La cour d’appel examinait un dossier d’usurpation d’identité en août dernier à la demande du parquet. Saïd, accompagné d’une interprète, avait expliqué avoir agi « sans réfléchir » lorsque, il y a 30 ans, il a pris l’identité de son beau-frère. Argument qui avait fait sourciller le président et ses assesseurs chargés d’examiner de nouveau l’affaire.
En 1987, étranger sans titre de séjour sur le territoire national, Saïd avait utilisé l’acte de naissance du mari de sa sœur, né aux Comores. Il avait obtenu un passeport comorien puis un titre de séjour pour résider à Mayotte et séjourner à La Réunion. En 1993, Saïd s’est uni à une citoyenne française et, ensemble, ils ont eu sept enfants. Même son épouse ne savait pas que son mari vivait depuis tout ce temps avec un nom qui n’était pas le sien. Vers 2014, son beau-frère se serait rendu compte de la supercherie. C’est peut-être cela qui a poussé Saïd à vouloir soulager sa conscience et régulariser sa situation.
En octobre 2019, Saïd a commencé des démarches en se rendant dans un cabinet d’avocats. Un courrier avait été adressé à la préfecture de La Réunion afin de faire rentrer les choses dans l’ordre.
Il se dénonce 30 ans après
« On s’est auto-dénoncé », avait expliqué aux magistrats de la cour d’appel Me Mihidoiri Ali. Pour le conseil, son client aurait de toutes les façons réussi à obtenir un titre de séjour français sous sa propre identité grâce non seulement au mariage, mais aussi en tant que père d’enfants de conjoint français. « S’il avait conservé son identité, aujourd’hui il pourrait avoir la nationalité française », avait indiqué la robe noire en enfonçant le clou.
Le courrier au préfet avait déclenché des poursuites pénales. En première instance devant le tribunal correctionnel de Saint-Denis, Saïd avait été relaxé, les juges considérant « qu’il n’avait pas d’intention de nuire à son beau-frère ». Une relaxe qui n’avait pas été du goût du parquet, faisant appel de cette décision.
Atteinte à l’état civil d’une personne
Lors de l’audience d’appel, l’avocat général avait demandé à la cour de requalifier les faits en « atteinte à l’état civil des personnes ». Une infraction passible de dix mois d’emprisonnement. Trois mois avaient été requis par le représentant de la société sur le fondement de l’article 433 du Code pénal. « Il a utilisé une fausse identité pour se marier, pour reconnaître ses enfants. On ne peut pas fermer les yeux », avait déclaré Jean-Philippe Rey.
« Le beau-frère était présent au premier procès et a confirmé que cela n’avait jamais porté atteinte à son intégrité ni causé de préjudice », avait conclu Me Ali.
Ce jeudi matin et après en avoir délibéré, la cour a décidé de confirmer la relaxe prononcée par le tribunal correctionnel.
*Prénom d’emprunt
