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Vers un "nouveau statut constitutionnel" pour la Corse, sur la voie tracée par les Outre-mer ?


Par Outremers360 - Publié le Mardi 23 Janvier 2018 à 11:41 | Lu 3272 fois

Après leur victoire aux élections territoriales de la Corse en décembre dernier, l’autonomiste Gilles Simeoni et l’indépendantiste Jean-Guy Talamoni rencontrent ce lundi 22 janvier le Premier Ministre Edouard Philippe à Matignon. L’objet de cet entretien : la présentation d’un rapport de Wanda Mastor, Professeure de Droit constitutionnel, plaidant en faveur "d’un nouveau statut constitutionnel de la Corse", "lui accordant l’autonomie législative dans certaines matières". Contacté par la rédaction d’Outremers360, Jean-Guy Talamoni explique l’enjeu de ce nouveau statut. 

La Corse va-t-elle vers un statut constitutionnel propre à elle-même ? C’est en tout cas le souhait de Gilles Simeoni et Jean-Guy Talamoni, dont l’union a abouti à une nette victoire nationaliste lors des élections territoriales corses de décembre 2017. Forts de cette victoire électorale mais aussi d’une délibération allant dans ce sens et votée à la quasi-unanimité par la précédente Assemblée corse, les deux leaders nationalistes présentent ce lundi après-midi un rapport plaidant pour "un nouveau statut constitutionnel de la Corse". "Un statut lui accordant l’autonomie législative dans certaines matières, qui n’entraverait pas le principe de l’indivisibilité de la République, et serait conforme à la tendance décentralisatrice française et européenne. A cette fin, l’ajout d’un nouvel article 74-2 de la Constitution est proposé", indique en introduction ce rapport élaboré par Wanda Mastor, professeure de Droit constitutionnel. Le rapport s’appuie notamment sur "la voie tracée par l’Outre-mer" et cite, à plusieurs reprises, les exemples de la Polynésie ou de la Nouvelle-Calédonie.

Pour la Corse, le rapport souligne la nécessité "d’une nouvelle catégorie aux côtés de celles des articles 72, 73 et 74" et donc, l’introduction "d’un dispositif constitutionnel (…) qui citera la Corse", nous explique Jean-Guy Talamoni. "Ce que nous voulons, c’est que ce dispositif introduit dans la Constitution française cite la Corse et dise les domaines dans lesquels la Corse aura des droits propres à elle-même", poursuit-il, "s’il y a un enjeu essentiel dans les semaines qui viennent, c’est de faire reconnaître et d’obtenir l’insertion de ce dispositif".

Concernant les domaines de compétence, le rapport cite surtout la question linguistique, la question foncière et la question fiscale. Et pour obtenir ce nouveau statut spécifique, Gilles Simeoni et Jean-Guy Talamoni veulent saisir l’opportunité d’une modification de la Constitution, nécessaire à son établissement et mainte fois avancée par le Président de la République. Ce dernier doit notamment se rendre en Corse le 6 février.

"Rompre avec une forme d’uniformité de traitement"

"Il semble qu’il y ait une décision qui ait été prise par le Président de la République de réviser la Constitution et notamment les articles qui concernent les Collectivités à statut particulier (articles 72, 73 et 74, ndlr)", confirme Jean-Guy Talamoni. Le rapport cite également les nombreux discours dans lesquels le Président de la République se dit favorable à une modification de la Constitution pour "rompre avec une forme d’uniformité de traitement" (discours du 100ème Congrès des maires de France). "Nous avons donc besoin d’adapter aujourd’hui les normes, les capacités normatives pour répondre aux défis de nos territoires", insistait alors Emmanuel Macron.

Le Président de la République souhaite notamment, pour les territoires de droit commun, passer du droit à l’expérimentation au droit à la différenciation. Mais pour Jean-Guy Talamoni, "cela ne suffit pas", l’avenir de la Corse passe par un statut spécifique. Le Président de la République, alors candidat, assurait être "ouvert au dialogue" (discours à Furiani du 7 avril 2017), "mais cette collectivité sera d’abord ce que les Corses choisiront d’en faire". Ce choix, les Corses semblent l’avoir fait lors des territoriales de décembre.

Quoi qu’il en soit, Gilles Simeoni et Jean-Guy Talamoni viennent devant le Premier Ministre avec un argumentaire bien ficelé : un rapport implacable, des tendances à la décentralisation qui se vérifient au plan local, national et européen, des victoires électorales et un élan qui anime une bonne partie de la classe politique corse, même en dehors des nationalistes. "Nous avons la bénédiction d’une très large majorité qui dépasse notre majorité territoriale. Au-delà de la famille nationaliste, il y a une grande partie de l’opposition qui est pour l’introduction de la Corse dans la Constitution", assure Jean-Guy Talamoni. "Il faut profiter de l’occasion pour que la Corse soit citée expressément avec les domaines dont elle pourra déroger", conclut-il.

Si ce nouveau statut abouti, la Corse rejoindrait alors la famille des "Collectivités à statut particuliers" et des Collectivités d’Outre-mer, mais sous un dispositif qui lui sera bien spécifique.

L’article 74-2 tel que proposé par le rapport Mastor:
 
"La collectivité de Corse régie par le présent article a un statut qui tient compte de ses spécificités au sein de la République.

Ce statut est défini par une loi organique, adoptée après avis de l’Assemblée de Corse, qui fixe les compétences de cette collectivité et les conditions dans lesquelles les lois et règlements y sont applicables. Le transfert des compétences de l’Etat porte sur les matières fiscale, foncière et linguistique, précisées et complétées, le cas échant, par la loi organique. Les textes de forme législative votés par l’Assemblée de Corse ne peuvent en tout état de cause porter sur les matières énumérées au quatrième alinéa de l’article 73.

La loi organique détermine les conditions dans lesquelles les textes de forme législative adoptés par l’assemblée délibérante de la collectivité de Corse pourront être soumis avant publication au contrôle du Conseil constitutionnel.

Toute modification par la loi de l’organisation de la collectivité de Corse ne peut se faire qu’après la consultation de son assemblée délibérante."

Toujours selon ce rapport :
 
"Au niveau constitutionnel, la Corse possède, aujourd’hui, un statut équivalent à celui de la métropole de Lyon. Le décalage existant entre l’évolution législative de cette collectivité devenue unique au premier janvier 2018 et l’absence de consécration constitutionnelle de sa spécificité n’est pas que décriée par les insulaires et leurs représentants. Elle constitue une incohérence institutionnelle qui met en danger l’équilibre du texte constitutionnel."

Source : Outremers360

 




1.Posté par Marc le 23/01/2018 14:18

Il y a quand même une difficulté qui est que , par parallélisme des formes avec l'article 72-4 alinéa 1 de la Constitution, le Gouvernement pourrait légitimement (et à mon sens serait contraint politiquement à) demander à ce qu'un référendum local soit tenu pour entériner ce changement de statut. Or les référendums locaux, surtout en Corse, ça se termine toujours bien, c'est bien connu.

2.Posté par kersauson de (p.) le 23/01/2018 15:16

" voie tracée par l outre mer " !!!!
MDRRRRRRRRRRRRR
la renyon est archi-dependante de la metropole, avec des tonnes de sur-remunerés qui font gonfler les prix, et appauvrissent encore + les povres !
c est ca la " voie traçée par outre mer" ????????????????????

sur un meme territoire, un departement et une region !!!! c'est ca la " voie traçée par outre mer" ??
des elus cumulards ki se remplissent les fouilles , ki nous imposent une NRL pour leur ego c'est ca la " voie traçée par outre mer" ??
MDR PTDR XPTDR

3.Posté par kersauson de (p.) le 23/01/2018 15:17

post 1 marc
tu as un problème avec les Corses twa ?????
developpes si t es un Homme !

4.Posté par République le 23/01/2018 16:49

Tous les « amateurs » de révisions constitutionnelles (de France et d’ailleurs) ne sont jamais trop précis… la peur de ne pas devenir majoritaire sur tout le fond de leur revendication lors d’une consultation de toute la population du territoire concerné. Dans le cadre européen, dans pas mal de pays, les minorités sur cette ligne se sont plus ou moins mises en veilleuse. Et en France même, il n’a pratiquement plus de revendication bretonne, occitane et autres. Dans les Outremers, la Nouvelle Calédonie qui s’apprête à franchir un pas décisif le climat n’est pas très enthousiaste non plus ; les Antilles et la Guyane n’arrivent pas à suivre sérieusement le processus d’évolution constitutionnelle ; c’est La Corse qui cherche à prendre le relais, pas seulement à cause du vent de Barcelone, mais de l’échec des vieux partis français de tous bords sur place. La particularité de l’Île de Beauté, c’est qu’il semble y avoir un sentiment très fort de l’existence d’un peuple revendicatif sur place… ce qui reste à voir de plus près compte tenu des évolutions dans la République française ! La position de l’État central doit être claire : levez la main les régions qui veulent emprunter le chemin d’un processus irréversible vers l’indépendance ! Et à ce pouvoir d’organiser un vote de la population dans une pratique démocratique de bon niveau. On a vu la Guadeloupe ne pas suivre la Martinique sur l’Assemblée unique ; il n’est pas sûr non plus que La Corse soit prête à aller vers une vraie indépendance ! Car, il ne faut pas se boucher les yeux, les leaders indépendantistes corses voudront placer les secteurs « rentables » sous leurs ailes et refiler à l’État central tout ce qui est politiquement, et financièrement, difficile à gérer. Le vrai débat est là…et c’est la population qui doit trancher, démocratiquement ! Tous les camps doivent jouer cartes sur table. Et la discussion sur la méthode intéresse aussi les Réunionnais…

5.Posté par La vérité si je mens ! le 23/01/2018 17:19

La corse veut son autonomie qu'elle prenne ça n'empêche quiconque de dormir sur ses 2 oreilles
Amen !

6.Posté par Marc le 23/01/2018 19:55

3. D'où voyez vous un problème avec les Corses dans mon propos?

4. Il y a une nuance entre l'autonomie et l'indépendance. Prenez le cas de la Martinique: le rival historique du Mouvement indépendantiste martiniquais d'Alfred Marie-Jeanne est le Parti progressiste martiniquais d'Aimé Césaire, parti qui se caractérise par son désir d'autonomie et méfiance vis à vis de l'indépendance. Rivalité d'ailleurs qui est plus forte que le clivage gauche droite puisque le MIM (d'extrême gauche) s'allie périodiquement avec la droite contre le PPM (de gauche "de gouvernement"). Or, là, ce que demandent les Corses c'est l'autonomie, pas l'indépendance (en tous les cas, pour l'heure).

En revanche, un vrai risque que courent les Corses avec cette histoire c'est le largage en règle par l'Hexagone. Historiquement, l'Etat français a considéré qu'il n'avait pas à financer ce qui ne relevait plus de sa compétence dans le cadre de l'article 74, même lorsqu'il s'agit de pures questions de décence humaine.Par exemple, il se lave très régulièrement les mains des questions de financement de la sécurité sociale dans les territoires assumant cette compétence, y compris lorsque les déficits des régimes locaux ont été directement causés par des décisions de l'Etat central. Moi je serais les Corses, je ferais un inventaire précis de tout ce que l'Etat finance de près ou de loin sur mon territoire pour regarder ce qu'il va essayer de reprendre avant de rédiger ma loi organique.

7.Posté par Couillu le 23/01/2018 22:39 (depuis mobile)

Alain Nivet n’a pas d’avis que la question? Il ne nous dit pas qui a raison ou tort ? Vite une réaction car je ne sais pas quoi penser en l’absence du Guide suprême de Zinfos.

8.Posté par JORI le 24/01/2018 11:48 (depuis mobile)

Comme disait un politologue dont je ne me souviens plus du nom:" j''attends juste de voir comment la Corse préleverait l''impôt, si elle devait être indépendante".

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