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Vers une disparition des jurés dans les cours d'assises ?


Par - Publié le Dimanche 6 Juin 2010 à 13:26

Vers une disparition des jurés dans les cours d'assises ?
Le ministère de la Justice envisage de supprimer les jurés populaires lors des procès en première instance devant les cours d'assises, selon Le Parisien.

Par contre, la composition mixte des jurys, citoyens et magistrats, ne changerait pas en appel, ajoute le journal.

Selon le quotidien, cette réforme permettrait à des tribunaux criminels composés uniquement de professionnels de siéger en permanence en première instance dans chaque département, avec pour effet de désengorger les cours d'assises et de réduire les délais d'audiencement.

La proposition s'inscrit, dit Le Parisien, dans le cadre de la réflexion engagée par le ministère de la Justice sur la réforme de la procédure pénale, qui aurait dû être présentée cet été au Parlement et dont la Garde des Sceaux Michèle Alliot-Marie a annoncé mi-mai qu'elle ne pourrait finalement pas être votée avant 2012.


Pierrot Dupuy
Pierrot Dupuy est le fondateur de Zinfos974. C’était le 1er septembre 2008… Aidé d’une petite... En savoir plus sur cet auteur


1.Posté par Pierre Frédéric Dupuy le 06/06/2010 20:49

C'est pas fondamentalement une mauvaise idée, si en appel ils sont toujours présents. J'avais eu l'idée il y a quelques mois de ne donner aux jurés qu'un droit de veto sur le jugement pris par le juge, qui se prononcerait en premier, pour éviter l'impact de l'émotion et limiter les problèmes posés par le fait d'avoir un jury de non-juristes qui ne comprennent pas toujours ce dont il est question. Mais cette solution est peut être meilleure.

2.Posté par le peuple dérange le 06/06/2010 21:43

A partir du moment où il leur est demandé de voter selon leur intime conviction et non selon les règles de Droit ,il n'est pas utile d'être juriste pour être juré ,les juges professionnels sont là pour les guider, la chambre d'instruction ex de mise d'accusation se chargeant de l'aspect juridique,de plus le jugement est rendu au nom du peuple Français,(avec le projet de suppression du juge d'instruction c'est la totale );,on ne demande plus de nos jours à l'électeur d' être instruit en politique ou d'être imposable comme ce fut le cas sous l'ancien régime,envisagez vous Monsieur Pierre Frédéric Dupuy de modifier aussi l'electorat?
Encore un cas de déviance dangereux du dogme sarkozyste

3.Posté par papapio, ni macro ni géniteur payeur le 06/06/2010 22:03

Ce n'est vraiment pas rassurant quand on connait l'incapacité des Juges Français a se déjuger les uns les uns, à cultiver l'orgueil et la mauvaise fois consacrée...
Devant un jury populaire, c'est déjà beaucoup plus compliqué de nier des preuves fournies ou de refuser de juger, ce qui interdit l'appel... Sgulp... Non ?
Allez donc faire appel si la cour se déclare incompétente alors qu'elle ne l'est pas...?!...

je tien a votre disposition les 3 rapports d'abus sexuels subis par ma Fille et Passés sous silence par TOUTES les Instances Judiciaires, ayant TOUS aboutis a un signalement d'urgence au Procureur, qui CLASSE... Même mis en instance par le Procureur Général d'engager d'urgence une mesure Mélanie, le Procureur refuse pour protéger ses collègues RESPONSABLES DE LA CONTINUITE DES ABUS 6 Mois..
ce qui a permis au pédophile en question de fuir l'ile en toute sécurité lui, pendant qu'on prenait des sanctions lourdes contre moi pour me faire taire, qui durent encore...


Mme ALLIOT MARIE le sait bien, elle qui accuse réception des pièces pour répondre qu'il faut se re-présenter une 7eme fois au JAF ...?...§... Ding, Dong, Ding, Dong... refusant L'IGSJ ou d'avérer des Rapports transmis par Didier ROBERT ou Les Services du président de la République qui guide ses actions ...Ding, Dong, Ding, Dong...?..§..
Niant la Discrimination et le Massacre de Nature subis par les Pères, tout en profitant allégrement des Avantages et privilèges réputés MASCULINS, aux fonctions ... Ding...

4.Posté par nicolas de launay de la perriere le 06/06/2010 22:13

Tant qu'à faire, pourquoi ne pas supprimer la première instance, ainsi que la seconde (rasons gratis ?) et avoir un jugement "informatif" pour le jury populaire, afin que le peuple puisse juger les siens.. plutôt que de tomber sur des juges professionnels dont on connaît ici ou là, les insuffisances ou manquements...

d'accord avec le post 2.

5.Posté par BEN le 06/06/2010 22:25

Je croyais que les juges rendaient la justice au nom du peuple français.Bizarre qu'on sorte ce dernier des cours d'assises!!

6.Posté par Pierre Frédéric Dupuy le 06/06/2010 23:06

Excepté qu'on leur demande aussi "de n'écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l'affection " . Or on sait que dans les faits, ça n'est pas vrai. Plusieurs réformes pénales avaient même été historiquement faites pour empêcher certains crimes d'être jugés par des jurys populaires (notamment la dépénalisation, à l'époque, de l'avortement, passant en simple délit) justement pour ces raisons. De plus un grand nombre de manquements graves à la loi sont déjà jugés sans jury et au nom du peuple français: tous ceux du droit administratif , pour ne citer qu'eux. Et il faut noter que l'on peut toujours faire appel, où là un jury populaire statuera. Il faut également tenir compte du fait que le serment passé par les jurys ne les dispense pas de respecter le droit (là encore, l'appel et la cassation le montrent bien, ainsi que plusieurs passages du serment) . Enfin, on a le choix entre un système avec jury où un procès peut prendre des années (ce qui peut avoir des conséquences dramatiques dans certains cas: mort des victimes ou de l'accusé, privations de libertés excessives, ... ) et un système sans jury où l'on pourra plus aisément faire respecter le droit et où la souveraineté populaire sera malgré tout respectée grâce à l'appel et au caractère démocratique de la loi pénale (mise en place, faut il le rappeler, par des représentants élus et donc par le peuple... ) .

7.Posté par Pierre Frédéric Dupuy le 06/06/2010 23:30

Nicolas, si les manquements des juges t'inquiètent, rappelle toi que tu as l'appel, la cassation et les juridictions internationales pour faire valoir ton droit...

8.Posté par le peuple dérange ? le 07/06/2010 07:25

Pierre Frédéric Dupuy

Je ne vous jamais dit que les Jurés étaient dispensés de respecter la Loi!
chacun d'entre nous doit le faire en toutes circonstances sauf cas de force majeure, je vous dis que les Jurés ont pour rôle de donner leur avis ,à la majorité ,dans les conditions que vous soulignez,en leur âme et conscience,suivant leur intime conviction au non du Peuple Français, ce que ne sauraient en aucun cas faire des juges professionnels, je ne vous parle pas de Tribunal administratif,pas plus que du Tribunal d'arbitrage de la sécurité sociale,ni de la formations des Prud'hommes (encore qu'à ce niveau l'appel au juge départiteur existe),mais de la Cour d'Assise là où on ne juge pas des faits mais un Homme pour des faits qui lui sont reprochés par le Peuple Français souverain, vous ne saisissez pas la différence?
Votre pensée c'est le retour au TPFA pour tous,merci la France à déjà donnée

Curieux quand même chez les sarkozystes cette volonté dogmatique frénétique de vouloir effacer et détruire tout ce qui est issue de la Révolution Française ou du Conseil Nationale de la Résistance,pour le remplacer par des usines à gaz ingérables

9.Posté par Tcherno-Bill le 07/06/2010 08:06

Ce projet , associé à la disparition du juge d'instruction , me parait risqué , avec une dérive possible vers une justice " aux ordres du pouvoir " . Quand on voit l'empressement de ce gouvernement à vouloir systématiquement légiférer après chaque fait divers horrible , je ne suis pas sûr que la procédure nous dégage de l'aspect émotionnel , si tel est le but !
Pour ce qui est de la lenteur de la justice et ses inconvénients , très justement décrits par PFD , je partage le diagnostic mais pas le remède , il vaudrait mieux augmenter les moyens de cette justice , or la tendance actuelle est plutôt à la réduction.

10.Posté par nicolas de launay de la perriere le 07/06/2010 08:22

pourquoi vouloir changer ce qui fonctionne, et qui permet au peuple de participer aux décisions de justice en matière criminelle?
si pierre veut bien nous en donner les tenants et les aboutissants?

11.Posté par le Congo chez Tintin le 07/06/2010 09:57

C'est le moment de (re) visionner "douze hommes en colère"....



http://www.youtube.com/watch?v=h140gkJe3FM

12.Posté par Pierre Frédéric Dupuy le 07/06/2010 18:27

8. Sérieusement... Vous dites qu'ils n'ont pas besoin d'être juristes puisqu'ils doivent se prononcer sur la base de leur conviction et non de la loi. Je vous réponds qu'ils doivent quand même respecter la loi et donc qu'une connaissance minimale de celle ci est quand même plus que souhaitable. Et qu'en conséquence, les jugements sont trop souvent donnés au mépris du droit et sur la base de la seule émotion, ignorant donc les "intérêts de la société" tels que nommés dans le serment des jurés. Et donc que dès le départ, le principe même de jurés populaires est bancal.

9. Excepté que le jury populaire reste de droit lors de l'appel pour les assises et donc qu'on a toujours le droit de se retrouver devant le peuple. Le supprimer de la première instance permet de fluidifier la procédure sans nier le droit de chacun, s'il le faut, par' le peuple directement. Mais si vraiment vous pensez que les juges sont par nature suspects et que seule le jugement direct du peuple a de la valeur, alors jetez au feu tous les arrêts non pénaux (justice civile, justice administrative, ... ) et exigez la mise en place d'une démocratie sur le modèle athénien: lois votées exclusivement par référendum, administration choisie par le hasard sur le modèle des jurés...

10. Parce que justement ça ne fonctionne pas. Non seulement nombre d'arrêts sont rendus au mépris du droit (soit volontairement pour cause d'émotionnalité soit involontairement pour cause de méconnaissance du droit ) mais en plus c'est une procédure extrêmement lourde qui du coup ralentit la justice.

13.Posté par Pierre Frédéric Dupuy le 07/06/2010 19:51

Raaaah, fautes de français: - d'être jugé
- seul

14.Posté par le peuple dérange le 07/06/2010 20:51

Vous ne m'avez pas convaincu je trouve que vous repassez en boucle les mêmes arguments sans vouloir comprendre et étudier les autres ,typiquement sarkozyste cet attitude,je n'ai jamais dit qu'ils (les jurés)ne devaient pas respecter la Loi ,ça c'est le rôle du jmagistratqui préside le jury ,nous ne sommes pas aux Etats Unis où le Jury est seul

"les jugements sont trop souvent donnés au mépris du droit et sur la base de la seule émotion" dites vous,vous êtes en pleine caricature de quel arrêt parlez vous précisément,la Cour de cassation vous connaissez ?

"le principe même de jurés populaires est bancal. "tiens donc! un peu léger comme argument,quel mépris pour les citoyens

15.Posté par Pierre Frédéric Dupuy le 07/06/2010 21:40

14. Je les répête parce que vous n'en tenez pas compte... Typiquement stupide comme attitude!

A ce sujet: je ne suis pas, n'ai jamais été, ne serais (espérons le) jamais sarkozyste. C'est quelque chose que j'ai déjà eu l'occasion de répéter plusieurs fois. Mais j'imagine que de placer les gens dans des catégories préconcues (méchants sarkozystes, gentils hommes de gauche) doit faciliter votre effort intellectuel.

Vous êtes en plus de mauvaise foi, je vous cite: "A partir du moment où il leur est demandé de voter selon leur intime conviction et non selon les règles de Droit ," . Ne pas voter selon les règles du droit, qu'est ce que ça veut dire sinon ne pas respecter la loi?

Je parle des arrêts de première et deuxième instance. Quant à un exemple de jugements donnés sur la base de l'émotion et non de la Loi( mauvaise loi, pour le coup, mais tout de même) l'exemple type et historique est l'avortement: en 1923, le Code pénal a été révisé pour faire de l'avortement un délit. La raison en était simple: la plupart des avorteuses étaient des femmes pauvres qui réussissaient à émouvoir les jurés sur leur situation et étaient déclarées innocentes contre toute vraisemblance. On peut aussi se poser la question de tous les cas où le procès a été médiatisé: quelle est l'impartialité de jurés dont on leur répète à la télévision pendant des heures qu'ils tiennent le coupable?

A noter d'ailleurs qu'historiquement, et depuis la Révolution française jusqu'au régime de Vichy, les jurys populaires ont toujours été encadrés pour ces mêmes raisons. Loi du 16 décembre 1791: "si le tribunal est unanimement convaincu que les jurés se sont trompés, il ordonnera que trois nouveaux jurés seront adjoints aux douze premiers pour donner une déclaration aux 4 cinquièmes des voix" . Code d'instruction criminelle de 1808, article 352: "dans le cas où l'accusé est reconnu coupable et si la cour est convaincue que les jurés, tout en observant les formes, se sont trompés sur le fond, elle déclare qu'il est sursis au jugement et renvoie l'affaire à la session suivante pour être soumise à un nouveau jury dont ne peut faire partie aucun des jurés qui ont pris part à la délibération annulée" . Cet article est resté en vigueur de manière continue jusqu'en 1941, où le régime vichiste a réuni cour et jury.

Bref, je vous rassure, vous convaincre n'est en rien mon objectif. Et votre avis sur mes arguments "un peu légers" ne m'intéresse, à vrai dire, guère. Ceux de Tcherno-Bill ou de NDLDLP déjà un peu plus.

16.Posté par le peuple dérange le 07/06/2010 23:08

Il est savoureux de vous voir fulminer vous sentant impuissant car a bout d'un sujet que vous maitrisez si mal il est pittoresque d'accuser les autres de mauvaises foi alors que vous même travestissez leur propos
,la Loi sur l'avortement de 1923 quel belle exemple ,mais les lois qui s'en suivirent aussi

1923. Adoption d’une loi qui correctionnalise l’avortement.,justement car les juges ne peuvent canaliser les jury sur ce point ,il ne faut pas oublié ici le rôle de l'église
Le catholique,la correctionnalisation aboutie de façon constante à un alourdissement f der la peine contrairement à ce que vous affirmé
Pour le rôle de la télévision je vous dirais que c'est vous qui la regardez trop surtout des séries américaines,le Droit Français ce n'est pas ça,vos référence à l'État français et au régime de Vichy confirme mes soupçons sur l'idée que vous avez ce que doit être la justice de notre pays

1942. Adoption d’une loi qui fait de l’avortement un crime contre la sûreté de l’Etat, donc passible de la peine de mort. Cette loi sera abrogée à la Libération.

1956. Création de “la Maternité heureuse”, qui deviendra Mouvement français pour le Planning familial (MFPF) en 1960, dans le but de légaliser les moyens anticonceptionnels.

1969. Création par les dirigeants du MFPF de l’Association pour l’étude de l’avortement (ANEA). Création du MLF et du Groupe Information Santé (GIS).

1971. Parution dans la Presse de l’appel des 343 avortées. Fondation du Mouvement Choisir.

1972. Procès de Marie-Claire à Bobigny. Le jugement confirme que la loi de 1920 sur l’avortement n’est plus applicable.

1973. Création du Mouvement pour la libération de l’avortement et de la contraception (MLAC), qui fédère le MFPF, le GIS, le MLF, des syndicats et des mouvements d’extrême-gauche.
Sortie et interdiction du film “Histoire d’A.” (Charles Belmont).
Organisation, par le MFPF, de voyages en Angleterre pour les femmes voulant avorter.

17 janvier 1975. Promulgation de la loi Veil, qui suspend partiellement l’article 317 du Code Pénal pour 5 ans, autorisant ainsi l’avortement sous certaines conditions.

1979. Création de l’ANCIC, association regroupant les professionnels médecins et non médecins qui travaillent dans les centres de planification et les centres IVG du secteur public ou privé.

31 Décembre 1979. Adoption par le Parlement d’une nouvelle loi sur l’IVG confirmant celle de 1975.

1982. Remboursement de l’IVG par la Sécurité sociale.

1988. Autorisation de mise sur le marché du RU486 permettant l’avortement médicamenteux.

1991. Création de la CADAC, Coordination nationale d’associations pour le droit à l’avortement et à la contraception.

27 janvier 1993. Adoption d’une loi sur le délit d’entrave à l’IVG, dite “Loi Neiertz” qui vise à sanctionner les personnes qui perturbent le fonctionnement des établissements hospitaliers participant à la mise en oeuvre de la loi sur l’IVG.

4 juillet 2001 Loi n° 2001-588 relative à l’Interruption Volontaire de Grossesse et à la contraception. L’IVG est autorisée jusqu’à 12 semaines de grossesse et l'obligation d'autorisation parentale pour les mineures est supprimée.
toute ces loi veulent faire de notre socièté une societe où la femme a sa place nous sommes bien loin
de la suppression des jurés
mais j'arrête la mon avis ne vous intéressant pas,pas plus que votre sarkozysme sectaire et borné qui ne retient mon attention autrement que par la forme propre au lavage de cerveau que vous avez subi depuis des années

17.Posté par nicolas de launay de la perriere le 07/06/2010 23:22

soit l'on a une justice d'assise dont les arrêts sont rendus exclusivement par les professionnels du droit..
soit l'on a une justice rendue avec l'aide des professionnels du droit, par le peuple qui juge en son âme et conscience, avec l'éclairage des professionnels du droit.

à partir du moment où l'on demande à l'homme, professionnel ou simple quidam, de s'investir dans une cour et d'y rendre un jugement, bien évidemment que certains seront plus ou moins impressionnés ou impressionnables..

par ailleurs, il existe déjà des disparités au niveau des tribunaux d'instance et de grande instance.. pour un même délit, la sévérité des peines n'est pas égale sur le territoire national...pourtant ces jugements sont rendus par des professionnels...

ainsi, pourquoi les crimes feraient l'objet de décisions de la part de ces professionnels, qui seraient exempts de la subjectivité que tu évoques, pierre ?

si la justice n'est pas parfaite, il faut en accepter les défauts, les imperfections, mais la laisser aux mains en matière criminelle, aux jurés. La justice des hommes rendue par le peuple autrement dit..

18.Posté par Pierre Frédéric Dupuy le 08/06/2010 00:00

Mais lol quoi, la bétise à son comble... Pour ma mauvaise maîtrise du droit français, je cite mes sources: des enseignants chercheurs en droit, le dictionnaire de la culture juridique des éditions puf, des avocats, Robert Badinter... (dans son discours sur la peine de mort, il dit, je cite "Dans la réalité judiciaire, qu'est-ce que la peine de mort ? Ce sont douze hommes et femmes, deux jours d'audience, l'impossibilité d'aller jusqu'au fond des choses et le droit, ou le devoir, terrible, de trancher, en quelques quarts d'heure, parfois quelques minutes, le problème si difficile de la culpabilité, et, au-delà, de décider de la vie ou de la mort d'un autre être. Douze personnes, dans une démocratie, qui ont le droit de dire : celui-là doit vivre, celui-là doit mourir ! Je le dis : cette conception de la justice ne peut être celle des pays de liberté, précisément pour ce qu'elle comporte de signification totalitaire. " Certes, son propos désigne d'abord la peine de mort. Mais on voit bien également à quel point il tient en haute estime les jurys d'assise: "impossibilité d'aller jusqu'au fond des choses et le droit" , tout ça... ) . Mais tous ces éminents spécialistes ne tiennent bien évidemment pas devant le jugement hâtif d'un obscur internaute et des citations de wikipédia...

Et quant à votre (longue) disgression sur l'avortement, quel rapport avec le sujet? Il n'empêche qu'on a été obligé de dépénaliser l'avortement car les jurys rendaient des verdicts contraires au droit. On a aussi souvent vu cette pratique dans le cas des crimes passionnels.

Quant à ma "référence au régime de Vichy" , bel exemple de totale mauvaise foi. Je n'ai cité le régime de Vichy qu'une fois et pour signaler qu'il avait mis fin à une loi qui justement allait dans mon sens!

19.Posté par Pierre Frédéric Dupuy le 08/06/2010 01:34

Excepté, Nicolas, que les jurés ne sont pas le peuple. Ce sont des gens choisis au hasard , qui ne sont en aucune façon représentatifs. Les seules expressions réelles de la volonté populaire, ce sont le référendum et l'élection.

De plus, il faut noter que les disparités territoriales existent mais se font dans le respect du droit, sont moindres ET sont parfois le fait de différences de politique pénale au niveau territorial. Le problème des jurys c'est: l'incapacité à creuser le dossier faute de temps, une méconnaissance du droit, l'émotionnalité.

20.Posté par Tcherno-Bill le 08/06/2010 07:31

Post 17 Tout à fait d'accord , on ne peut espérer une justice parfaite , quel que soit la procédure les risques d'erreur sont présents . Sur le gain de temps , cela risque d'accélérer la première instance pour engorger l'appel , donc gain final incertain sur ce plan .
Au fait , que pensent les Magistrats de ce projet ?

21.Posté par papapio, ni macro ni géniteur payeur le 08/06/2010 07:53

Ce qui fausse votre jugement, c'est la Présomption de Respectabilité de dignité et de Professionnalisme des Magistrats dont nous parlons... Du point de vue même des Sénateurs mandatés pour les désacraliser au regard du degré de CORRUPTION en France. Il faut s'être fait massacré par falsification des dossiers pour l'admettre...

Même si vous ne voulez pas que soit abordé le sujet, le Peuple a raison d'être là pour surveiller l'entre aide interactive et impliquée entre Elus et Magistrats ... Le Catalanisme AJOIent n'a pas été éradiqué avec le seul départ en retraite d'1 juge. Avec des faits relevant bien des ASSISES mais qui ne permettent pas d'appel, lorsqu'ils ne sont pas jugés ?!...
Nos Enfants abusés et sanctions lourdes durent toujours, alors MÉFIANCE Raisonnée.

Et ce n'est surement pas avec des budgets supplémentaires que l'orgueil Judiciaire pourrait redevenir DIGNE, quand on sait ce qu'ils font de nos Enfants et de nos vies.

22.Posté par le peuple dérange le 08/06/2010 08:04

18.Posté par Pierre Frédéric Dupuy le 08/06/2010 00:00
Mais lol quoi, la bétise à son comble..

.Maitre78 (c'est le moins)
"votre devise c'est la phrase de Fernand Raynaud qui disait .." quand quelqu'un vous explique quelque chose et que vous ne comprenez pas ses explications....c'est qu'il est bête" vous voila donc l'alter ego des plus grands juristes vous en avez oublié, ,je me disais aussi une lumière nous éclaire,nous les obscurs internautes dialoguer avec quelqu'un d'aussi brillant ce n'est pas possible .
Mon pauvre garçon il vous en reste des choses à apprendre et à découvrir ,la modestie pour commencer,je ne parle pas du respect d'autrui son absence n'a d'égal chez vous que votre fatuité

23.Posté par papapio, ni macro ni géniteur payeur le 08/06/2010 10:03

PFD: "disparités territoriales existent mais se font dans le respect du droit, sont moindres et sont parfois le fait de différences de politique pénale territorial." ? ? ?

NON, pas dans un État de Droit commun qui a fait, notamment de la Réunion, un Département Français, basé sur le Respect des lois Françaises, dans des Jugements Rendus au NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, pas Réunionnais ou régionale...

Ou bien il faut changer les En-Têtes des Ordonnances Judiciaires...

Quand au Respect du Droit, vous faites erreur grave et je tien a votre disposition un article du président LIENARD s'exprimant sur les "nouvelles dispositions Paritaires Éducatives" de 2003, qui vous prouvera la contraire...

Il s'agit bien de LOIS FRANCAISES, présentées dans les ordonnances comme des "Thèses", impliquant des "Anti-Thèses" censées "justifier" du contre pieds qui en est pris ET QUI NE SERAIT PAS POSSIBLE EN SÉANCE PUBLIQUE (même s'il ne s'agit pas là d'Assises)...
Mais les conséquences, elles, de l'incitation a la Violence des Hommes par l'injustice réelle crée, SONT BIEN CONDAMNÉES aux ASSISES... La ou l'on condamne les Pères qui ont pété les "plombs" lorsqu'ils ont tout perdu et n'ont pas su contenir leur colère (cad moins de 1,5% de l'ensemble des Pères Massacrés et sacrifiés qu'il suffit de multiplier par le nombre concernés)... 50% divorces Hors Concubinage...

Vous admettrez peut être ensuite, qu'il vaut mieux que les motifs réels n'apparaissent pas publiquement quand on en connait l'origine, comme LA FALSIFICATION VOLONTAIRE D'INSTRUCTION DES DOSSIERS aux JAFs, Parquet, Juge des Enfants,etc... N'est ce pas M. PFD ?... acceptez de voire et vous comprendrez.

24.Posté par papapio, ni macro ni géniteur payeur le 08/06/2010 10:57

Cela coïncide étrangement avec ça !, je suis certain que vous comprendrez le LIEN

--------------------------------------------------
La proposition de loi, discriminatoire et sexiste, dite « contre les violences contre les femmes », qui dénie aux hommes victimes le droit à la protection de la société, sera examinée au Sénat le 22 juin 2010. Les amendements doivent être déposés d’ici le 14 juin.
*****************************************
http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0428.asp
ASSEMBLÉE NATIONALE / CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE / SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010
25 février 2010......PROPOSITION DE LOI
renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes, ...........ADOPTÉE PAR L’ASSEMBLÉE EN 1ere LECTURE.
*******************************************
Pour écrir réclamation a vos sénateurs (y/c basé sur leur propre rapports dénonçant l'attitude sexiste et DISCRIMINATIVE contre les Hommes et Pères:
http://g-e-s.over-blog.com/ext/http://www.senat.fr/elus.html

25.Posté par nicolas de launay de la perriere le 09/06/2010 23:22

1) le juré représente le peuple. c'est le principe du jugement rendu au nom du peuple français au titre de l'application du droit français.

le juré n'est pas plus représentatif du peuple français que ne l'est l'assemblée qui vote les lois, je te le concède...Quitte à jouer sur les mots..

2) la subjectivité de l'application des lois que tu évoques, me fait dire qu'entre l'application laxiste ou sévère des textes, je préfère l'application par les jurés, qui eux aussi, choisissent dans le cadre de la loi, de déterminer la peine applicable en matière criminel.
heureusement que nous ne sommes pas encore dans l'application stricte des textes, sinon les juges perdraient de leur utilité, et l'on verrait la mise en place d'une justice "automatisée"..

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