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National

Vers une possible hausse des frais de notaires


Par Léa Del Bel Belluz - Publié le Mercredi 22 Mai 2019 à 16:11 | Lu 1128 fois

Les départements français rencontrent de plus en plus de difficultés financières et doivent pourtant remplir les mêmes objectifs. Les différentes réformes qui ont eu lieu ou encore la disparition de la recette des taxes foncières les obligent à réorganiser leur système de financement des aides sociales en trouvant de nouvelles sources de revenus. 

Une proposition a été votée la semaine dernière à l'Assemblée des Départements de France (ADF) qui espère créer un fonds de solidarité permettant de venir en aide aux départements qui sont le plus durement touchés par ces difficultés. Afin de financer ce fonds, c'est une hausse de 0,2 points des frais de notaire lors de chaque transaction immobilière effectuée qui est visée par l'ADF. Proposition qui n'en est pas à son coup d'essai puisqu'elle a été d'ores et déjà rejetée par le gouvernement en 2018 en dépit des 250 à 500 millions d'euros qu'elle pourrait rapporter. 

Les derniers mois ont porté leur lot de réformes et ont touché de nombreux domaines. Un équilibre certain s'effectue entre les communes et les départements au niveau financier et ces nombreuses modifications portent atteinte à leur bon fonctionnement. La disparition de la taxe d'habitation mettait déjà en péril les caisses des départements puisque les communes ont dû compenser cette perte par la récupération de la taxe foncière. Cette hausse des mutations semblent donc être une solution non négligeable pour permettre aux départements de pouvoir assurer sans failles le rôle qui les incombe. 




1.Posté par Martine et l'octroi de mer 2 le 22/05/2019 23:16 (depuis mobile)

Une honte !
Ici les frais sont 30 % plus chers que dans l'hexagone

C'est connu ! les frais repartent en conteneurs !

une HONTE

2.Posté par Briandoht le 23/05/2019 07:02 (depuis mobile)

La Réunion, c est l île à la vie chère avec tous son lot de record ( requins, voitures, alcoolique, assistanat, surremuneration, chômage, la nrl la plus chère du monde......)

3.Posté par Bleu outre mer le 23/05/2019 08:57

Avant de faire quelques hausses de frais, il serait bien de réformer cet ordre et chambre des notaires. Qui ont un pouvoir et en abuse, combien de gens ici ou en métropole attenndent, qu'ils fassent leur travail et il n'y a rien pour les obliger et ce n'est pas en téléphonant à l'ordre que cela bouge, copinage et prise de pouvoir........
Que dire des histoires d'hétitages.......

4.Posté par polo974 le 23/05/2019 14:24

sans parler de la largeur des marges qui font la moitié de la page ou presque, juste pour facturer plus de pages pour un acte...

mais, bon, ici, il s'agit de taxes, pas de revenus des notaires...

5.Posté par eric le 23/05/2019 15:07

Oui les tarifs sont prohibitifs ici... et personnes ne bouge ? c'est du pur racket puisque l'on doit avoir recours a des notaires...

6.Posté par Ken le 23/05/2019 22:47

C’est la lutteuuux finalleuuuuuux... tous nos élus ne connaissent plus que l’impots, ce pays est foutu!

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