Les départements français rencontrent de plus en plus de difficultés financières et doivent pourtant remplir les mêmes objectifs. Les différentes réformes qui ont eu lieu ou encore la disparition de la recette des taxes foncières les obligent à réorganiser leur système de financement des aides sociales en trouvant de nouvelles sources de revenus.
Une proposition a été votée la semaine dernière à l’Assemblée des Départements de France (ADF) qui espère créer un fonds de solidarité permettant de venir en aide aux départements qui sont le plus durement touchés par ces difficultés. Afin de financer ce fonds, c’est une hausse de 0,2 points des frais de notaire lors de chaque transaction immobilière effectuée qui est visée par l’ADF. Proposition qui n’en est pas à son coup d’essai puisqu’elle a été d’ores et déjà rejetée par le gouvernement en 2018 en dépit des 250 à 500 millions d’euros qu’elle pourrait rapporter.
Les derniers mois ont porté leur lot de réformes et ont touché de nombreux domaines. Un équilibre certain s’effectue entre les communes et les départements au niveau financier et ces nombreuses modifications portent atteinte à leur bon fonctionnement. La disparition de la taxe d’habitation mettait déjà en péril les caisses des départements puisque les communes ont dû compenser cette perte par la récupération de la taxe foncière. Cette hausse des mutations semblent donc être une solution non négligeable pour permettre aux départements de pouvoir assurer sans failles le rôle qui les incombe.
