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Blog de Pierrot

Université : "C’est comme si on demandait à Neymar d’arbitrer 'en toute impartialité' un match entre l’OM et le PSG"


Le collectif intersyndical de l'Université de La Réunion a envoyé un courrier à la ministre de l'Enseignement supérieur le 28 avril dernier pour protester, entre autres, contre la nomination de Jean-Michel Jauze au poste d'administrateur provisoire de l'Université en remplacement de Frédéric Miranville, dont l'élection avait été annulée par le tribunal administratif.

Par - Publié le Vendredi 30 Avril 2021 à 11:21 | Lu 3555 fois

Nous reprenons ci-dessous l'essentiel de ce courrier dans lequel les syndicats SNESUP-FSU, UNSA-Enseignement et CGTR Educ'action réclament donc son remplacement par une personnalité indépendante, tout comme le départ des vice-présidents dont le mandat est lié à celui du président. Sur ce dernier point, selon des sources non confirmées officiellement pour le moment, il semblerait que les syndicats aient obtenu satisfaction.

Les syndicats souhaitent également que la ministre attende la fin du processus électoral en cours à la Région et au Département, de façon à permettre aux personnalités extérieures qui vont être élues de l'être par les nouveaux représentants de ces deux collectivités en cours de renouvellement.

Pierrot Dupuy


Madame la Ministre,

Par une décision en date du 14 avril 2021, le Tribunal administratif (TA) de Saint-Denis de La Réunion a annulé la réunion du 8 décembre 2020 convoquée pour la désignation des 4 personnalités extérieures.

Le TA a sanctionné la participation au vote de la représentante désignée par la collectivité régionale, également enseignante-chercheuse à l’Université de La Réunion (UR), désignée en violation de l’article D719-47 du code de l’Education.

Pour la composition irrégulière du nouveau Conseil d’administration (CA), le TA a également annulé l’élection à la présidence de Frédéric Miranville du 17 décembre 2020.

La convocation de ce nouveau CA n’avait pas d’ailleurs lieu d’être, dès lors que le mandat des administrateurs sortants était prolongé jusqu’au 31 décembre 2020 en application de l’arrêté du 10 octobre 2020.

En conséquence de ces décisions juridiques, nous souhaitons vous alerter sur quatre points :

1. La nomination du Pr Jean-Michel Jauze comme administrateur provisoire n’apporte aucune garantie d’impartialité et repose sur un conflit d’intérêt patent. Il exacerbe les tensions au sein de notre établissement, tant il est clairement contraire aux principes déontologiques toujours défendus par votre ministère.

Le Pr Jean-Michel Jauze a été nommé le 19 avril 2021 en qualité d’administrateur provisoire de l’Université de La Réunion par Madame La Rectrice, Chancelière des universités, pour assurer les affaires courantes, et organiser la désignation des 4 personnalités extérieures à la présidence dans un délai de 1 mois.

Le Pr Jean-Michel Jauze était au moment des élections de décembre, directeur de la composante Lettres et Sciences Humaines, colistier (n°3) de la liste de monsieur Miranville et membre élu au CA pour la liste conduite par Frédéric Miranville et, en outre, a été élu vice-président du CA en charge des affaires générales le 28 février 2021 sur proposition de Frédéric Miranville.

C’est un peu comme si on demandait à Neymar ou à Di maria d’arbitrer "en toute impartialité" un match entre l’Olympique de Marseille et le PSG.

Avant la nomination du Pr Jean-Michel Jauze, aurait dû être considérées les incompatibilités de dirigeant exécutif (vice-président) et d’administrateur provisoire, qui dispose de l’intégralité des pouvoirs attachés aux fonctions de Président d’université qui lui sont confiées.

En tout état de cause, une situation de conflits d’intérêt patent ressort fortement de ce choix, lorsque ces cumuls dépassent largement le cas d’espèce évoqué dans le rapport d’activité 2020 du collège de déontologie rattaché à votre ministère.

2. Le maintien des Vice-Président·e·s élu·e·s et des chargé·e·s de mission nommé·e·s par Frédéric Miranville est contraire au principe d’une administration provisoire et aux statuts de l’UR, ne repose sur aucun fondement légal et est de nature à influencer les votant·e·s à une nouvelle élection à la présidence de l’université.

Une administration provisoire coexiste avec des dirigeant·e·s exécutifs·ves élu·e·s et des chargé·e·s de mission proposé·e·s par un président dont l’élection a été annulée. C’est une situation ubuesque et méprisante au regard du défaut d’impartialité déjà relevé pour le choix de l’administrateur provisoire.

Le maintien des vice-président·e·s reposerait sur le délai dépassé des recours à la suite de leur désignation par le CA en séance du 28 février 2021. Or cette désignation a été effectuée par un CA dont la composition même a été jugée irrégulière par le Tribunal administratif. Bien avant cette décision du TA, l’élection irrégulière de M. Patrick Mavingui en tant que Vice-Président du CA en charge de la recherche et de la valorisation avait été contestée, par qualité de titulaire du CNRS contraire à la qualité de titulaire de l’université de La Réunion, fixée par l’article 7.1 des statuts de l’UR.

En tout état de cause, le maintien des Vice-Président·e·s est contraire aux articles 7.1 et 7.3 des statuts de l’UR, un président sortant ne peut imposer des vice-président·e·s qu’il a proposé·e·s pour une nouvelle élection à la présidence de l’université.

Le maintien des chargé·e·s de mission ne serait soutenu que par leur nomination antérieure à la décision du TA par Frédéric Miranville, alors que leur nomination relève d’un pouvoir discrétionnaire d’un président dont l’élection a été annulée.

Le maintien des vice-président·e·s et des chargé·e·s de mission proposé·e·s initialement par Frédéric Miranville est de nature à influencer significativement la désignation des personnalités extérieures issues d’un nouvel appel public à candidatures et d’une nouvelle élection à la présidence de l’université. Il serait en effet aisé au candidat Miranville d’appeler les votant.e.s à éviter toute cohabitation entre un·e des Vice-Président·e·s et une présidente avec qui ils ou elles seraient en conflit. Cette situation porte atteinte à la démocratie universitaire et entraîne d’avance une rupture d’équité entre tous les candidats potentiels à la présidence de l’université.

3. Le délai de 1 mois pour la réorganisation des dernières opérations élections ne répond à aucune obligation et compromet une stratégie territoriale de l’ESR avec des collectivités en cours de renouvellement.

Le délai de 1 mois se justifierait par l’article 5 des statuts de l’UR pour une nouvelle élection en cas de vacance de la présidence de l’université. Or, cette vacance ne peut être constatée qu’au cours d’un mandat entamé. L’annulation de l’élection de Frédéric Miranville le 17 décembre 2020 par le TA pour une composition irrégulière du CA établit qu’il n’y a pas de nouveau mandat entamé.

Ce délai s’imposerait pour la période de réserve qui débute le 20 mai 2021 pour les élections régionales et départementales prévues le 20 et 27 juin 2021. Dans le cadre d’une stratégie territoriale de l’ESR partagée entre l’UR et ces collectivités, et alors même que le président sortant n’avait toujours rien engagé pour le nouveau contrat d’établissement 2021-2025 de l’UR, il y aurait lieu d’attendre la désignation des nouveaux représentants de ces collectivités en cours de renouvellement.

4. Le processus électoral n’a toujours pas de sécurité juridique.

          4.1. Le scrutin du collège A du CA est toujours contestable en justice.

Les dernières irrégularités sanctionnées par le TA interviennent après celles de la CCOE sur le scrutin du 25 septembre 2020 pour l’élection des représentant·e·s du collège A des professeur·e·s et assimilé·e·s. Ce scrutin a été repris le 1er décembre 2020 et le TA a rejeté un recours pour son annulation. La composition du collège électoral avec des personnels du CIRAD et leur équivalence établie de façon arbitraire par le président sortant Frédéric Miranville reste un élément contestable en appel de la décision du TA.

          4.2. Le nouveau calendrier électoral n’a été pas fixé par une autorité compétente.

Les opérations électorales à reprendre ont été annoncées le 22 avril 2021 par un mail du service juridique en indiquant une simple approbation de Madame La Rectrice, Chancelière des universités d’un calendrier. Aucun arrêté n’a été pris par une autorité compétente pour l’organisation de ces opérations électorales, alors que les règles de communication ont été fixées par un arrêté du 23 avril 2021 signé de l’administrateur provisoire.

          4.3. Le nouvel appel public à candidatures a été lancé en violation du code de l’éducation.

L’article D719-47-5 du Code de l’éducation prévoit que des modalités de cet appel à candidatures sont fixées par les statuts de l’université. Cette obligation est rappelée dans le guide de la DGESIP sur le principe de différentes modalités qui peuvent être envisagées pour cet appel.

Or, l’article 13 des statuts de l’UR se borne à reprendre la qualité de ces personnalités extérieures, fixée par le code de l’éducation, sans aucune indication sur les modalités de l’appel public à candidatures.

Le président sortant Frédéric Miranville était bien conscient de cette irrégularité puisqu’il a tenté d’y répondre en urgence par une délibération n°2020-74 du 17 septembre 2020 du CA adoptée par 20 voix et avec 4 refus de vote (en dessous des deux tiers des membres présents ou représentés). Or, cette délibération n’est qu’un avis du CA pour indiquer uniquement l’organisation de l’appel public par la direction générale des services, sans toujours préciser les modalités attendues ; cette délibération ne peut alors même pas se substituer à des modalités qui devaient être définies dans les statuts de l’université, conformément à l’article D719-47-5 du code de l’éducation.

En tant que représentant·e·s des personnels, nous vous interpellons solennellement pour rétablir l’état de droit à l’Université de La Réunion, dans le respect de ses statuts, pour le respect de la communauté universitaire et l’installation d’une gouvernance dont la légitimité ne serait plus contestable.

Dans ce contexte, nous vous demandons d’exercer votre autorité pour :

    1.    Prononcer ou faire prononcer la vacance des fonctions de vice-président·e·s et des chargé·e·s de mission au regard des règles et principes précédemment évoqués, afin de retirer l’influence que leur maintien impose pour une nouvelle élection à la présidence.

    2.    Procéder ou faire procéder à la nomination d’un·e nouvel·le administrateur·e provisoire avec les garanties d’impartialité attendues, au moins jusqu’à la désignation des nouveaux ou nouvelles représentant·e·s des collectivités régionales et départementales, en cours de renouvellement, et la fin des examens à l’université de La Réunion, afin de préserver les étudiant·e·s de toute situation délétère.

    3.    Prendre ou faire prendre les dispositions régulières pour les modalités de l’appel public à candidatures en vue de la désignation des 4 personnalités extérieures au titre du 3° du II de l’article L. 712-3 du Code de l’éducation.

    4.    Prendre ou faire prendre en temps utile un arrêté pour un calendrier fixant la réunion en vue de la désignation des 4 personnalités extérieures au titre du 3° du II de l’article L. 712-3 du Code de l’éducation, et la première convocation du nouveau CA pour l’élection à la présidence.


Nous vous prions d’agréer, Madame la Ministre, nos plus respectueuses salutations ainsi que l’assurance de notre plus haute estime.

Chloé BOURMAUD, secrétaire académique du SNESUP-FSU Réunion
Jean-Pierre CHABRIAT, secrétaire de la section de l’UNSA-Enseignement Supérieur et Recherche
Rachelle MARIAMON, déléguée de la section université CGTR Educ'action



 



Pierrot Dupuy
Pierrot Dupuy est le fondateur de Zinfos974. C’était le 1er septembre 2008… Aidé d’une petite... En savoir plus sur cet auteur


1.Posté par Jacques le 30/04/2021 12:38

Avec ou sans capitaine on ne voit pas la différence... peut-être faut il se passer de President élu pour que cela fonctionne ! Ou l’élire comme les statuts le permettent parmi n’importe lesquels des personnels : ouvriers, techniciens ou secrétaires qui auront certainement plus de bon sens et moins d’amis haut placés influents

2.Posté par le beurre et l'argent du beurre le 30/04/2021 13:28

De deux choses l’une :
- soit Monsieur Miranville en Président en fonction a effectivement pu rédiger des lettres de mission pour les vice-présidents auquel cas, le mandat de ceux-ci est valable mais cela signifie aussi que Monsieur Miranville pour sa part a bien commencé un second mandat (et si c’est le cas il ne peut plus se représenter à nouveau car cela ferait trois fois (et comme chacun sait on a droit qu’à deux),
- soit il n’était pas réglementairement Président en Décembre 2020 et il n’a pas pu proposer dans les règles de vice-présidents au C.A. (et donc par voie de conséquence ceux-ci ne sont pas en fonction)
C’est une chose ou l’autre, ou Le Président en est à son troisième mandat, ou les vice-présidents n’ont pas à être en fonction. Mais monsieur Miranville ne peut pas avoir le beurre et l’argent du beurre

3.Posté par l'université n'est pas une Mairie le 30/04/2021 13:32

Monsieur Miranville, traite les universitaires comme des employés municipaux. Qu’ils lui fassent allégeance et qu’ils sachent preuve de docilité sont les deux premières qualités qu’il attend d’eux. Sa politique de « municipalisation » de l’université à bien sur des effets délétères, au niveau mêmes des équipes pédagogiques et de recherche en contribuant à exacerber les oppositions politiques à un niveau où elles ne devraient pas exister. On ne demande plus aux personnes si elles sont compétentes dans tel ou tel domaine scientifique mais si elles sont pour ou contre Monsieur Miranville.

4.Posté par Saint dika le 30/04/2021 13:35

...... C’est un peu comme si on demandait à Neymar ou à Di maria d’arbitrer "en toute impartialité" un match entre l’Olympique de Marseille et le PSG.....

🤔, syndicaliste.

5.Posté par Tsunami le 30/04/2021 13:54

Mais que fait Madame la Rectrice?

Que fait la DGESIP 5 (le Ministère)?

Où va l'université de La Réunion?

6.Posté par Enseigner avant tout ! le 30/04/2021 15:28

On peut aisément comprendre que les vices présidents n’aient pas à être en poste au moment de la campagne électorale. Et si c’était le cas il faudrait que monsieur Jauze prévienne la communauté au plus vite, comme il l’a fait le 20 Avril pour nous dire que l''équipe présidentielle restait en place. La principale chose que j’ai pigé, c’est que si Mr Miranville n’est plus président depuis Décembre 2020 il doit faire ses heures de cours dues au premier semestre 2021. Lui qui répète à tout bout de champ qu’il est aux cotés des étudiants cela ne devrait pas le déranger de se retrouver, en cours devant eux. De même si les Vice Présidents ne le sont pas plus que Mr Miranville alors eux aussi devront retourner faire cours pour l’équivalent d’un semestre ; Cela leur fera le plus grand bien d’être pour une fois confronté à la réalité du terrain.

7.Posté par Vizir le 30/04/2021 18:58

Dans un mail le mardi 20 Avril Monsieur J.-M. Jauze administrateur provisoire a informé l’ensemble de la communauté universitaire que je cite :
« L'équipe présidentielle et de direction demeure aux responsabilités ».
Si depuis il a pris de nouvelles décisions par rapport aux Vice-présidents pourquoi ne nous les aurait-t-il pas fait connaitre immédiatement par le même canal ? Un tel agissement serait une énorme preuve de sa partialité, montrant qu’il ne divulgue pas sur le canal TOUS des informations qui nuisent à la crédibilité de l’équipe de Mr Miranville (à laquelle il appartenait jusqu’à ce qu’il soit nommé administrateur provisoire)

8.Posté par zaquira le 30/04/2021 19:57

Mais pourquoi le Ministère de l'enseignement supérieur est il si sourd ?
Madame la rectrice, pourquoi doit on attendre les publications dans la presse pour savoir ce qui se passe sur notre lieu de travail ?
Pourquoi l'administrateur provisoire ne s'adresse t"il pas à la communauté universitaire pour lui faire part de la situation ? attend-il que Miranville guide sa main pour rédiger le communiqué ?

9.Posté par ParentsEnColere le 30/04/2021 22:14

Comment peut-on laisser faire de telles pratiques dans une université et attendre qu’elles soient dénoncées dans la presse ? Que fait la Rectrice, la Ministre et les parlementaires pour mettre un terme à cette situation ? Car pendant ce temps, ce sont les étudiants qui paient...

10.Posté par GillesLaGaiete le 30/04/2021 22:15

Pas de bol, moi président du CAC je reste !
J’assure la continuité, et même un peu plus si vous le souhaitez ! Je suis disponible... (message à CAP2024 au cas où voudriez investir un homme neuf et encore éligible)

11.Posté par Geronimo le 30/04/2021 22:19

@post6 : en plus des heures de cours qu’il devra faire, il y a aussi sa prime indûment perçue de président à rembourser...

Au passage, le DRH de l’UR pourrait-il nous éclairer sur le choix du nouveau médecin recruté au service de la médecine préventive ? Et son salaire négocié ?

12.Posté par Roberta CHRISTINA le 01/05/2021 23:37

Université : "C’est comme si on demandait à Neymar d’arbitrer 'en toute impartialité' un match entre l’OM et le PSG". Avec Brigitte Grondin, il y a longtemps que le championnat serait à l'arrêt !! elle aurait fait des recours parce que la pelouse n'est à à 3 cm et parce que l'arbitre a une chaussette dépareillée.

Elle ne doit pas avoir grand chose à faire de sa vie pour passer autant de temps et d'énergie à tout bloquer !!! Il n'y a qu'à voir ses publications de recherches... on les cherche encore... et nous, nous payons son salaire. Qu'elle fasse son boulot d'enseignante-chercheuse et qu'elle admette sa défaite flagrante 22 à 13 !!!! On veut une université qui fonctionne.

13.Posté par Ne pas se conduire en "hors la loi" le 02/05/2021 16:00

Aucune Université ne devrait pouvoir fonctionner en dehors du droit ; si un petit groupe d'individus ne le transgressaient pas madame le collectif Nouvel Elan ne serait pas obligé de faire de recours. Nous sommes placés face à un choix : soit rejoindre ceux qui respectent le droit soit rejoindre ceux qui s'en moquent .
Le respect du droit ? pour nous c'est OUI !
Le clientélisme ? par contre c'est NON ! Une opposition "constructive" ce n'est en rien une opposition prête à fermer les yeux ou à détourner le regard de toutes les irrégularités et tricheries électorales.
(Au passage, l'université n'est pas bloquée. par contre elle l'était en 2016, quand Monsieur Miranville a maintenu sa candidature avec seulement 2 voix sur 36 au CA).

14.Posté par DAJY le 03/05/2021 08:12

L'arrêté 2020/2021/244 signé par Jean-Michel Jauze administrateur provisoire stipule l'abrogation des délégations de signatures des Vice-Présidents, qui du coup sont effectivement mis sur la touche. On peut se demander pourquoi l'administrateur provisoire a jugé bon de ne pas en tenir informé la communauté universitaire, sur le canal TOUS, peut-être parce que sa dernière intervention sur ce même canal disait tout au contraire que les vice-présidents resteraient en place et leurs signatures opérationnelles...

15.Posté par Roberta CHRISTINA le 03/05/2021 10:00

@post13.
22 à 13 !!!! arrêtez de paralyser l'Université. Il faut admettre la défaite de Mme Grondin Paresse. Vous devriez d'ailleurs rebaptiser votre collectif Nouveau Recours. Nous payons des impôts pour que vous instruisiez nos jeunes, pas pour que vous passiez vos journées à comploter.
Respect des devoirs : OUI

Où est le respect des personnels et des étudiants ????

(au passage, revoyez votre grammaire et votre orthographe et pour information en 2016, F. Miranville avait 3 voix sur 36, devrais poser un recours pour cette imprécision de votre part, mais je suis magnanime)

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