Faits-divers

Vente suspecte d'une villa: L'agent immobilier devra payer 350.000 euros de caution

Jeudi 23 Février 2017 - 18:01

L'agent immobilier, Kouresh Koytcha, soupçonné d'avoir forcé la vente d'une villa à la Possession à un prix inférieur à sa valeur, devra verser une consignation de 350.000 euros sous trois mois.

Le notaire Pascal Michel a lui été mis en examen pour escroquerie ce matin. Il a dû verser une caution de 200.000 euros et a été placé sous contrôle judiciaire avec une interdiction d’exercer durant l’instruction.
 
Ils sont soupçonnés d’avoir effectué un montage juridique pour vendre la villa à 350.000 euros alors qu’elle en valait 2 millions.
 
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1.Posté par Juliette CARANTA-PAVARD le 23/02/2017 18:35

*"Madame Aude" va gagner un "saisissement"...

2.Posté par marcel thonier le 23/02/2017 18:48

J imagine les gens qui ont des dossiers en cours avec ce notaire très connu sur la place qui doivent se chier dessus.
Est-ce que les policiers vont investiguer plus loin ? Cest étonnant que ce type de mafieux soit inquiété car ils ont des ramifications partout.
Les dossiers de defiscalisation que ce notaire a doivent être impressionnants, vont-ils pousser plus loin ?
A suivre.

Est-il franc-maçon autrement ?

3.Posté par L''INSOUMIS le 23/02/2017 19:07

1.Posté par Juliette CARANTA-PAVARD le 23/02/2017 18:35

*"Madame Aude" va gagner un "saisissement"...


C'est clair, elle qui nous bassine avec "les notaires sont des ....professionnels"



4.Posté par kréol le 23/02/2017 19:27

comment cela ce passe pour la maison? elle est saisi? si l'agent immobilier paye cette somme ,il récupère le bien?

5.Posté par Mithra le 23/02/2017 20:50

Le vent tourne, déjà des notaires condamnés pour dol dans une affaire concernant le lotissement " les vergers du soleil" à ste Thérèse . La moitié des ventes en VEFA du lotissement érigé en 2008. Rue André Letoullec est concerné.
Ces condamnations en appel viennent corroborer une pratique mafieuse souvent couvertes par les autorités parties prenantes de ces agissements en bande organisée .
Il faut encourager les victimes à s'organiser en " comité d'autodéfense pour faire face à cette gangrène et ces escros.

6.Posté par rené le 23/02/2017 21:11

cok a zot

7.Posté par jeje le 23/02/2017 21:52

Putain qu'elle bande de pourriture!!!!! Ça se permet de prendre les gens de haut, de faire des leçons de morale, de dire que ça gagne pas un sous que c'est l'état qui s'en fou plein les poches!!!! Bravo en plus quand on fait parti du cabinet du responsable des notaires !!!!' Elle est belle la France!!!!

8.Posté par Didier NAZE le 23/02/2017 22:12

...Bien que je salue le dévouement de celle qu on appelle affectueusement ...madame Aude...je lui reproche de faire trop souvent de l angélisme.....ce qui m a toujours surpris d ailleurs....certes les POURRIS , il en existe sur toute la planète...et notamment dans tout corps de métier....de grace Aude arrèter d encenser.....euh, comment ou la di ça L insoumis ?...ah oui, les notaires sont des professionnels !.....Bon demain émission spécial sur freedom avec un....PROFESSIONNEL....un....NOTAIRE.....vos questions au 0262 99 12 00 poser des questions dérangeantes au PROFESSIONNEL Macé.....

9.Posté par MICHEL le 23/02/2017 22:45

le maitre Michel en question je souhaite que la justice doit allé plus loin ,c'est un malhonnête et il y a d'autre cas similaire avec zot cravate y roule la caisse après y escrocs les gens

10.Posté par Haf le 23/02/2017 22:53 (depuis mobile)

Ste Thérèse la résidence Vergers du Soleil une escroquerie à ciel ouvert
La justice avance mais trop lentement pour ces gens là
Mme Miranville où sont vos promesses de campagne
Notre quartier est pourrie par cette pseudo construction illégale

11.Posté par kakou le 24/02/2017 02:19

Je dis juste Bien fait ✅

12.Posté par pattt974 le 24/02/2017 04:32

Ils sont en règle avec les impôts ceux la ?????? Mdrrrr

13.Posté par Mithra le 24/02/2017 07:42

...pour répondre au post 10:

En effet, ce lotissement a bénéficié d'un PC initial le 27 07 2007 insérant des prescriptions liées au P.L.U, notamment une voie d'accès minimum de 5 M à réaliser.

Le promoteur (la SCCV, les vergers du Soleil) n'a pas respecté ces prescriptions(3M30 au lieu des 5 M prescrits)

L'ancien maire(paix à son âme) a validé un PC modificatif de "complaisance" en 2012 avec des voies de circulation empiétant largement sur des parcelles voisines. Un pourvoi en cassation est constitué (inscrit le 28 mars 2017).

Des lots (environ la moitié des 24 logements ) ont été vendus à différents acheteurs, en majorité métropolitains en vue de la défiscalisation.
Tous les acheteurs ont contesté ces ventes "illégales= dol" devant les tribunaux et la plupart ont eu gain de cause en première instance et en appel...car, défaut de DAACT (achèvement des travaux)
Cependant, en utilisant un "faux DAACT" de 2008, le promoteur et son notaire continuaient à signer des actes de vente...et proposaient même des locations fictives depuis ...2008.

Aujourd'hui, la SCCV, les vergers du soleil s'est transformée en Agence immobilière (...) pour poursuivre la vente des logements non-conformes.

Mon objet est de mettre "en garde" les futurs acheteurs pour leur éviter les déboires des anciens.

Ca à l'air d'un roman-feuilleton mais ces pratiques dérangent très peu de personnes détenteurs d'autorité à agir sous nos cieux et les pigeons continuent à être broyés.

Au nom du Collectif de Sainte Thérèse nous dénonçons régulièrement dans les médias et auprès de la municipalité ces forfaitures , mais chacun à une horloge différente du nôtre!

_ Modéré.

14.Posté par Magalette le 24/02/2017 05:08

Ah, ben dis donc, ils ne se soutiennent plus entre franc maçon on dirait ! Tout fout le camps !
Vive la révolution de 2017 ! À mort, tous les privilèges pendant que la classe ouvrière se serre la ceinture !

15.Posté par coco le 24/02/2017 05:18

C est une histoire à dormir debout
C est un notaire très honnête

16.Posté par redoutable le 24/02/2017 08:57

C'est l'arbre qui cache la foret ! Tout le monde sait que certains notaires aident les promoteurs à contourner la loi au détriment des intérêts des particuliers propriétaires .
Il n'est pas rare de voir des promoteurs trop gourmands et non solvables mettre le "grappin" sur des terrains pendant plusieurs années par des compromis "bidons" avec la complicité des notaires qui abusent de leurs statuts "honorables" d'officier public de droits.

17.Posté par Hélas le 24/02/2017 12:08

Hélias Amédé est « englué », et le mot est faible, depuis 2001… Grève de la faim "Notaire

18.Posté par cmoin le 24/02/2017 16:32

C'est tout?Prison ferme et amende de 1,55million!

19.Posté par Pamphlétaire le 24/02/2017 17:05

J' (on) aimerais(t) connaître le présumé acquéreur pour 350.000 € puisque ce n'est pas mentionné afin que l'information soit complète...

20.Posté par NO COMMENT le 25/02/2017 07:55

Chambre des notaires de la REUNION
Bureau de la Chambre des Notaires :

Président
- Bertrand MACE
Notaire à Saint-Denis

Vice-président
- Dev KOYTCHA
Notaire à Saint-Denis

No comment

21.Posté par Ano NIMUS le 25/02/2017 09:11

Madame Aude convainc les citoyens que les notaires sont des gens honnêtes et professionnels. Autrement dit, elle leur demande de leur faire confiance alors qu’elle devrait leur demander de s’en méfier. A ce titre elle est complice de leurs agissements. Il n’est pas inimaginable qu’une personne lésée porte plainte contre elle pour complicité.
La franc-maçonnerie gangrène nos institutions. Il y en a chez les notaires mais pour que leurs DOLS fonctionnent, il faut la complicité de la Chambre des notaires et des magistrats. On peut penser que le Michel ne l’est pas vu qu’il est poursuivi. Pour avoir été trompé par des manœuvres dolosives caractérisées de mon notaire franc maçon, ma plainte au parquet a été classée sur rapport de la Chambre contre qui portait aussi la plainte. On demande au délinquant un rapport, pas mal. Mais il est évident que le parquet n’a jamais consulté la chambre car leur complicité va de soi. Par ailleurs, c’est mon notaire franc maçon qui a fourni au bénéficiaire du dol des attestations sur l’honneur pour donner à son frère président du TGI de St Pierre saisi en référé, des éléments qu’il n’a pas mis dans l’acte qu’il a rédigé à mon encontre. Comment admettre qu’un notaire témoigne contre celui pour qui il a fait un acte si ce n’est pour boucler le dol ?
Pour les connaisseurs
Précédemment existait une servitude de 42 m avec largeur définie. Le notaire me convaincant que dorénavant la largeur des chemins résulte des documents d’urbanisme annexés à l’acte et qui deviennent de ce fait contractuels alors que j’étais d’accord pour 3,50 m. Le nouvel acte prévoit donc une servitude de 18 m de longueur et c’est tout. Pour la réalisation du dol (places de parking au profit du promoteur), le juge saisi par le bénéficiaire sur les conseils du notaire, n’hésite pas à violer le principe de l’indivisibilité des servitudes et décide que l’ancienne survit sur les 18 premiers mètres. Tout ce qui a été fait a été cassé sous astreinte de 100 euros par jour. Actuellement le chemin fait 18 m de long et 10 m de large ! Un beau parking. C’EST SCANDALEUX ! N’allez pas porter l’affaire au fond, car avec cette décision, la messe est dite. Tous des baiseurs. Heureusement que la presse existe car c’est elle qui a permis d’évacuer de l’île le magistrat complice de St pierre.

22.Posté par Ano NIMUS le 25/02/2017 09:21

Madame Aude convainc les citoyens que les notaires sont des gens honnêtes et professionnels. Autrement dit, elle leur demande de leur faire confiance alors qu’elle devrait leur demander de s’en méfier. A ce titre elle est complice de leurs agissements. Il n’est pas inimaginable qu’une personne lésée porte plainte contre elle pour complicité.
La franc-maçonnerie gangrène nos institutions. Il y en a chez les notaires mais pour que leurs DOLS fonctionnent, il faut la complicité de la Chambre des notaires et des magistrats. On peut penser que le Michel ne l’est pas vu qu’il est poursuivi. Pour avoir été trompé par des manœuvres dolosives caractérisées de mon notaire franc maçon, ma plainte au parquet a été classée sur rapport de la Chambre contre qui portait aussi la plainte. On demande au délinquant un rapport, pas mal. Mais il est évident que le parquet n’a jamais consulté la chambre car leur complicité va de soi. Par ailleurs, c’est mon notaire franc maçon qui a fourni au bénéficiaire du dol des attestations sur l’honneur pour donner à son frère président du TGI de St Pierre saisi en référé, des éléments qu’il n’a pas mis dans l’acte qu’il a rédigé à mon encontre. Comment admettre qu’un notaire témoigne contre celui pour qui il a fait un acte si ce n’est pour boucler le dol ?
Pour les connaisseurs
Précédemment existait une servitude de 42 m avec largeur définie. Le notaire me convaincant que dorénavant la largeur des chemins résulte des documents d’urbanisme annexés à l’acte et qui deviennent de ce fait contractuels alors que j’étais d’accord pour 3,50 m. Le nouvel acte prévoit donc une servitude de 18 m de longueur et c’est tout. Pour la réalisation du dol (places de parking au profit du promoteur), le juge saisi par le bénéficiaire sur les conseils du notaire, n’hésite pas à violer le principe de l’indivisibilité des servitudes et décide que l’ancienne survit sur les 18 premiers mètres. Tout ce qui a été fait a été cassé sous astreinte de 100 euros par jour. Actuellement le chemin fait 18 m de long et 10 m de large ! Un beau parking. C’EST SCANDALEUX ! N’allez pas porter l’affaire au fond, car avec cette décision, la messe est dite. Tous des baiseurs. Heureusement que la presse existe car c’est elle qui a permis d’évacuer de l’île l’un de ces escrocs.

23.Posté par Michel le 25/02/2017 14:09 (depuis mobile)

Faut dire aux enquetaires d''aller faire un tour à ravine trois bassins ou une dame allaitée sur un lit, elle est son mari ne connais ni lire ni écrire, ses prometteurs (garnier, clain, giraud, ajaguin ). Avec l''aide du notaire on volé leur terrain.

24.Posté par LILOU le 25/02/2017 11:20

Chers lecteurs commencé à balayer devant votre porte et faire le ménage chez vous avant de traiter les gens de voleurs et malhonnête bande de minable

25.Posté par Michel le 25/02/2017 16:32 (depuis mobile)

Cette dame ( la famille boristhène) allaitée à été extorquer de son terrain très bien placer, il on construit des villas . J''ai le nom l''adresse du terrain de cette pauvre famille. Si sa interresse mr turquem. Laisse votre tel , je prends contact.

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