Justice

Une policière qui dévoile les secrets d’une affaire d’agression sexuelle, condamnée

Vendredi 9 Mars 2018 - 15:53

Une officier de police judiciaire de Saint-Denis comparaissait devant le tribunal correctionnel ce vendredi pour violation du secret professionnel. Tout commence avec une plainte pour agression sexuelle en 2011. Un père de famille est soupçonné d’avoir agressé sa voisine, mineure, et une enquête est ouverte. Au moment de l’agression supposée, il est séparé de sa femme avec qui il a deux enfants. Une séparation à l’amiable d’abord puis la relation se dégrade. Et là, en janvier 2012, sa femme et ses enfants sont convoqués et questionnés au commissariat Malartic. Elle apprend alors qu’il est soupçonné de ce qui était jusqu’alors impensable. Sans surprise, elle demande le divorce.
 
Et c’est là que l’officier de police, M.M, se trouve dans une position délicate. La femme lui demande l’attestation de son audition au commissariat, ainsi que celle de ses enfants, non pas pour justifier son absence à son employeur mais pour la fournir au juge des affaires familiales. Un document qui ne jouera certainement pas en la faveur de son mari concernant la garde des enfants, si le juge apprend qu’il est soupçonné d’une agression sexuelle sur mineure.
 
Et le document envoyé par courrier contient quelques éléments dont le monde extérieur pouvait se passer – car sans lettre recommandée et possibilité d’égarement – comme notamment le nom du plaignant, la qualification d’agression sexuelle et la date de naissance de la victime. "C’est le secret de l’enquête, le secret absolu", insiste Me Briot, avocate du mari. "La femme m’avait assurée que le document irait au juge des affaires familiales seulement et ça restait donc en circuit fermé, explique la policière de 41 ans. Pour moi ça n’avait aucun effet sur la présomption d’innocence du mis en cause". Elle avoue avoir rédigé le document dans "une période de fatigue" mais après "un long moment de réflexion". Elle parle donc de maladresse pure qu’elle aurait commise par soucis de bien faire mais reconnaît qu’il s’agit d’une faute professionnelle.

Une affaire qui divise les juristes
 
Peut-on faire une comparaison entre l’importance d’une violation du secret professionnel et celle d’une agression sexuelle? C’est ce que demande la procureure. "La violation n’a pas causé de préjudice au mari", affirme-t-elle, en expliquant que l’information circulait au sein de la famille sans que le document n’ait eu besoin d’être dévoilé. La pièce a également été écartée par le juge des affaires familiales et n’a donc eu aucune conséquence. Le mis en cause a d’ailleurs été relaxé à cause d’actes d’enquête manquants. Le juge d’instruction avait eu le même avis concernant la violation du secret professionnel, qualifiant l’affaire de "risible", selon l’avocat de la policière, est avait prononcé un non-lieu. Le mari ayant fait appel, la chambre d’instruction a ensuite a ensuite mis en examen la policière et l’ex-femme.
 
L’officier de police judiciaire a donc été condamné à une amende de 3000 euros avec sursis. Elle doit néanmoins payer 3000 euros de dommages et intérêts. L’ex-femme, jugée pour recel de bien provenant de la violation du secret professionnel, a été relaxée.  
 
Soe Hitchon - soe.hitchon@zinfos974.com
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1.Posté par 974 le 09/03/2018 16:31 (depuis mobile)

Excellente étude de cas pour les juristes en herbe.

2.Posté par Jules Bénard le 09/03/2018 17:19

C'est relaté avec un souci quasi pédagogique.
Bravo Miss !

3.Posté par miro le 09/03/2018 21:17

Comment peut-on accepter cette trahison au secret professionnel ? la justice me semble beaucoup trop laxiste . A la Réunion, circule un dicton qui dit "justice lé macro". est-ce vrai ou non ? je m'interroge .....

4.Posté par Réunionnaise le 10/03/2018 06:39 (depuis mobile)

@miro Elle l'est. Pourrie par le réseau maçonnique. Preuves à l'appui

5.Posté par Pro no stick le 10/03/2018 07:00

les opj et greffiers pratiquent quotidiennement la violation du secret de l,instruction..quand ce ne sont pas les juges eux meme..

6.Posté par noe le 10/03/2018 08:55

Tout doit être su par tous ! Il ne doit plus y avoir des choses "secrètes" de nos jours ! Souvent on couvre trop les délinquants , les criminels !
Les Français veulent savoir !

7.Posté par LORHEIN le 10/03/2018 10:32

Voila encore une forme de déni concernant, les violences faites aux Femmes.
Celui qui se fait un point d'honneur a aidé la Justice, sera condamné.
LAMENTABLE JUGEMENT, la justice n'en sort pas grandie !!!

8.Posté par On se pose des questions le 10/03/2018 10:38 (depuis mobile)

Effectivement on se pose des questions sur la justice. Beaucoup d'élues volent, ne respectent pas la loi et deviennent par exemple sénatrice, sénateur, conseillère départementale....

9.Posté par ff le 10/03/2018 10:47

et tous les articles de presses d'enquête en cours, comment cela est-il possible?

10.Posté par Tanguy Proquo le 10/03/2018 12:14

Tant que ca reste dans la famille ca n'est pas grave pense cette " policière" Un peu comme l'inceste en somme...Tant que ca reste dans la famille ca n'est pas grave, ma sœur est retournée avec mon père et je n'ai pas fait une crise de nerf pour ca je suis retourné avec ma mère. Bien sur ma grand mère est un peu jalouse mais elle devra s'y faire.

11.Posté par emeline le 10/03/2018 13:35

3.Posté par miro*****avec ce parait chaque jour ds les medias sur des affaires criminelles , on peut se demander parfois qui fournit les renseignements aux journalistes ,

12.Posté par loyada le 10/03/2018 13:36

4.Posté par Réunionnaise*** elle n est pas maçon !!!!!! elle est opj ds la police !!!! mais vous êtes vous integre et irreprochable ?

13.Posté par KoKo le 15/03/2018 15:36

La Policière a fait une erreur, c'est vrai et elle le reconnaît... Mais lé quand même gonflé de la part du bonhomme de raccroche a li à la seule branche li la pu trouver et faire condamner demoun alors que c'est lui le pédophile.... Incroyable té.

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