Justice

Vente de la médiathèque à la Région: La délibération de Saint-Paul est "légale"

Jeudi 27 Octobre 2016 - 01:14

Le tribunal administratif a statué ce mercredi 26 octobre. Il admet la légalité de la délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Paul approuvant la cession de sa médiathèque à la Région Réunion.


Le tribunal administratif de La Réunion était saisi d’une requête émanant de 20 habitants et contribuables de la commune de Saint-Paul qui contestaient la délibération du 8 avril 2016 par laquelle le conseil municipal de cette commune a approuvé la cession à la Région, pour une somme de 18 millions d’euros, du terrain et du bâtiment de la médiathèque, la Région s’étant portée acquéreur pour y installer son conservatoire de musique à rayonnement régional de l’ouest.
 
Par un jugement du 26 octobre 2016, le tribunal administratif a rejeté la requête. Le tribunal a estimé que, contrairement à ce qui était soutenu, la délibération contestée comportait les précisions exigées sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles, aucune disposition législative ou réglementaire n’imposant par ailleurs que la vente de l’immeuble soit soumise à une mesure de publicité et de mise en concurrence préalable.

L'objectif d’intérêt général respecté selon le TA

Le tribunal a aussi écarté l’argumentation principale des requérants qui invoquaient l’absence d’intérêt général et d’intérêt communal de cette cession, en faisant valoir qu’elle consacrait, selon eux, dans un but essentiellement financier, l’abandon du projet d’intérêt général de médiathèque en centre ville, au profit d’une opération réservée aux seuls usagers du conservatoire et accordant un avantage disproportionné à la Région.

Les juges ont considéré, alors que la commune invoquait les lourdes charges de fonctionnement que l’ouvrage risquait de faire peser sur les finances communales, que la cession du bâtiment, pour permettre à la Région d’y implanter son conservatoire de musique à rayonnement régional et un espace ouvert au public dédié à la culture, répondait elle-même à un objectif d’intérêt général, la commune précisant en outre qu’elle entendait privilégier une offre de proximité pour la lecture publique avec l’installation ou la rénovation des structures de dimensions moindres dans divers quartiers.

Dans ces conditions, et après avoir constaté que la cession s’était faite au montant retenu par le service des domaines, le juge administratif a estimé que la délibération n’avait pas été prise dans un but étranger à l’intérêt général, et que l’intérêt communal n’avait pas été en l’espèce manifestement méconnu, fait savoir le tribunal administratif de Saint-Denis.

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22 septembre 2016 : 10 millions d'euros pour détruire ce qui reste de la médiathèque selon le collectif Cimendef
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1.Posté par Toto le 27/10/2016 06:44

AHAHAHAH dans les dents!

2.Posté par thierry le 27/10/2016 06:48

Bien entendu que c'est légal , en plus ça sauve les saint paulois , ce truc etait trop onéreux à entretenir .le collectif d'Huguette doit se faire une raison

3.Posté par SAINT PAULOISE le 27/10/2016 06:55

20 personnes , triste ,,franchement c'est pathétique . vendre ce batiment à la collectivité est la meilleure chose à faire justement pour l'intérêt général. Huguette , laisse ces 20 personnes aller reposer parce que la faut s'areter un peu soyez honetes avec vous même ce batiment nous aurait plombé le budget de la commune .

4.Posté par tous d'accord le 27/10/2016 06:59

Tout le monde est d'accord , même la justice . Cimendef , il faut juste se battre pour des causes justes et pour l'interet général , le vrai !

5.Posté par Nono le 27/10/2016 07:10

Au vu de la photo, c'était aussi moche pendant les travaux que maintenant.

La Région a vraiment bon cœur de racheter cette immondice architectural, si seulement c'était pour le dynamiter, ce serait parfait.

6.Posté par Sully le 27/10/2016 07:15

Le collectif pensait obtenir satisfaction , mais le droit donne raison à la Région! J'ai hâte de voir les projets qu'ils vont mettre en place!

7.Posté par Hervé le 27/10/2016 07:17

Ce jugement confirme la position de la mairie, une grosse structure centrale alourdie trop les charges communales. Il sera plus simple de gérer des médiathèques proche de la population!

8.Posté par GIRONDIN le 27/10/2016 07:56

Sans blague

Milke joX et DidiX

9.Posté par risoli le 27/10/2016 08:11

Ils n ont pas fini de raler ces gens la?
Si la region ne l avait pas rachete et que st paul aurait été a sec , ils auraient aussi crier .
C est bon, laissez ce conservatoire ce faire !?!

10.Posté par zangibar le 27/10/2016 08:22

Y paré ke la route des tamarins lé à vendre ? koman y fé pou acheté , sil te plé !!!

11.Posté par Nachos le 27/10/2016 08:34

Quand je regarde bien, on a un groupe de personnes qui se disent avoir de la culture, mais qui sont incapables d'aller sur l'ouverture et la conciliation! Au moins la justice a fait son taf!

12.Posté par Boones le 27/10/2016 08:37

Les lieux d'apprentissage culturel ne sont pas nombreux et souvent assez chers dans l'Ouest. Un conservatoire régional peut donner une nouvelle dynamique!

13.Posté par Raymond le 27/10/2016 08:39

La mairie a fait le bon choix, cette vente va permettre d'équilibrer le budget. Mais favorisera l'accès aux citoyens des écarts via les médiathèques de proximité!

14.Posté par paulo le 27/10/2016 08:45

bonjour,
je ne comprends pas bien tout ce ramdam....médiathèque ou conservaoire à rayonnement régional, quelle est la différence ? à part que l'immeuble est une verrue dans le paysage..il va être utilisé de toute façon..
alors...qui peut m'expliquer ?
merci

15.Posté par marimar le 27/10/2016 09:14

Quand il s agit de la région ont trouve toujours des choses à dire de mal .mais cela c est parce-que c est le président de région c est qu ont connait les élus qui travaille pour la population réunionnaises lui il pense d avoir le sens de la logique sinon il n aurais rien fait pour nous et je dis bravo président DR

16.Posté par marimar le 27/10/2016 09:23

Enfin le bâtiment Cimendef va appartenir à la région et ont va pouvoir faire les mise en place les structures prévus

17.Posté par bibie le 27/10/2016 09:34

Au moins les gens de St Paul vont être enfin prit en contre pour avoir des médiathèques des activités pour la populations

18.Posté par Combava le 27/10/2016 09:53

Voilà une bonne nouvelle pour habitant de saint paul

19.Posté par rosie le 27/10/2016 09:54

La je comprend mieux la mairie de st Paul , car c est une opportunité pour la commune;

20.Posté par Ericka le 27/10/2016 10:51

c'est vente il fallait la faire , car ce bâtiment est moche il faut le relooker et réorienté vers d'autres projets en faveur de la population de saint paul et des alentours

21.Posté par la Cata le 27/10/2016 11:16

c'est clair que lorsque l'on voit le niveau culturel des élus? pas besoin de médiathèque !!!

22.Posté par Isabel le 27/10/2016 13:50

belle initiative de la part de la collectivité pour cette espace

23.Posté par sandrine le 27/10/2016 14:48

estimons nous heureux que la Région sauve les meubles de cette horreur dressé au milieu d'un des plus beau panorama de l'ouest. Merci au goût de Mme Bello

24.Posté par johny le 27/10/2016 15:58

la justice à tranché , ce collectif n'est qu'un porte parolat pour huguette bello , sur le fond il n'y a pas de PROBLEME mais que des solutions

25.Posté par solene le 27/10/2016 16:39

quel naiveté de penser que la mairie de Saint Paul et la Région allait prendre le risque de faire ce genre d'erreurs contrairement a d'autres il y en a qui travail dans l'intérêt de la Réunion

26.Posté par Question pas BETTTE le 27/10/2016 17:09

@ 4.Posté par tous d'accord le 27/10/2016 06:59

Ti Loulou = TCO = La Justice = pas tous d'accord = ignares = délinquants c'est pas de moi mais mathématique

Pour ce qui de sa laideur '? Mi lé sir sak y moucate la fini m'ont cinq fois su la Tour Eiffel que l'était pris pour cible qui devait être démontée après l'exposition band de ......

27.Posté par Fidol Castré le 27/10/2016 17:21

Et ben dis donc... les ordinateurs de la mairie de Saint-Paul sont en surchauffe aujourd'hui ...

A la Reunion, chaque commune possède plusieurs terrains de football. Par contre, elles ne voient pas la nécessité d'investir dans une médiathèque. La moitié des politiques réunionnais savent à peine écrire leur nom. La populace de sans-dents et de ploucs n'a que les élus qu'elle mérite.


28.Posté par kld le 27/10/2016 18:57

entre la "légalité " et la défense de " l'éthique" et du zarlor endémique .la route est longue ............... Mme Bello a , en toute qualité manière , gagné la bataille de "l'élue" la plus éthique dans le cœur et le corps des réunionnais .et ce n'est que justice "légale" .

tien bo larg pa Mme Bello , à mon sens ( mon pauvre sens ) où lé la seule qui reflète l'histoire la RUN , l'histoire des combats lontants et Dieu sé que nou lavé besoin ' 46 -81..°, .................. pou un "identité " ( drole de mot!) Kréol , française , européenne , mondialiste ; et en l'espérance d'une "civilisation créole multiculturelle " .................. on y croit , j'y crois , et d'autres que je connais à travers le vaste monde créole anglophone et francophone et oui . time will tell .

29.Posté par cmoin le 27/10/2016 21:11

Le problème est que une grande médiathèque à cet endroit là aurait été merveilleux pou tous les écoliers/collégiens/lycéens.St Paul,la seul grande ville sans médiathèque digne de de ce nom!!

30.Posté par A raser ! le 27/10/2016 21:18 (depuis mobile)

Cette horreur est à raser. Dire qu''il y a peu quand on contemplait ST PAUL depuis les rampes, seule la mairie dépassait de la verdure, le vert régnait. Aujourd''hui, les batiments ont pris le pas sur le vert, quand à l''horreur, elle écrase la ville..

31.Posté par Question pas BETTE le 27/10/2016 21:46

@ 13.Posté par Raymond le 27/10/2016 08:39

En effet la mairie a fait le bon choix de vendre ce bijou de culture avec la plus-value on fera des buvettes de quartier pour asservir encore plus le peuple

32.Posté par Gigi le 30/10/2016 10:32

Et avec tout ça Charlie Hebdo est toujours censuré à la médiathèque vieux locaux de St Paul!

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