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Usurpation d'identité : Il vit sous l'identité de son beau-frère pendant 30 ans


Pour obtenir un passeport français, Saïd* a utilisé l'identité de son beau-frère à son insu. Il a vécu sous un faux nom, s'est marié et a eu sept enfants avant de se dénoncer... trente ans après. Ce jeudi, la cour d'appel a confirmé la relaxe.

Par Isabelle Serre - Publié le Jeudi 21 Octobre 2021 à 08:50

La cour d'appel examinait un dossier d'usurpation d'identité en août dernier à la demande du parquet. Saïd, accompagné d'une interprète, avait expliqué avoir agi "sans réfléchir" lorsque, il y a 30 ans, il a pris l'identité de son beau-frère. Argument qui avait fait sourciller le président et ses assesseurs chargés d'examiner de nouveau l'affaire.

En 1987, étranger sans titre de séjour sur le territoire national, Saïd avait utilisé l'acte de naissance du mari de sa sœur, né aux Comores. Il avait obtenu un passeport comorien puis un titre de séjour pour résider à Mayotte et séjourner à La Réunion. En 1993, Saïd s'est uni à une citoyenne française et, ensemble, ils ont eu sept enfants. Même son épouse ne savait pas que son mari vivait depuis tout ce temps avec un nom qui n'était pas le sien. Vers 2014, son beau-frère se serait rendu compte de la supercherie. C'est peut-être cela qui a poussé Saïd à vouloir soulager sa conscience et régulariser sa situation. 

En octobre 2019, Saïd a commencé des démarches en se rendant dans un cabinet d'avocats. Un courrier avait été adressé à la préfecture de La Réunion afin de faire rentrer les choses dans l'ordre.

Il se dénonce 30 ans après

"On s'est auto-dénoncé", avait expliqué aux magistrats de la cour d'appel Me Mihidoiri Ali. Pour le conseil, son client aurait de toutes les façons réussi à obtenir un titre de séjour français sous sa propre identité grâce non seulement au mariage, mais aussi en tant que père d'enfants de conjoint français. "S'il avait conservé son identité, aujourd'hui il pourrait avoir la nationalité française", avait indiqué la robe noire en enfonçant le clou.

Le courrier au préfet avait déclenché des poursuites pénales. En première instance devant le tribunal correctionnel de Saint-Denis, Saïd avait été relaxé, les juges considérant "qu'il n'avait pas d'intention de nuire à son beau-frère". Une relaxe qui n'avait pas été du goût du parquet, faisant appel de cette décision.

Atteinte à l'état civil d'une personne

Lors de l'audience d'appel, l'avocat général avait demandé à la cour de requalifier les faits en "atteinte à l'état civil des personnes". Une infraction passible de dix mois d'emprisonnement. Trois mois avaient été requis par le représentant de la société sur le fondement de l'article 433 du Code pénal. "Il a utilisé une fausse identité pour se marier, pour reconnaître ses enfants. On ne peut pas fermer les yeux", avait déclaré Jean-Philippe Rey.

"Le beau-frère était présent au premier procès et a confirmé que cela n'avait jamais porté atteinte à son intégrité ni causé de préjudice", avait conclu Me Ali.

Ce jeudi matin et après en avoir délibéré, la cour a décidé de confirmer la relaxe prononcée par le tribunal correctionnel.

*Prénom d'emprunt




1.Posté par jules974 le 21/10/2021 09:34

c'est génial la justice en france, du moment que tu es étranger, les juges te trouveront toutes les excuses inimaginables!!

Le mec comment en délit grave pdt 30ans.....Il est acquitté et limite féliciter par la justice!!

Dans un pays souverain, le mec serait renvoyé directement dans son pays après avoir fait un tour en prison!!

Bien entendu, afin de le féliciter d'etre un délinquant, l'état Français va le régulariser....

2.Posté par Antiflic le 21/10/2021 09:39

C'est pas normal d'acquitter un tricheur

3.Posté par nono le 21/10/2021 09:46

un parmi tant d'autres ils sont combien a la Réunion avec de faux papiers ?????

4.Posté par Jean Claude Barret le 21/10/2021 09:52

Vive la France !!! Vive la justice ! Vive les petits juges censés faire respecter les lois de la République .
Un très grand bravo à cet avocat qui fait preuve de genie dans ce genre de dossier. Et le tout payer avec l’argent du contribuable.
Si l’aide juridictionnelle n’existait pas je me demande bien comment feraient certains avocats pour vivre aussi chichement !

5.Posté par sceptique le 21/10/2021 09:53

la cour a décidé de confirmer la relaxe prononcée par le tribunal correctionnel. C'est trés bien, ils ont tous les droits alors qu'une pauvre vieille dame qui s'est fait usurpé son identité, se bat toujours avec la justice.... dans quel monde on vit !!!!

6.Posté par Ornicar le 21/10/2021 09:31

Si vous connaissiez, mes pauvres amis, le nombre de Comoriens qui ont acheté leur acte « de naissance Français » auprès de maires corrompus de l’île aux poubelles, vous tomberiez des nues. Ceci dit, si vous saviez combien de Réunionnais, souvent très « honorables », conduisent avec des permis achetés pour quelques euros à Madagascar, à l’époque « bénie » où c’était possible, vous tomberiez d’encore plus haut. Comme quoi…..

7.Posté par garbure974 le 21/10/2021 11:44

Honte à ce juge !

8.Posté par Triboulet le 21/10/2021 13:57

Il lui faut un interprète après 30 ans??? Belle intégration!

9.Posté par Le Jacobin le 21/10/2021 14:15

30 ans sur le sol Français il a besoin d'un interprète ?

10.Posté par La vérité le 21/10/2021 15:02

A post 8, c'est ce qui m'a intrigué aussi. A bout de 30 ans sur le territoire français, il ne comprends pas le français.

11.Posté par Steph le 21/10/2021 15:16

Ma parole, y’a que des fachos sur cette page !
Puisqu’on vous dit que de toutes façons il l’aurait eu sa nationalité en tant que père d’enfants nés de conjoint français ! Bande d’abrutis !

12.Posté par pala le 21/10/2021 13:25

Un peu d’empathie messieurs, sa femme est enceinte!-))

13.Posté par jules974 le 21/10/2021 20:58

@post 11 : oui c'est ca qui est génial en France....un délinquant qui après 30ans de vie sur le territoire a besoin d'un interprète sera régularisé de toute façon!!!
Fait vraiment etre simple d'esprit pour ne pas voir le problème et insulter les gens lucides de fachos!!

14.Posté par Mussard le 22/10/2021 11:56

Sur le plan de la justice... c'est un fiasco... sur le plan humain... on peut être enclin à comprendre la situation ! 🎯

15.Posté par Kafrouge le 22/10/2021 13:49

Quelle justice de gauche ! Insensé, incroyable ! Il n'y a qu'en France où l'on voit ce genre de choses !
Où sont les comoriens qui se sont échappés dans la nature lors des Jeux des Îles ?
La France que l'on veuille ou non est un pays décadent, foutu...
Ce qui m'a fait le plus rire, c'est que ce clandestin, une fois obtenu à Mayotte, un titre de séjour usurpé, où est-il allé ?
Ben à la Réunion, poubelle de l'océan Indien...et ce, évidemment, pour ce que vous savez tous !
Quel pays de m....!

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