L’Université de La Réunion dans le viseur du rectorat et du ministère de l’Enseignement supérieur. Il est reproché à son président, Frédéric Miranville, d’avoir présidé entre la mi-février et la mi-mars trois conseils académiques (CaC) restreints alors qu’il est interdit pour un président d’université d’y participer. Une illégalité qui a conduit l’Académie à envoyer des lettres de recommandations à l’UR, lui demandant de rentrer dans le cadre légal.
Ces conseils académiques restreints, composés de la Commission de la Recherche et de la Commission de la Formation et de la Vie Universitaire, en plus d’examiner les questions individuelles relatives au recrutement, à la titularisation et à la carrière des enseignants-chercheurs, délibèrent également sur l’intégration des fonctionnaires des autres corps dans le corps des enseignants-chercheurs ou sur le renouvellement des attachés temporaires d’enseignement et de recherche.
Comme nous l’explique le rectorat, l’envoi de ces courriers d’alerte à la présidence de l’Université de La Réunion « est une procédure assez classique de la part du recteur, dans son rôle de contrôle du budget et de la légalité ». « Le recteur a été alerté par deux organisations syndicales sur le fait que M.Miranville avait présidé ces CaC restreints et nous alertant sur l’irrégularité de cette présidence ».
Une procédure « illégale » comme rappelé par l’Académie, qui après une analyse juridique, a envoyé un premier courrier à Frédéric Miranville fin avril. Un second courrier a été envoyé à l’Université la semaine dernière lui faisant part clairement de l’illégalité de l’ensemble des décisions prises lors des ces CaC restreints et demandant à M.Miranville de régulariser l’ensemble de la situation. Il n’est pas impossible que les postes alloués lors de ces CaC restreints soient remplacés lors de la rentrée prochaine par des enseignants contractuels.
Des nominations de maîtres de conférence caduques ?
En effet, le problème soulevé par cette illégalité est que lors de ces CaC restreints, plusieurs nominations à des postes de maîtres de conférences (MCF) ont été entérinées. Or, l’illégalité de ces CaC restreints rendent de fait ces nominations caduques. « Nous sommes vraiment dans une procédure de contrôle de légalité assez classique. Cela peut remettre en cause les situations individuelles mais pas l’université en elle-même », tient tout de même à nuancer le rectorat.
« La présidence de l’Université nous a apporté un certain nombre d’observations que nous estimons ne pas être assez solides en droit. D’ailleurs, nous avons interrogé fin avril le ministère de l’Enseignement supérieur qui s’est prononcé en notre faveur. L’Université est en train d’analyser la situation. Le Recteur a constaté une illégalité et demande au président de reprendre les choses. À lui de mettre en oeuvre les choses sur des bases juridiques régulières », poursuit-il.
À commencer par la tenue prochaine d’un nouveau CaC restreint -dans les normes- et réétudier avec les services de l’Université les décisions à prendre pour la nomination des futurs maîtres de conférences…