Faits-divers

[VIDEO] Près de 50 millions de fraudes fiscales et sociales en 2017 à La Réunion

Mercredi 2 Mai 2018 - 17:08

37 millions d'euros de fraudes fiscales ont été détectées par les services des impôts en 2017 à La Réunion. Le préjudice total de la fraude aux prestations sociales était quant à lui de 11,8 millions d’euros.


Le préfet de La Réunion, Amaury de Saint-Quentin, et Eric Tuffery, procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis, présentent ce mercredi le bilan d’activité 2017 du comité départemental anti-fraude (CODAF).

Fraude fiscale

Les services de contrôle de la direction régionale des finances publiques et la brigade de la direction inter-régionale de contrôle fiscal sud-est Réunion ont procédé à près de 293 contrôles fiscaux externes (vérifications de comptabilité et examens de situation fiscale personnelle) en 2017. Ces opérations ont permis de rappeler plus de 37,4 millions d’euros de droits nets et environ 10,9 millions d’euros de pénalités. Certains contrôles ont pu donner lieu à des poursuites correctionnelles pour fraude fiscale. Les agents des impôts ont rappelé en droits et pénalités environ 16 millions d’euros d’impôts sur le revenu, près de 300.000 euros de prélèvements sociaux, 1,8 millions d’euros en ISF et près de 1,3 million d’euros de droits d’enregistrement. 

Travail dissimulé

Dans le champ de la lutte anti-fraudes, la grande majorité concerne le travail dissimulé. La direction du Travail a enregistré 108 procès-verbaux de travail illégal, contre 123 en 2016. 172 entreprises et 526 salariés ont été contrôlés, notamment dans le BTP, l’hôtellerie/café/restauration, mais aussi les braderies, les commerces et les professionnels du secteur du déménagement. 

Un focus a été porté sur les sociétés de gardiennage. 167 manquements ont été relevés (soit une hausse de 15% par rapport à 2016). Les défauts d’agrément des dirigeants, l’emploi de personnels dépourvus de carte professionnelle et le travail dissimulé sont les manquements les plus graves constatés. Le montant des pénalités financières s’élève à 138.000 euros.

CGSS

Le contrôle de 1948 dossiers des ressources déclarées par les assurés bénéficiant de la CMU a permis d’engager 56 pénalités financières pour un montant total de 42.000 euros. Plus important, des contrôles portant sur des professionnels de santé et des prestataires de transport sanitaire ont permis de mettre en évidence des fraudes à la facturation qui ont abouti sur deux plaintes pénales pour un montant total de 753.000 euros. Le préjudice pour la CGSS est évalué à 1,6 million d’euros.

CAF 

La caisse d’allocation familiale de La Réunion a subi quant à elle un préjudice de 6,34 millions d’euros. En 2017, 818 pénalités administratives ont été engagées et 178 avertissements ont été prononcés. 79 plaintes avec constitution de partie civile ont été déposées. Au total, 1075 dossiers frauduleux ont été détectés.

RSI

La fraude concerne plus particulièrement le volet « santé », avec 48 dossiers de fraude sur le volet « maladie » qui ont été détectés. 75 dossiers au total ont été traités en 2017, dont 1 concernant le volet vieillesse et 26 sur le volet « lutte contre le travail illégal pour un préjudice total de 450.000 euros à l'encontre du RSI.

Conseil départemental 

Le Conseil départemental a instruit 164 dossiers en 2017 (RMI - RSA) et 64 dossiers ont fait l’objet d’une plainte auprès du procureur de la République. Le préjudice s'établit à 1,35 million d’euros pour la collectivité départementale.

La mission du CODAF :
Sous l’autorité du préfet de région et du procureur de la République, le comité départemental anti-fraude (CODAF) réunit les services de l’État impliqués dans la lutte contre les différents types de fraudes (travail illégal, fraude aux prestations sociales, documentaire, fiscale…) et les organismes locaux de protection sociale afin d’apporter une réponse globale et concertée aux phénomènes de fraude. Sa mission est d’améliorer la connaissance réciproque entre les services, d’organiser des opérations conjointes, de proposer des formations et de partager les expériences afin d’améliorer l’efficacité de la lutte contre toutes les fraudes. Il met en œuvre et coordonne au niveau local les orientations définies par la délégation nationale à la lutte contre la fraude.

C.Bakowski
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1.Posté par Antiflic le 02/05/2018 18:29

Bravo
Mais c'est la partie immergée de l'iceberg
Il y en a sans doute 10 fois plus qui sont passés à travers

2.Posté par Batofou974 le 02/05/2018 18:44

Et combien de détournements de fonds de nos chers hommes politiques grands mains ?

3.Posté par klod le 02/05/2018 18:53

on remarquera en arrière plan un tableau de "papa de riz" feu le gouverneur Capagorry qui aura permis un passage "en douceur " de la colonie au département .......... un vrai gaulliste s'il en est .

en attendant certains payent ce qu'ils doivent à la "solidarité nationale" d'autres fraudes ......................... le monde comme il va .

4.Posté par gillou97418 le 02/05/2018 15:55

c'est l'état lui même qui nous contraint à être comme ça.... parce qu'il sait pertinemment qu'avec la chèreté de la vie, on sera plus ou moins tenté à être un peu malhonnête.... et là on nous attend au tournant....

5.Posté par HUG le 02/05/2018 19:00

Cela semble enorme mais en meme tant ce n est peu etre qu'une goutte d'eau dans cette mare de magouilles en tous genres

6.Posté par Tigre de papier le 02/05/2018 19:08 (depuis mobile)

Enxemple de Fraude : maison de + 700 000 euros achetee à 130 000 euros.

Justice pour tous

7.Posté par Jp POPAUL54 le 02/05/2018 19:11

Leçon de malhonnêteté :
"Non, Monsieur le Président, je n'ai jamais eu de compte en Suisse"

8.Posté par muppets le 02/05/2018 19:13

Comme chaque année et cela concerne le palmarès de la fraude fiscale, on pavoise sur des chiffres qui ne seront JAMAIS encaissés (faillites, disparitions, contentieux). De la com, juste de la com.

9.Posté par specialized le 02/05/2018 19:18 (depuis mobile)

L argent détourné par les élus en 2017...quel montant s il vous plaît

10.Posté par Bourgeon Bruno le 02/05/2018 19:19

Et combien d’évasion fiscale? Taper sur les petits, facile. Moins facile de taper sur les gros.

11.Posté par Ikki le 02/05/2018 19:53 (depuis mobile)

On voudrais s'en réjouir mais cet argent retourne aux riches ou à la dette illégitime donc rien à cirer. Pourquoi les riches eux ne paient pas d'impôts ? Vive les paradis fiscaux ! System is over !

12.Posté par Dadou le 02/05/2018 20:14

Beaucoup de tapage quand il s'agit de petits mais quand il s'agit de nos élus ou autres gros zozos!!!
Exemple Apavou , va til payer ??!! Toutes les sommes détournées par nos élus, jamais remboursées!!
Et l'évasion fiscale des copains de Macron??

13.Posté par GIRONDIN le 02/05/2018 20:21

Bravo les gars !!!!!!!!!


Et pendant ce temps, en même temps :
"" "" Alors que la commune de Sainte-Marie est dans une situation financière difficile, la gestion des
ressources humaines reste dispendieuse. Ses choix pèsent sur ses marges de manœuvre. Les
charges nettes de personnel, de l’ordre de 32,7 M€ en 2016, représentent 67,6 % des charges
courantes.
L’accroissement des dépenses de fonctionnement est lié à l’absence de maîtrise des effectifs de
l’ordre de 995 agents en 2016. Alors que la municipalité s’était en 2010 désengagée du recrutement
de contrats aidés, ils sont 133 en 2016. En parallèle, Sainte-Marie verse d’importantes subventions
au centre communal d’action sociale, à la caisse des écoles et à des associations pour mettre en
œuvre sa politique d’insertion. Ces concours financiers ont crû de 9 % en moyenne entre 2011 et
2016 pour s’établir à 5,4 M€.
Le régime indemnitaire au profit des personnels est couteux, inégalitaire et illégal. Seule la moitié
des agents de la commune en bénéficie pour un montant de 2 M€ en 2016. L’attribution des primes
semble avoir été détournée de son objectif pour augmenter le salaire de certains agents. La
commune a rémunéré 2,5 M€ d’heures supplémentaires entre 2011 et 2016, sans mettre en œuvre
un contrôle du temps de travail automatisé. L’encadrement et le contrôle de la présence des agents
sont insuffisants. La commune verse des primes de fin d’année, des primes de départ à la retraite
et des indemnités compensatrices, en dehors de tout cadre réglementaire ou légal, qui aboutissent
à un surcoût et des indus estimés à 2,65 M€ sur la période..... "....
CRC reunion

14.Posté par Eva le 02/05/2018 20:27 (depuis mobile)

Ce n''est que quelque goute ....la réalité c''est quand les collectif citoyens donne l alerte la c''est du sérieux efficace. Malheureusement le renseignements citoyens est trop puisant ...

15.Posté par Bruno Bourgeon le 02/05/2018 21:00

GIRONDIN, 995 employés municipaux à Sainte-Marie, pour 35000 habitants. J'en connais deux qui nous feraient de bons sketches de rigolade sur ces municipaux : Les Chevaliers du Fiel. A Vichy, commune de même taille, moins de 500 municipaux. Faut bien nourrir les familles des colleurs d'affiche...

16.Posté par mépris le 02/05/2018 18:05

Et les paillotes de ST GILLES vous faites quoi ?

17.Posté par Totoche le 02/05/2018 21:30

13 : En même temps, quand les maires essayent de réparer les erreurs de leurs prédécesseurs, les agents communaux se mettent en grève illimitée. Cf ce qu'il se passe à la Possession.

18.Posté par Morderire le 02/05/2018 21:30

Post 3: D'autant plus en douceur que La Réunion n'a jamais été une colonie!

19.Posté par Réveillez vous le 02/05/2018 21:36

et on fait quoi pour les 1 000 millards de fraude FISCAL PAR AN en Europe ....toujours rien de concret..
surtout pour certain groupe francais....

car si on supprime cette fraude fiscal....plus d austérité pour le peuple...

20.Posté par Zenesrebel le 02/05/2018 21:39 (depuis mobile)

Eske bann payot ilégal y trafik an misouk avek bann politisyin magouyèr, pou gingn okip lo domèn piblik maritim, lé konté dedan? Larzan zot la pa déklaré dopi 70 zan lé kontabilysé osi?

21.Posté par Daisy d'Herrata le 02/05/2018 18:54

Et combien de milliers de maisons illégales, d’agrandissements non déclarés: ça fait combien de millions d’euros de fraude fiscale, ça? ( il y en a des milliers et des milliers: chacun d’entre nous en connaît plusieurs!). Et le travail dissimulé... 108 procès verbaux! Mais en un seul jour on pourrait en dresser plus que cela, des procès verbaux! Je ne connais pas un seul chantier de construction ou d’amelioration (pas un seul!) qui fonctionne avec des entreprises déclarées: c’est du black PARTOUT. Donc ces chiffres-là, on peut les multiplier par 10, 20, peut être plus.

22.Posté par klod le 02/05/2018 22:24

ha bon, post 17 est un adepte du fontaine ou je ne sais trop ki , pardon , trop qui , revisiteur de l'histoire native , il en faut pour tous les gouts sur cette ile , "nana route la Réunion" .................

23.Posté par PP974 le 02/05/2018 20:12

Ceux qui fraudent sont souvent ceux qui sont les plus considérés ... ceux qui triment pour payer leurs dettes et leurs impôts sont souvent les plus vulnérables et les plus mal considérés. Le système est favorable aux fraudeurs et impitoyables pour les honnêtes gens .... et les autorités, la police, la gendarmerie, l’état sont complices .... c’est écœurant au point de donner envie de gerber !!!

24.Posté par Mensonge le 02/05/2018 23:17

Quelle malhonnêteté dans ce titre. Un rappel de droits ne signifie pas fraude fiscale. La preuve l article parle de certains contrôles qui ont donné lieu à poursuite pour fraude fiscale ! Encore un article « attrape couillon »

25.Posté par O.M le 03/05/2018 00:21 (depuis mobile)

Rsa etc.. c''est du bas niveau cérébral comme dirait quelqu''un de ''respecte''.
Supposons une fraude de 700 euros la journée tous les quatre jours sur une période de 360 jours, ça fait déjà 63000 euros pour 90j!!là c''est un bon cerveau

26.Posté par Zouave le 03/05/2018 00:28

Et les milliards que Macron pique dans la poche des retraités, c'est quoi ça? Et l'ISF qu'il diminue, est-ce de l'évasion fiscale ou de la fraude légalisée?

27.Posté par la part des choses le 03/05/2018 04:18

et les grandes surfaces ,et les grandes surfaces des maisons bricolage vous controlez l'abus des articles IMPROPRES A LA CONSOMMATION A DES PRIX EXORBITANTS ,et les quincailleries vous controlez la séparations des articles qui peuts etre vendus a un ensenble et qui sont séparés dans leurs emballages, pièces par pièces .je m'explique par un: exemple ,mais il y a pusieurs d'exemples.Prenons le cas une personne a son évier ou une BAIGNOIRE,que la tete du robinet est cassé ,on vous vend séparément la tete du robinet , le petit caoutchou pour l'assise du robinet, et le bouchon du robinet a part ,est ce que ce n'est pas de la fraude......16e l'un,12e lautre ,et 10e la boite de plusieurs petits caoutchous et qu'un seul diamètre va vous servir et vous jeter les autres, qui ne vous sert pas, est ce que ce n'est pas la fraude ?et si vous changer carrément le robinet ,une moyenne classe du produit 72e +les collinnettes a part a 36e est ce que ce n'est pas la fraude ?et de plus si vous avez vos derniers argents d'espéces, si un article ,n'est pas adapter ,on ne vous rend pas votre argent ,mais on vous donne un avoir ,est ce que ce n'est pas de la fraude ?ou sont nos députés pour rendre caduque ses lois d'abus?mettez vous aux boulots messieurs , lc'est a dire des grosses sociètés qui abusent sur les prix des 1ère nessecités.Pourquoi ne pas revenir comme avant? sur certains besoins de necessiter, que tous les grandes surfaces et les maisons bricolages pratiques le meme prix .Ce n'est pas possible chez certains concessionnaires on paye dix fois plus le prix que par rapport l'achat sur internet ,est ce que ce n'est pas la fraude?J'ai payé une petite pièce éléctronic qui ressemble a un petit mano 500e,aprés vérification la piece coute 49,90e par internet.PUISQUE JE NE SAIS PAS COMMENT ACHETER PAR INTERNET.

28.Posté par CONTRIBUABLE le 03/05/2018 06:39

Les contrôleurs font un peu preuve de laxisme combien de personnes retraites ou indemnise travaille au noir pour eux la vie est belle a 50 euros la journee l employeur est gagnant et l employe encore plus puisque ce revenu echappe au fics et puis un petit trafic de zamal tres lucratif et ces personnes beneficient de tous les avantages sociaux existant ccas, cantine gratuite et toutes les aides l administration met elle les moyens pour eradiquer ce fleau qui porte prejudice aux petits artisans services de l etat traquez sans relache ces fraudeurs ?

29.Posté par GIRONDIN le 03/05/2018 09:52

15.Posté par Bruno
Mais non. Ici, dans le public, Les salaires sont majorés et le nombre de travailleurs est majoré.... Lol
Au train de sénateur le jean Louis peut dormir tranquillllllle

Bravo Monsieur Bourgeon pour ce que vous faites.

30.Posté par alcide le 03/05/2018 09:56

Si tout le monde respectait les règles du jeu, on vivrait dans l'opulence ! Mais certains ont 2 voir 3 estomacs, que voulez-vous !

31.Posté par nana le 03/05/2018 10:36

et l'argent verser aux gros fonctionnaires avec logement fonction, et de la main d'oeuvre gratuit , comme par exemple des chefs qui prends ,des agents pour rénover pour eux leurs appartements,ce n'est pas un manque a gagner pour l'état,et le voyage retour de la chine, a paris, affréter par le 1er ministre ,pour la somme de 350000 EUROS CE N'est pas un manque a gagner pour l'état ,et les projets pharahonique de l'état ,de l'europe des collectivités ,ce n'est pas un manque a gagner pour l'état .Et il y a plein d'autres arrangements mafieux ,des emplois fictifs ,par des inter- co,des collectivités, du clientélismeS ce n'est pas de la fraude? IL FAUT ARRETER DE TAPER SUR UN RSA QUI A MAL déclaré leur situation sans connaitre l'utilisation de l'internet ,de bornes numériques .

32.Posté par Marie le 03/05/2018 13:15

Le Français gueule quand le Président fait des faveurs aux riches afin d'éviter ou de diminuer la fuite des capitaux,
Le Français gueule quand les entreprises délocalisent pour contourner la pression fiscale...;
Le Français gueule car il ne veux pas qu'on supprime ses avantages (SNCF et AIR FRANCE),
Le Français gueule par ce que les entreprises font trop de bénéfices et ne partagent pas....,
Le Français gueule par ce qu'i travaille trop et ne gagne pas suffisamment d'argent.....,
Le Français gueule par ce qu'on le contrôle quand il est au chômage....volontaire,
Le Français gueule par ce qu'il ne touche pas suffisamment d'allocs,de primes, de logements où ils deviendraient propriétaire gratos.....!
Le Français gueule par ce que la tomate de son voisin est plus jolie que la sienne....,
Le Français gueule parce que son voisin roule en 307 et lui en 2CV.....,

et la liste est encore longue....VIVE LA FRANCE!

33.Posté par oncram le 03/05/2018 13:36

Oui , il faut contrôler, mais y en à marre du flicage du pauvre et des entrepreneurs......Y EN A MARRE !!!!!!!

34.Posté par gaston le 03/05/2018 16:00

si les gens fraudes , parce que la misère a frappé , par compte les étrangers ils fraudes mieux que nous , et puis quelle fraude c 'est notre argent , pourquoi que certains colle blanc profite et pas nous, gaspille et divers .

35.Posté par gaston le 03/05/2018 16:03

et la fraude vient des dirigeants c 'est eux qui poussent , planqué , 5000 , 10000, 15000€ par mois , et la vie est cher .

36.Posté par Décibel le 03/05/2018 18:29

A tous ces Dom Tom il faudrait leur donner l'indépendance ça nous ferait
de sacrées économies. Finalement pourquoi on détient toutes ces iles qui vivent
au crochets de la France à quoi servent elles elles ne nous rapportent rien.
Je crois qu'elles nous coûtent 100 milliards par an sans compter la fraude
ils se foutent de notre gueule virons les on s'en portera pas plus mal.
Le temps des colonies est terminé.

37.Posté par klod le 03/05/2018 18:30

bibi , je mets un point d'honneur à payer mes impots et participer à la "solidarité républicaine made in France " ...................

c'est ce qu'on m'a appris .................

certains richards (et tant mieux pour eux) , dont je ne suis pas , mettent un point d'honneur à ne pas payer leurs impots ou à aller "à l'étranger" ................ ................ certains trouvent cela normal ...............

INIQUITE ? ..................

les "honnêtes" resteront les "dindons de la farce capitaliste" .............

heureusement , il reste "le karma" ( ou "l'eau delà " ou "au delà", lol, pour les trois monothéismes , pareil .....) , et la roue de la vie universelle qui tourne , qui tourne ..................

38.Posté par Cherchez l erreur le 03/05/2018 20:31 (depuis mobile)

Taper sur les petits : 50 millions de fraude.

Taper sur les élus peu : 500 millions de fraude.

Les élus sont ils protégés ?

39.Posté par alcide le 03/05/2018 20:53

Fraude pour travail dissimulé, c'est le meilleur des cas, car bien souvent les patrons, créoles pour la plupart, ne paient ni les charges sociales ni le travail des salariés. Qui sont les esclavagistes ?

40.Posté par Président des riches le 04/05/2018 10:48 (depuis mobile)

C au niveau de l évasion fiscale que l on doit viser. La c des MILLIARDS de fraude des riches.

41.Posté par vince le 04/05/2018 12:49

i faut continuer comme sa tres bien

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