thierry Robert, s'est contenté de la fermer parce qu'il n'en savait rien et qu'il n'avait fait que colporter ce qui à dû lire quelque part, tout simplement. Vu son tempérament, s'il avait été sure de lui, je ne crois pas qu'il aurait laissé Mme Calichama le ridiculiser.

Si j'écris des conneries, il en restera des traces du moins je fais tout pour, mais pourquoi personne, ni les élites économiques ni politiques, met par écrit les leurs de conneries sur le sujet, tout simplement pour pouvoir se débiner le jour où se tiendra ce débat publique. Mais je leur est déjà promis que ce débat aura lieu quelque soit le temps que je mettrais pour le leur imposer !

8.Posté par La Réunion sans octroi de mer le 27/11/2015 17:11

@ Bergani : Oui je souhaite la suppression des 30 % d'abattement de l'Impôt sur le revenu, c'est un autre débat et je vous dirais pourquoi.

Il est inadmissible que des personnes qui bénéficient déjà d'une sur rémunération puissent aussi bénéficier d'un allègement de leur impôts, la baisse des impôts locaux générés par la présence de l'octroi de mer comme financement des collectivités locales, et même le bénéfices du chariot Lurel, ce dernier étant pour moi le comble de la connerie !!!

Comme je l'ai déjà dit, l'octroi de mer amène a tout... vous pensez bien qu'en 7 ans je me suis pas contenté de faire de simples calculs sur l'octroi de mer et qu'il y a une réflexion sur tout ce qu'il génère... mais chaque chose en son temps !!!

9.Posté par GIRONDIN le 28/11/2015 09:00 (depuis mobile)

5. polo974
Il n'y a pas de DROIT DE DOUANE entre l'Europe et les DOM. Si vous importez un produit de l'Europe il n'y a pas cette taxe sauf si le produit a été fabriqué hors UE et est entré sans s'acquitter des DD par l'importateur initial.

10.Posté par La Réunion sans octroi de mer le 28/11/2015 15:38

Il n'y a pas les "mêmes" de droits de douane à l'importation pour la Réunion que pour l'Union européenne, métropole compris, puisqu'à la Réunion l'octroi de mer était un droit de douane jusqu'en 1992 (avec des taux différents mais appliqué exclusivement sur les produits importés comme les droits de douane).
Depuis cette date l'octroi de mer a été étendu aux productions locales et ne peut plus être considéré comme un droit de douane, mais comme une taxe sur la "marchandisation" aussi bien sur les produits importés que sur les produits locaux.

Cette taxe sur la "marchandisation" qu'est devenu l'octroi de mer est à mon avis appliqué nulle part ailleurs dans le monde, puisqu'il met sur le même plan tous les produits qu'ils soient importés ou fabriqués localement. Peu importe que certains produits locaux bénéficient d'un différentiel de moins 10 %, 20 % ou 30 %, le fait est que l'octroi de mer est appliqué sur les produits locaux)

Si je dois le définir par rapport à la TVA, je l'appellerais taxe sur la valeur marchande "TVM", sans aucune des vertus de la TVA, c'est à dire que :
- la "TVM" est prélevée avant la formation des prix donc sournois
- elle n'est pas récupérable par les entreprises (impact les achats et investissements des entreprises)
- elle peut être prélevé plusieurs fois sur un même produit lorsqu'il participe à l'élaboration d'un autre produit (OM sur les crevettes, puis OM sur les préparations à base de crevettes)
- ses taux sont très variés et modifiables à volonté, donc manipulable à souhait par les élus, surtout lorsque ces élus n'ont que leur carrière comme préoccupation

et plus généralement,
- l'octroi de mer participe à l'augmentation des prix locaux tout en privant les entreprises locales de toute compétitivité face à leurs concurrents extérieurs aussi bien sur notre marché intérieur qu'extérieur (je rappelle que même une disparité monétaire favorise soit le pouvoir d'achat, monnaie plus forte, ou soit la production, monnaie plus faible, alors que l'octroi de mer ne favorise ni l'un ni l'autre, et pénalise aussi bien le pouvoir d'achat que la production)
- comme l'octroi de mer est une source de financement des collectivités locales, pour masquer leur médiocrité les élus locaux peuvent se reposer sur ses recettes (si on ne peut pas produire sur place, alors importons) pour ne pas ne pas se préoccuper du développement économique de la Réunion.
- elle génère la vie chère et toutes ses inégalités, et je vous assure qu'elles sont très nombreuses

Si tout cela ne suffit pas à faire de l'octroi de mer un poison aussi bien économique que social, continuez alors d'avaler les boniments de nos médiocres élus...

Pour finir, nous savons tous que tous les Réunionnais, du moins les "non-compensés", souffrent de la vie chère (entre 17 % et 30 % suivant l'INSEE), aussi quelqu'un aurait-il entendu un de nos grands charlatans d'élus (jeunes coqs ou vieux boucs) proposer une solution pour au minimum réduire la disparité de pouvoir d'achat (la vie chère sans la fatalité... même le terme utilisé est manipulé) entre la métropole et la Réunion ???

Dimanche prochain je prendrai le temps d'aller voter, mais j'amènerai avec moi un feutre pour écrire sur mon bulletin et annuler mon vote : "la Réunion sans octroi de mer"

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