Une note mise en ligne hier par le ministère des Solidarités et de la Santé dévoile l’avancement des discussions sur la réforme des aides sociales évoquée pour la première fois en septembre 2018 par le président de la République Emmanuel Macron. Cette note privilégierait une fusion la plus large possible des multiples aides sociales existantes.
Censé voir le jour d’ici 2023, le RUA doit intégrer les actuels RSA, prime d’activité et allocations logements ainsi que d’autres allocations comme l’AAH (pour le handicap), l’Aspa (plus connu sous son ancienne appellation : minimum vieillesse) ou encore l’ASS (chômeurs en fin de droits).
En juin dernier, le gouvernement avait annoncé la tenue d’une consultation publique qui devait être ouverte du 9 octobre au 20 novembre sur le site consultation-rua.gouv.fr
Cette plateforme de consultation a pour objectif de donner la parole aux citoyens, « pour voter, vous exprimer et construire ensemble le futur Revenu universel d’activité ». 5 questions guidaient le citoyen dans ses propositions pour améliorer le système :
À qui le Revenu universel d’activité devra-t-il s’adresser ?
Comment devra fonctionner le Revenu universel d’activité ?
Comment lutter contre le non recours ?
Comment encourager la reprise d’activité pour ceux qui le peuvent ?
Le RUA devra-t-il s’adresser aux moins de 25 ans ?
Vers un système d’aides sociales plus lisible et capable de faire régresser le taux de non-recours
La démarche de l’exécutif repose sur le constat qu’« il faut d’urgence refonder un système de protection sociale devenu dangereusement illisible pour nos concitoyens », constatait Christelle Dubos, secrétaire d’Etat auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé.
Le système actuel est en effet constitué d’une dizaine de minima sociaux et d’aides sociales diverses (RSA, APL, prime d’activité, ASS, AAH, etc.) avec chacun des règles différentes qui le rend peu compréhensible et favorise le non-recours aux aides sociales.
Cette concertation nationale placée sous la responsabilité de Christelle Dubos sera menée jusqu’à la fin de l’année 2019 par Olivier Noblecourt, Délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté avec les associations, les collectivités territoriales et les partenaires sociaux.
Un projet de loi sera déposé en 2020 pour la mise en place de cette réforme.