Economie

Vers des Kbis délivrés en quelques jours à La Réunion d'ici la mi-2019

Jeudi 5 Juillet 2018 - 18:12

6 à 8 mois pour obtenir un Kbis en création d’entreprise ou modification statutaire à La Réunion contre 24 heures pour un entrepreneur à Paris. Le MEDEF et le CERCLE (Club des entrepreneurs réunionnais Cénacle de la libre entreprise) s'étaient élevés contre ces délais trop longs.  

Une demande de privatisation du greffe à l’identique de ce qui existe en métropole avait été adressée ​à différents ministères : Matignon, Outre-mer, Justice.

Un "combat de longue haleine" a été mené."Ce combat mené avec abnégation et un dossier juridique solide a permis de faire bouger les choses", indique Laurent Bleriot, qui succède à Ibrahim Dindar à la présidence du CERCLE.

Difficulté à ouvrir un compte bancaire, difficultés dans le cadre des marchés publics... "Les délais d’obtention du Kbis plaçaient les entreprises réunionnaises dans une situation de rupture d’égalité grave et inacceptable avec nos homologues de France continentale", indique-t-il.  

La Garde des Sceaux, Nicole Belloubet, a répondu à leur requête. "Les difficultés soulevées dans la gestion du registre de commerce et des sociétés (RCS) constituent une source légitime de mécontentement des entreprises et des différents acteurs économiques", écrit-elle. 

"Après avoir connu une amélioration significative en 2016, j'ai noté comme vous que le fonctionnement des RCS ultramarins, dont ceux de La Réunion, se dégradait à nouveau. Face à ce constat et afin de remédier de manière pérenne à une situation mettant en difficulté nombre d'entreprises locales, il a été décidé de confier la gestion des greffes des tribunaux mixtes de commerce de La Réunion, de Mayotte, de la Martinique, de la Guadeloupe et de Guyane, aux greffiers des tribunaux de commerce", annonce la ministre de la Justice. 

Le Kbis devrait donc désormais être géré à La Réunion comme dans toutes les régions de France, "la gestion de ces RCS sera assurée par les mêmes professionnels que ceux qui ont aujourd'hui la charge de la quasi-totalité des registres du commerce et des sociétés métropolitains, et dont les délais (...) sont particulièrement brefs", poursuit-elle. 

Le CERCLE espère désormais "que cet espoir tant attendu par les entreprises soit désormais rapidement mise en oeuvre". "Dans une  période où l’on demande aux entreprises d’être de plus en plus agiles pour faire face aux défis à relever. C’est un cailloux en moins dans la chaussure des entrepreneurs qui est sur le point d’être retiré", se félicite le Club des entrepreneurs.

"Ce combat a été mené en intelligence collective et en partenariat entre le MEDEF Réunion et le CERCLE avec pugnacité", termine-t-il.

Nicole Belloubet indique de son côté souhaiter "que cette décision soit mise en oeuvre le plus rapidement possible afin que des greffiers spécialisés puissent reprendre matériellement la gestion des RCS avant la fin du premier semestre de l'année prochaine au plus tard"
A.D
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1.Posté par olive le 05/07/2018 18:58

Demain il fera beau... cette histoire de Kbis est une honte au XXIème siècle et au temps d'internet : personnellement, nous avons reçu notre Kbis après 4 mois sur St Pierre... et sans Kbis, tu meurs : pas de carte professionnelle, pas de compte en banque.
25% de chômage mais pour créer sa boite à la Réunion, c'est l'enfer.
J'ai même eu connaissance d'une personne qui ne pouvait fermer sa société car elle n'avait pas encore été créée par l'administration... Kafkaien !

2.Posté par almuba le 05/07/2018 19:25

Et il ne s'agit pas, contrairement à ce qu'on dit, d'un manque de personnel mais plutôt d'un manque d'engouement au travail.
Vivement la privatisation de toutes ces administrations avec la sûreté de l'emploi.
Dans le privé tu ne travailles pas , tu dégages.

3.Posté par moin mi pense que le 05/07/2018 21:15

le personnel du greffe est dépassé par le volume ( manque de personnel, manque de percussion au travail, excès de zèle, ..) Un peu de tout. Vivement que ce soit privatisé à condition que le coût du traitement des dossiers ne flambe pas...

4.Posté par mouvin le 05/07/2018 19:50

C’était pas les expert comptables qui avaient parlé de ça ? Mais qu’importe c’est une victoire, enfin... si ça se concrétise

5.Posté par Bluf le 05/07/2018 22:29 (depuis mobile)

Et bien non, ce n’est pas une question relative au manque de conscience pro des fonctionnaires mais bien un problème d’outils mis à leur disposition pour effectuer la mission.
Depuis la privatisation en métropole : pas de formation pas de logiciel..

6.Posté par Bluf le 05/07/2018 22:30 (depuis mobile)

Dès la privatisation, les Kbis coûteront plus cher, comme toutes les autres formalités : tout se paye !

7.Posté par Yab bon des hauts le 06/07/2018 08:29

Le laxisme socialiste (oups, un pléonasme), se paie très cher ici à la Réunion.
J'ai mis 6 mois pour avoir mon KBis l'an dernier et heureusement que je n'étais pas tributaire de la carte d'identité de mon entreprise pour travailler.
Ici comme en métropole, tribunaux de commerce, RSI & URSSAF, Service des Impôts sont des gougnafiers (multiples expériences vécues).
Maintenant je peux travailler, mais que ça me fait chier de payer de l'IS pour payer toute cette armée de généraux mexicains.

8.Posté par hacker974 le 06/07/2018 09:28

les greffes de la réunion n'ont pas cessé de se dégrader depuis 20 ans essentiellement par manque de conscience professionnelle : incompétence, absentéisme, pauses café à répétition, réunionnite, formation inefficace. Le projet de privatisation existe depuis plus de 10 ans, mais constamment repoussé, notamment par les syndicats. En attendant nous sommes la risée des professionnels de métropole (ex : création d'une SAS à Paris : 5 jours)

9.Posté par Hugh le 06/07/2018 20:28

C'est bien mou tout ça en effet.
Pour les doper, il va falloir leur placer des KthéTERs à ces greffes pour obtenir un KBIS.

10.Posté par Sylvain M. le 28/08/2018 13:17

Nous avons commencés nos démarches d'ouverture de compagnie début juin 2018, aujourd'hui nous attendons toujours, aux dernière nouvelles, on nous annonce un délai de 4 mois minimum... C'est totalement inacceptable et honteux de la part de l'administration et du service du greffe de la Réunion, et se dire être un Département d'Outre Mer. Les lois ne s'appliquent pas partout de la même façon on dirait.

Cela veut dire que même pour Noel nous ne pourrons même pas encore commencer notre activité, notre banque requiert l'extrait Kbis pour l'ouverture du compte professionnel.
Comment faisons nous pour travailler ? Je ne souhaite pas que l'Etat m'aide et me donne des subventions chômage chaque mois, je veux travailler, créer de la richesse par mon travail, payer mes impôts, et créer d'autres emplois. Ou vas t on sérieusement ?
On m'aurait dit tu payes 500 euros pour avoir un KBIS, je les aurai mis directement. Car chaque jour sans activité est un jour de perdu pour gagner de l'argent. En +6 mois d'inactivité, combien d'argent potentiellement perdu ?
Laissez les gens travailler, et accélérez les procédures, ON VEUT BOSSER !!!!
A ceux qui sont dans le même cas et à ceux que ça révolte, à quand une manifestation ? réseaux sociaux ? journaux locaux et nationaux pour faire bouger les choses. Je suis. Je commence à en avoir marre de rester sans rien faire et assister passivement que ces bons gens se mettent enfin à traiter les dossiers en attente.

11.Posté par Christian B le 02/03/2019 09:15

Bonjour,

Sans Kbis nous travaillons en toute illégalité car les documents délivrés par la chambre de commerce n'ont aucune validité juridique. De plus certaines banque demandent le Kbis pour une demande de prêt, ces mêmes banques se prévalant d'aider à la création d'entreprise sachant que la chambre de commerce annonce actuellement un délais de 1 an pour l'obtention du document.

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