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Union bancaire: Accord trouvé entre les ministres européens des Finances


Par S.I - Publié le Jeudi 19 Décembre 2013 à 09:42 | Lu 217 fois

Union bancaire: Accord trouvé entre les ministres européens des Finances
C'est une avancée majeure pour éviter une nouvelle crise de l'euro. Les ministres des Finances européens sont parvenus dans la nuit à un accord majeur sur l'union bancaire. Prévu pour début 2016, ce mécanisme s'appliquera en direct à un peu plus de 300 banques.

Le ministre français de l'Économie et des Finances, Pierre Moscovici, n'est pas peu fier de la bonne tenue de ces négociations :

Le commissaire européen au Marché intérieur et Services, Michel Barnier, a également salué l'accord trouvé entre les États membres :


Les détails du texte, fruit d'un compromis entre l'Allemagne et la France notamment, n'ont pas été dévoilés, mais il permettra la création d'un mécanisme unique de résolution, c'est-à-dire de faillite ordonnée des banques de la zone euro.

De plus, un conseil de résolution sera créé et devra décider de recapitaliser un établissement ou de le liquider de manière ordonnée. Le mécanisme sera complété par un fonds unique et servira à organiser la faillite d'une banque ou financer les coûts de restructuration.

Il sera abondé par le secteur bancaire, mais devrait être pleinement opérationnel seulement d'ici à une dizaine d'années.

Depuis des mois, deux écoles s'affrontaient. La première, emmenée par Paris et les capitales du Sud, voulait mettre à contribution si nécessaire les 500 milliards du mécanisme européen de stabilité (MES).

L'autre, conduite par Berlin, Londres ou encore et les Amsterdam, ne souhaitait pas voir la facture des dérives bancaires nationales épongée collectivement.




1.Posté par marie le 19/12/2013 14:29

Et qui vont trinquer, les contribuables.

2.Posté par Tanbi le 19/12/2013 15:12

"Les détails du texte, fruit d'un compromis entre l'Allemagne et la France notamment, n'ont pas été dévoilés".

Elle est belle la conception de la démocratie en Europe ! On encore va battre des recors d'abstention aux prochaines élections.

3.Posté par Dimitri ALAIN le 19/12/2013 17:07

et comme part hasard les baisés de l'histoires c'est le ( con ,,,,,tribuables)

4.Posté par JD974 le 20/12/2013 06:58

S'ils ne dévoilent pas au public la façon, belle démocratie, c'est qu'à mon avis ce sera la méthode chypriote, le prélèvement sans tarder d'un % (10 à 15 %) sur les comptes courants. Cela conduira les plus gros déposants à tenter d’anticiper les prises, ce seront surtout les petits possesseurs d'un compte courant (CC) qui en seront les victimes. Les contribuables, c'est 50% de la population. Les détenteurs d'un CC, c'est 100 % du pays.

5.Posté par JD974 le 21/12/2013 02:00

Jusqu’ici, ce sont les Etats, mais avec l’argent des contribuables, qui renflouaient les banques : le bail out. Les Européens se sont mis d’accord sur une loi prévoyant des règles de renflouement interne des banques, le bail-in, afin de faire participer tous les citoyens au sauvetage des établissements financiers.

Les informations pour juger de la santé financière de leur établissement bancaire manquent.

Le commissaire européen chargé des Services financiers, Michel Barnier, en référence à la directive sur le sauvetage des banques a dit : Les contribuables ne seront plus premiers à payer pour erreurs des banques. « C’est un pas fondamental vers la réalisation de l’union bancaire », a assuré Michel Barnier.

Selon la directive, lorsqu’une banque sera en difficulté, les autorités nationales pourront intervenir pour l’empêcher de sombrer. De source européenne, on a indiqué qu’une « recapitalisation préventive et des instruments publics de stabilisation » étaient prévus « sous de strictes conditions ».

Si une banque est proche de la faillite, le renflouement interne ou bail-in s’appliquera, par opposition au bail-out privilégié pendant la crise et qui faisait appel à l’argent public, creusant ainsi les déficits.
Les premiers à payer seront les actionnaires et les créditeurs autrement dit les épargnants qui disposent de fonds sur leurs comptes, qui devront couvrir au minimum 8% des pertes de la banque avant que l’on puisse faire appel à des fonds nationaux de résolution, abondés par le secteur bancaire.

Au-dessus de 100.000 euros, les petites et moyennes entreprises bénéficieront d’un traitement préférentiel. Chaque Etat membre devra mettre en place des fonds de résolution nationaux qui devront atteindre un niveau de 1% des dépôts couverts dans les 10 ans.

« Toutes les banques devront contribuer à ces fonds mais les contributions seront plus importantes pour les banques qui prennent plus de risques », a dit Michel Barnier.

Les banques devront mettre des “réserves de côté pour les temps difficiles”, afin de “rendre le secteur financier plus robuste pour qu’il prête à l’économie réelle”, a-t-il commenté sur twitter.

Ces règles du bail-in entreront en vigueur au 1er janvier 2016. La Commission avait d’abord prévu une application à partir de 2018, mais la Banque centrale européenne avait fait part de ses inquiétudes pour la période intermédiaire, craignant que le Mécanisme de résolution unique de la zone euro n’ait à régler le sort de certaines banques sans disposer de cet outil.

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