Il y a derrière l'histoire de Jean une histoire qui était courante il y a quelques décennies. La soixantaine, il ne sait ni lire ni écrire. Il y a quelques années, Jean hérite d’un terrain de ses parents, sans que cela ne soit officialisé chez le notaire. Surtout, l’homme décide de rebâtir ti lamp ti lamp les deux cases des années 60 qui se trouvent sur la parcelle. Une histoire somme toute banale pour de nombreuses familles, qui reste malgré tout illégale aux yeux de la loi.
Car l’époque du laisser-aller sur l’urbanisme est bien révolue. Entre pression démographique et immobilière, chaque parcelle vaut son pesant d’or et les normes d’urbanisme sont plus scrupuleusement respectées. Surtout, avec la fin de la taxe d’habitation, les communes se sont rapprochées du Trésor public pour accentuer les contrôles sur les propriétés et les revenus de la taxe foncière qui en découlent. Des drones sont même utilisés pour surveiller d’éventuelles constructions non déclarées. La fin d’une époque donc.
Concernant Jean, ce n’est pas le Trésor public qui l’a amené devant le tribunal, mais bien son voisin que la construction gêne. C’est la deuxième plainte, après une première en 2013, puisque Jean ne s’est jamais arrêté de construire depuis.
"C’est le dossier de la persistance à ne pas respecter les obligations"
En plus de ne pas avoir de permis de construire, Jean ne respecte pas les normes du plan local d’urbanisme (PLU). Les deux maisons occupent l’ensemble de la parcelle et ne sont pas séparées de 3m, comme l’exige le PLU. De plus, il n’y a pas de chemin d’accès obligatoire.
Me Jean-Claude Duleroy, qui représente le plaignant, estime que "c’est le dossier de la persistance à ne pas respecter les obligations. Les prescriptions en matière d’urbanisme, on s’assoit dessus". Il affirme ensuite que Jean a menacé son client et sa famille.
Des accusations de menace rejetées par la procureure Coralie Sutra qui ne peut s’appuyer sur aucune plainte. Par contre, elle estime que le prévenu a clairement modifié les lieux et qu’il ne s’est pas arrêté de construire après le premier procès. "Les essais de régularisation ne marchent pas. Il n’a pas eu de permis et n’a pas détruit comme cela lui avait été demandé", souligne-t-elle avant de requérir la démolition de l’ouvrage, une amende de 1000€ avec sursis et une amende de 200 euros par jour de retard.
Lors de sa plaidoirie, Me Bilquis Naceur, qui défend Jean, fait valoir que les deux constructions sont présentes dans le cadastre et que ce n’est pas lui qui les a bâties. La robe noire ajoute que rien n’indique ce qui a été modifié par rapport aux constructions d’origines, puisqu’il n’existe pas d’acte de propriété. "Il n’a fait que solidifier l’existant", explique-t-elle.
Elle ajoute que le voisin, aujourd’hui plaignant, avait eu un accord avec le prévenu pour le versement de 500 euros en liquide pour la construction d’une clôture.
Me Naceur estime que la remise en état des lieux est infondée puisque les cases existent depuis les années 60. Elle rappelle que son client a déjà investi 80.000 euros et "vu son âge et son argent, c’est son seul patrimoine". Pour cela, elle ne demande que l’amende de 1000 euros avec sursis. Le délibéré est attendu pour le 8 février.
Car l’époque du laisser-aller sur l’urbanisme est bien révolue. Entre pression démographique et immobilière, chaque parcelle vaut son pesant d’or et les normes d’urbanisme sont plus scrupuleusement respectées. Surtout, avec la fin de la taxe d’habitation, les communes se sont rapprochées du Trésor public pour accentuer les contrôles sur les propriétés et les revenus de la taxe foncière qui en découlent. Des drones sont même utilisés pour surveiller d’éventuelles constructions non déclarées. La fin d’une époque donc.
Concernant Jean, ce n’est pas le Trésor public qui l’a amené devant le tribunal, mais bien son voisin que la construction gêne. C’est la deuxième plainte, après une première en 2013, puisque Jean ne s’est jamais arrêté de construire depuis.
"C’est le dossier de la persistance à ne pas respecter les obligations"
En plus de ne pas avoir de permis de construire, Jean ne respecte pas les normes du plan local d’urbanisme (PLU). Les deux maisons occupent l’ensemble de la parcelle et ne sont pas séparées de 3m, comme l’exige le PLU. De plus, il n’y a pas de chemin d’accès obligatoire.
Me Jean-Claude Duleroy, qui représente le plaignant, estime que "c’est le dossier de la persistance à ne pas respecter les obligations. Les prescriptions en matière d’urbanisme, on s’assoit dessus". Il affirme ensuite que Jean a menacé son client et sa famille.
Des accusations de menace rejetées par la procureure Coralie Sutra qui ne peut s’appuyer sur aucune plainte. Par contre, elle estime que le prévenu a clairement modifié les lieux et qu’il ne s’est pas arrêté de construire après le premier procès. "Les essais de régularisation ne marchent pas. Il n’a pas eu de permis et n’a pas détruit comme cela lui avait été demandé", souligne-t-elle avant de requérir la démolition de l’ouvrage, une amende de 1000€ avec sursis et une amende de 200 euros par jour de retard.
Lors de sa plaidoirie, Me Bilquis Naceur, qui défend Jean, fait valoir que les deux constructions sont présentes dans le cadastre et que ce n’est pas lui qui les a bâties. La robe noire ajoute que rien n’indique ce qui a été modifié par rapport aux constructions d’origines, puisqu’il n’existe pas d’acte de propriété. "Il n’a fait que solidifier l’existant", explique-t-elle.
Elle ajoute que le voisin, aujourd’hui plaignant, avait eu un accord avec le prévenu pour le versement de 500 euros en liquide pour la construction d’une clôture.
Me Naceur estime que la remise en état des lieux est infondée puisque les cases existent depuis les années 60. Elle rappelle que son client a déjà investi 80.000 euros et "vu son âge et son argent, c’est son seul patrimoine". Pour cela, elle ne demande que l’amende de 1000 euros avec sursis. Le délibéré est attendu pour le 8 février.
