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Faits-divers

Urbanisme : Le procès du tan lontan


Un homme a été jugé par le tribunal de Saint-Pierre pour la construction illégale de son logement à L’Étang-Salé. Si ce procès n’a rien de particulier dans les faits, il marque la fin d’une époque où le contrôle de l’urbanisme était quasi inexistant et la construction de son logement soi-même la norme.

Par - Publié le Mardi 14 Décembre 2021 à 17:29

Urbanisme : Le procès du tan lontan
Il y a derrière l'histoire de Jean une histoire qui était courante il y a quelques décennies. La soixantaine, il ne sait ni lire ni écrire. Il y a quelques années, Jean hérite  d’un terrain de ses parents, sans que cela ne soit officialisé chez le notaire. Surtout, l’homme décide de rebâtir ti lamp ti lamp les deux cases des années 60 qui se trouvent sur la parcelle. Une histoire somme toute banale pour de nombreuses familles, qui reste malgré tout illégale aux yeux de la loi.

Car l’époque du laisser-aller sur l’urbanisme est bien révolue. Entre pression démographique et immobilière, chaque parcelle vaut son pesant d’or et les normes d’urbanisme sont plus scrupuleusement respectées. Surtout, avec la fin de la taxe d’habitation, les communes se sont rapprochées du Trésor public pour accentuer les contrôles sur les propriétés et les revenus de la taxe foncière qui en découlent. Des drones sont même utilisés pour surveiller d’éventuelles constructions non déclarées. La fin d’une époque donc.

Concernant Jean, ce n’est pas le Trésor public qui l’a amené devant le tribunal, mais bien son voisin que la construction gêne. C’est la deuxième plainte, après une première en 2013, puisque Jean ne s’est jamais arrêté de construire depuis.

"C’est le dossier de la persistance à ne pas respecter les obligations"

En plus de ne pas avoir de permis de construire, Jean ne respecte pas les normes du plan local d’urbanisme (PLU). Les deux maisons occupent l’ensemble de la parcelle et ne sont pas séparées de 3m, comme l’exige le PLU. De plus, il n’y a pas de chemin d’accès obligatoire.

Me Jean-Claude Duleroy, qui représente le plaignant, estime que "c’est le dossier de la persistance à ne pas respecter les obligations. Les prescriptions en matière d’urbanisme, on s’assoit dessus". Il affirme ensuite que Jean a menacé son client et sa famille.

Des accusations de menace rejetées par la procureure Coralie Sutra qui ne peut s’appuyer sur aucune plainte. Par contre, elle estime que le prévenu a clairement modifié les lieux et qu’il ne s’est pas arrêté de construire après le premier procès. "Les essais de régularisation ne marchent pas. Il n’a pas eu de permis et n’a pas détruit comme cela lui avait été demandé", souligne-t-elle avant de requérir la démolition de l’ouvrage, une amende de 1000€ avec sursis et une amende de 200 euros par jour de retard.

Lors de sa plaidoirie, Me Bilquis Naceur, qui défend Jean, fait valoir que les deux constructions sont présentes dans le cadastre et que ce n’est pas lui qui les a bâties. La robe noire ajoute que rien n’indique ce qui a été modifié par rapport aux constructions d’origines, puisqu’il n’existe pas d’acte de propriété. "Il n’a fait que solidifier l’existant", explique-t-elle. 

Elle ajoute que le voisin, aujourd’hui plaignant, avait eu un accord avec le prévenu pour le versement de 500 euros en liquide pour la construction d’une clôture.

Me Naceur estime que la remise en état des lieux est infondée puisque les cases existent depuis les années 60. Elle rappelle que son client a déjà investi 80.000 euros et "vu son âge et son argent, c’est son seul patrimoine". Pour cela, elle ne demande que l’amende de 1000 euros avec sursis. Le délibéré est attendu pour le 8 février.


Gaëtan Dumuids
« Dans la vie, les choses sont simples, ce sont les esprits qui les compliquent ». Cette citation... En savoir plus sur cet auteur


1.Posté par Hegel le 17/12/2021 11:22

"l’époque du laisser-aller sur l’urbanisme est bien révolue"
Le journaliste ne connait visiblement pas du tout la Réunion!
le laisser aller est permanent, les constructions sans permis fleurissent partout en zone urbaine comme en zone agricole... Aucune Mairie ne fait la police.
Ce monsieur n'a juste pas de chance d'être tombé sur un voisin qui a porté plainte. Il y a des cas beaucoup plus graves qui ne sont pas sanctionnés car personne ne s'est plaint et que les autorités publiques ne jouent pas leur rôle.

2.Posté par SOMANKE le 17/12/2021 13:57

Le temps passe de plus en plus vite et pourtant le permis de construire n’apparait en Métropole qu’en 1943 et à la Réunion qu’après la départementalisation soit dans les années 50 (cela ne fait que 70 ans environ).
À l'époque l’autorisation de construire avait pour but de vérifier que l’urbanisation se faisait dans le respect de « l’âme » du territoire.
Aujourd’hui la machine administrative (pilotée de Paris) se fout de l’âme de quiconque, elle est pilotée dans le respect, mal compris du « principe de précaution », ce qui provoque encore quelques « diarrhées » législatives et réglementaires.
L’histoire de ce « délinquant » (âgé sans doute et peut être même autant que le permis de construire), illustre parfaitement l’opposition de la légitimité à la légalité.
À vous de juger

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