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Une simple action pour vous : signer ma pétition !


Par kada - Publié le Samedi 17 Mars 2012 à 18:49 | Lu 575 fois

St-Denis : Non aux constructions sans contrôles, non sécurisées

Une simple action pour vous : signer ma pétition !
http://www.petitionpublique.fr/?pi=JAMES Disons tout haut ce que le quartier de l'église Saint-Jacques est tous les quartiers de Saint-Denis pensent tout bas. Ensemble en marche. Non à un urbanisme sauvage soutenu par la mairie actuelle de Saint-Denis. Non aux constructions sans contrôle non sécurisées dans les quartiers. Non au non-respect de l'environnement et du voisinage. Non à la guerre du voisinage provoquée par les services de la mairie. Soyons solidaires. Paragraphe XV Du PLU (plan d’urbanisme local) : Afin de constituer un ensemble harmonieux ne portant pas atteinte au caractère des lieux avoisinants, au site au paysage, toute construction doit prendre en compte son insertion dans l’espace qui l’environne. Cet espace est conditionné par le climat, la topographie, la végétation existante, les constructions voisines, la forme des parcelles. Ces 5 conditions, entre autres, influent sur l’implantation de la construction, SON ORIENTATION, le choix des matériaux et des couleurs. ART R 111-21 du Code de l’Urbanisme Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains….. Ensemble se mettre en actions !




1.Posté par kada le 18/03/2012 11:49

Merci c'est inadmissible de traiter les citoyens de cette maniére nous sommes en 2012 plus dans les années 50

Merci de signer citoyens pour la liberté des droits du peuple

2.Posté par A bas les crapules !!! le 18/03/2012 14:22

Fait.

Fait, mais mon cher ami, ne compte pas trop sur la solidarité et le sens civique ...
Compte encore moins sur le courage, puisque qu'il faut indiquer son nom ...

Que cela ne t'empêche pas de continuer. Quelle que soit la couleur politique des gens au pouvoir, le service de l'urbanisme de cette ville (et de beaucoup d'autres surtout à la Réunion) restera une belle pompe à fric et à avantages pour (...je m'auto-censure...). Pour preuve : lis le POS du centre ville par exemple : UAC (c'est un document très court), tu verras que le max c'est R+2+comble. Ensuite pose toi la question de savoir pourquoi ça et là il existe des immeubles qui ont plus d'étages. Ceci n'est qu'un exemple parmi tant d'autres.

PS : dans les années 50, ça se passait certainement beaucoup mieux pour l'urbanisme ...

3.Posté par alain le 18/03/2012 16:39

Des sanctions sont prévues contre les personnes irrespectueuses des règles (obstruction au droit de visite, défaut d’affichage, construction sans permis ou non conforme au permis,…). Ces actes constituant des infractions au code de l'urbanisme sont passibles de poursuites pénales et de sanctions.
Le délai de prescription des infractions est de 3 ans.

ALORS LA MAIRIE REVEIL TOI OU BIEN LAISSE TA PLACE

4.Posté par Administration le 18/03/2012 16:42

Article 223-7 du Code Pénal :


(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)



Quiconque s'abstient volontairement de prendre ou de provoquer les mesures permettant, sans risque pour lui ou pour les tiers, de combattre un sinistre de nature à créer un danger pour la sécurité des personnes est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30.000 euros d'amende.

5.Posté par Administration le 18/03/2012 16:53

Présentation de la préfecture de police
Découvrez la préfecture de police à travers son histoire, sa composition et le portrait du préfet de police.


Le préfet de police
Le préfet de police est responsable de la sécurité des personnes et des biens, ainsi que de la sécurité civile, pour l'agglomération, Il est également responsable, pour la capitale, de la délivrance des titres administratifs, de la circulation, des transports et du commerce, de la protection du public, mais aussi de la lutte contre les nuisances et de la protection de l'environnement. Le préfet de police est préfet de la zone de défense et de sécurité, ayant pour mission de préparer et de coordonner toutes les mesures permettant de gérer une crise à l'échelle de son territoire.

La préfecture de police
La préfecture de police, au coeur de la vie de la Cité, est garante de la sécurité des personnes et des biens, Créée en 1800, au service de tous les publics, elle réunit des compétences diverses qui relèvent à la fois du maire et du préfet dans les autres départements, tout en intégrant les services de police et de sécurité civile mis à sa disposition par le ministère de l’Intérieur.



6.Posté par le droit du citoyens le 19/03/2012 09:45

Qu’est-ce qu’une pétition?
Qui peut présenter une pétition au Conseil?
Devriez-vous faire une pétition?
De quelles règles relèvent les pétitions?
Le droit fondamental de tout citoyen de présenter une
pétition à ses représentants élus est établi depuis
longtemps.
La pétition est un moyen par lequel le public peut porter
un grief ou une question qui l’intéresse à l’attention du
Conseil municipal.
Une pétition est d’abord une requête par écrit, portant la
signature de citoyens, demandant au Conseil de poser
certain geste de son domaine à l’égard d’une affaire
particulière. Au lieu d’avoir plusieurs personnes qui
adressent chacune leur lettre au Conseil, il est beaucoup
plus facile de faire une pétition : on n’écrit qu’une seule
lettre, et plusieurs personnes la signent pour indiquer
leur appui.
Qu’un membre du Conseil présente une pétition ne veut
pas dire nécessairement qu’il est d’accord avec le
contenu. Ni la présentation d’une pétition n’engage-t-
elle le Conseil à prendre aucune disposition en réponse à
celle-ci.
Quoique les pétitions ne semblent pas produire de
résultats immédiats ni évidents, elles mettent de façon
publique sous les yeux des membres du Conseil, des
autres citoyens et des médias, le point de vue d’un secteur
de la population; en outre, elles servent à mettre certains
intérêts communautaires à l’ordre du jour du Conseil.
La pétition exige que l’on s’en occupe et s’est avérée un
outil très efficace pour communiquer votre opinion.
N’importe qui, âgé d’au moins 18 ans et résidant de la
Ville du Grand Sudbury, y compris des commerces et
des associations sans personnalité morale dont la
majorité des membres se compose de résidants de la
Ville, peut présenter une pétition au Conseil.
La première démarche n’est pas toujours la pétition.
Certaines affaires relèvent exclusivement du domaine de
l’exploitation ou de l’administration, et peuvent se
résoudre auprès du directeur général approprié, ou de
l’Administrateur en chef. À défaut d’autre remède, ou
lorsque vous sentez que le personnel de la Ville n’a pas
répondu de façon adéquate à vos questions, vous
voudrez peut-être alors poursuivre par une pétition.
Les pétitions sont soumises à diverses règles, dont certaines
apparaissent dans les règlements intérieurs du Conseil, et
d’autres se trouvent dans ce document même. Si votre
pétition ne se conforme pas à ces règles, elle pourrait être
rejetée.
Ces règles assurent l’authenticité des pétitions, et offrent une
protection au pétitionnaire aussi bien qu’au Conseil
municipal.
Le règlement intérieur du Conseil stipule qu’une pétition
doit s’adresser au Conseil, être imprimée,
dactylographiée ou écrite lisiblement soit dans la langue
anglaise ou dans la langue française.
À la base, pour être reçue par le Conseil, la pétition doit :
• énoncer clairement le but de la pétition,
• énoncer clairement la démarche
particulière recherchée,
• contenir le même énoncé de but
à chaque page de la pétition,
• porter la signature d’au moins deux (2)
citoyens résidant dans la municipalité,
• contenir l’adresse dans la municipalité
pour chaque pétitionnaire, et
• indiquer le nom d’un porte-parole (ou
“pétitionnaire principal”), son adresse postale,
sa rue, et son numéro de téléphone.
Votre pétition doit être claire et brève, sans déclaration
de faits non prouvés, ni malicieuse, ni diffamatoire.
La matière de toute pétition doit tomber dans un
domaine où le Conseil a le pouvoir d’agir, c’est-à-dire qui
relève du Conseil plutôt que du gouvernement provincial
ou fédéral.
Cependant, une pétition peut aussi servir à exprimer
l’opinion publique au Conseil. Une telle pétition, par
contre, n’engage le Conseil en rien.
Le Conseil ne recevra pas votre pétition si elle traite d’une
matière qui relève de la cour, ou d’un tribunal provincial
ou fédéral. Cette restriction s’applique lorsque vous avez
un droit d’appel statutaire ou qu’il y a procédure en cours.
Si votre pétition est semblable à toute pétition antérieure
que le Conseil a déjà considérée dans les douze derniers
mois civils, alors elle ne sera reçue ou considérée par le
Conseil que si une nouvelle évidence substantielle se
présente depuis que la précédente a été considérée.
Pour toute question relative à l’autorité du Conseil de
traiter de votre pétition, vous devez communiquer avec le
bureau du greffier municipal.
Pour quel genre de choses puis-je faire une pétition
au Conseil?

7.Posté par lance andré le 19/03/2012 12:43

Paragraphe XV Du PLU (plan d’urbanisme local) rien n 'est respecté, et le comble sur un peril grave , il faut demolir y'a pas d'autre choix, Mr les élus. une sanction exemplaire sur une telle construction c'est la loi ( les infractions,les murs de soutènement doivent etre fait dans les régles de l'art Mr les élus de st denis

8.Posté par vous ête dans votre bon droit kada le 19/03/2012 16:47

La propriété et la sûreté ont été affirmées par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC) de 1789, comme des droits "naturels et imprescriptibles" (art. 2).

9.Posté par kada le 20/03/2012 20:52

post 2 oui mon cher ami,

Sartre : l’homme ne peut rien accomplir s’il n’a d’abord compris qu’il ne doit compter que sur lui même.




pour les citoyens un mots
Ce monde est en fait le royaume de l’énergie et de l ‘action. Peu importe ce que tu sais ou qui tu es ; peu importe tes talents ou le nombre de livres que tu as lus seul l’action te permet
D’actualiser ton potentiel, à médité !


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