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Vacances: L'autorisation de sortie de territoire obligatoire pour les mineurs

Mardi 27 Juin 2017 - 10:03

Alors que les vacances scolaires approchent à grands pas, les autorités rappellent que l’autorisation de sortie du territoire français d'un mineur est rétablie depuis le 15 janvier 2017. La personne, hors parents, qui accompagne un mineur devra obligatoirement détenir une autorisation de sortie de territoire (AST).


Vacances: L'autorisation de sortie de territoire obligatoire pour les mineurs
À l’occasion des vacances scolaires, la police aux frontières rappelle que depuis le 15 janvier 2017 un mineur non accompagné d’une personne détentrice de l’autorité parentale ne pourra plus quitter le pays sans autorisation de sortie de territoire (AST).

L’enfant qui voyage, hors du territoire national, sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni des documents suivants :

- Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport accompagné éventuellement d’un visa si la destination l’exige.

- Photocopie de la carte d’identité, du passeport ou de la carte de séjour valide permettant d’attester de l’autorité parentale conformément au formulaire CERFA.

- Original du formulaire CERFA 15646*01 signé par l’un des parents détenteurs de l’autorité parentale.

Cette mesure s’applique à tous les mineurs résidant habituellement en France, quelle que soit leur nationalité et pour tous les voyages, qu’ils soient individuels ou collectifs.

Il est à noter que l’enfant devra produire une autorisation si le trajet entre La Réunion et la métropole ou Mayotte comporte une escale à l’étranger.

Formulaire CERFA en ligne.

Vacances: L'autorisation de sortie de territoire obligatoire pour les mineurs
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1.Posté par Thierry le 28/06/2017 07:36 (depuis mobile)

C''est n''importe quoi. Il vont finir par demandé un test ADN à Gillot. Alors que mon fils de 9 ans voyageait avec sa mère, elle a dû prouver que s''est bien son enfant alors que c''est le même nom de famille et sa signature sur le passeport de l''enfant.

2.Posté par Thierry le 28/06/2017 07:46 (depuis mobile)

Si l''enfant est accompagné d''un seul parent, il est préférable de vous munir dune autorisation de l''autre parent et de votre livret de famille si on veut pas perdre du temps a la PAF, on vous demandera de
prouver que c''est bien votre enfant

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