Faits-divers

[VIDEO] Les audiences reprennent mais les avocats restent vigilants

Mercredi 11 Avril 2018 - 10:21

Mobilisés depuis le mois de mars contre le projet de réforme de la justice, les avocats du barreau de Saint-Denis échangent depuis ce mercredi 11 avril avec les justiciables sur le parvis du tribunal de Champ-Fleuri sur cette réforme. "Le mouvement de grève prendra fin aujourd'hui et les audiences vont reprendre leur cours normal à partir de demain matin", annonce le Bâtonnier du Barreau de Saint-Denis, Me Laurent Payen

Plusieurs actions seront menées aujourd'hui par les robes noires. Tout d'abord, à compter de 9h, les avocats proposeront des consultations gratuites aux personnes qui en feront la demande. À 11 heures, un débat citoyen sera organisé avec l'intersyndicale des métiers de la justice au tribunal de grande instance de Saint-Denis.

La mobilisation reprendra à 14h30 avec un "procès fictif de la Justice" et à 16h30, un rassemblement citoyen est prévu devant la préfecture de Saint-Denis, réunissant avocats, magistrats, personnels de justice et élus.

Depuis le 29 mars dernier, de nombreux avocats, solidaires du mouvement initié au niveau national, ont boycotté de nombreuses audiences. Une mobilisation qui a semble-t-il fait bouger les lignes puisque comme l'explique Me Laurent Payen, "la Chancellerie a transmis une nouvelle version de ce texte qui prend en compte certaines de nos revendications".

En effet, sur le volet pénal du projet de loi, et dans sa nouvelle version, l'avocat demeurera obligatoire dans les procédures de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), l'allongement du délai de présentation de 20 à 24h de la personne déférée à la suite d'une garde à vue est supprimé et le recours à la visioconférence pour l'interrogatoire de première comparution est retiré du texte.

Concernant le volet civil du projet, les avocats de l'ordre dionysien se félicitent également que les dispositions tendant à déjudiciariser la vente forcée de l'immeuble en cas de saisie immobilière sont supprimées, et qu'en matière de divorce, le choix de ne pas exposer la cause en début de procédure sera finalement possible. Sur ce point, une audience de mise en état sera mise en place pour entendre les époux et statuer sur les mesures provisoires si l'un d'eux le demande.

Autres éléments de satisfaction : la tentative de résolution amiable préalable à la saisine de la juridiction est élargie à la médiation et à la procédure participative, et un meilleur contrôle des services en ligne sera mis en place afin d'assurer le respect du périmètre du droit. De plus, la conciliation, la médiation ou l'arbitrage en ligne ne pourront résulter exclusivement d'un traitement par algorithme ou d'un traitement automatisé.

Cette grève totale devrait prendre fin ce mercredi, jour de mobilisation nationale des avocats aux côtés du personnel de justice et des magistrats. Malgré tout, "il convient que nous restions mobilisés", indique Me Laurent Payen, notamment sur "la suppression des tribunaux d'instance".

Pascal Robert sur place

SI
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1.Posté par noe le 11/04/2018 14:30

Si on cesse de se prendre la tête et se laisse porter par son influx positif, façon zen, des solutions apparaissent.

« Il y a deux sortes de justice : vous avez l'avocat qui connaît bien la loi, et l'avocat qui connaît bien le juge! » (Coluche)

2.Posté par Ganagana le 11/04/2018 14:56

Les seules fois ou j'ai vu un avocat vigilant c'était pour ses honoraires....

3.Posté par Jules Bénard le 11/04/2018 18:37

à posté 2 "ganagana" :

Plus con, c'est impossible !

4.Posté par margouillat974 le 12/04/2018 13:24

Je pourrai soutenir cette action, si les avocats, juges, greffiers, O.P.J. , le président du Sénat et le Conseil Constitutionnel soutenaient une question essentielle : quels effets sur la validité de notre Constitution du décret 05/12/2016 entré ( par effraction, complaisance, négligence?) en vigueur le 01/01/2017 par l'article 64/1 et qui met l'autorité judiciaire sous contrôle du Ministère de la Justice.
Au nom de qui la justice est-elle rendue en France ? Certainement plus au nom du Peuple , puisqu'il n'a plus son mot à dire.
Qu'en est-il de la séparation des pouvoirs?
Comment promulguer de nouvelles lois, quand la constitution est violée?
Mais ces questions-là ne concernent pas directement votre gagne-pain, alors ça ne reste qu'un " détail ".

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