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Une sanction contre un syndicaliste de la Région Réunion cassée par le Conseil d’Etat !

Rappelez vous : – en novembre 1999, notre collègue Eric Aure faisait l’objet d’une décision scélérate de la Région prononçant sa mutation-sanction dans une autre direction. – après une grève de la faim, un recours était déposé et le Tribunal Administratif de St Denis, qui prenait une décision défavorable en décembre 2000. – fort de […]

Ecrit par jonathan – le mardi 04 novembre 2008 à 23H42

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Rappelez vous :

– en novembre 1999, notre collègue Eric Aure faisait l’objet d’une décision scélérate de la Région prononçant sa mutation-sanction dans une autre direction.

– après une grève de la faim, un recours était déposé et le Tribunal Administratif de St Denis, qui prenait une décision défavorable en décembre 2000.

– fort de son bon droit et soutenu et défendu par la CFDT, Eric Auré a fait appel et en juin 2004, et la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux a annulé le jugement du Tribunal Administratif.

– dans son entêtement, la Région Réunion s’est pourvue en cassation en demandant l’annulation de la dernière décision de la Cour d’Appel et de mettre à la charge de Eric Auré la somme de 3000 €.
En séance du mois de juillet 2008, la vérité a triomphé une deuxième fois : le Conseil d’État a décidé en son article 1er : le pourvoi de la Région n’est pas admis.
« L’admission est refusée si le pourvoi en cassation devant le Conseil d’Etat est irrecevable ou n’est fondé sur aucun moyen sérieux ».

L’Autorité a voulu détruire le syndicat CFDT et son secrétaire de section. Aujourd’hui, force est de constater que la justice a donné raison à la CFDT en sanctionnant la Région.

Moralité : quand vous avez raison, il faut persévérer ! et la Justice triomphera.

 

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