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Une piste de travail pour Monsieur Savigny


Monsieur SAVIGNY, vous qui avez justifié publiquement une hausse de 22,2 % des impôts fonciers pour la part communale, je vous conseille de lire un article fort éclairant intitulé : Juliette Caranta au tandem Jean-Luc Chevallier - Christian Roux

Par Jean Paul FOIS - Publié le Lundi 19 Novembre 2012 à 16:50 | Lu 845 fois

Une piste de travail pour Monsieur Savigny
En préambule, je vais reprendre un petit passage de cet article qui rapporte les propos du Président de la Chambre Régionale des Comptes, Christian ROUX :
« Côté recettes, une démarche a été engagée avec l’Administration Fiscale pour mettre à jour le Cadastre et mieux recenser les CONSTRUCTIONS NON DÉCLARÉES. Objectif : augmenter les recettes fiscales sans toucher aux impôts. »

Vous avez là, la confirmation de ce que je disais dernièrement, avant d’augmenter les impôts locaux, il faut mettre à jour les constructions non déclarées et mettre à jour les bases conformément à la réalité du bâti. Ces deux aspects relèvent d’ailleurs du Cadastre.

Mais comment et pourquoi, les constructions sans permis (qui sont la majorité des constructions non déclarées) peuvent avoir l’eau et l’électricité en plus ? Je vais vous aider, il suffit que la commune autorise EDF ou VEOLIA à le faire. On appelle ça une dérogation.
Quand il y a des centaines de constructions sans permis, cela porte un nom Monsieur l’ardent défenseur du système ROBERT : le clientélisme.

Outre le prix à payer pour des affaires judiciaires lourdes de conséquences pour les administrés, vous nous faites aussi payer votre clientélisme forcené dont le but est connu de chacun : assurer la pérennité du pouvoir.

Pas très démocratique tout ça !

Jean Paul FOIS




1.Posté par marco polo le 19/11/2012 16:48

Lorsque une construction est déclarée illicite il y à un arrêt de démolition et non pas une régularisation fiscal profitable à la commune,encore ne faut til pas dépasser les 3année avant la prescription..même lorsque un avis de démolition est pris,pas sur qu'il soit appliquer (5par ans à la réunion) car ce sont surtout des êtres humains qui sont détruit

2.Posté par nimporte quoi le 1 le 19/11/2012 19:57

alors comme ça on peut construire sans permis et les gens qui ont payés pour leur maison ou propriété.

3.Posté par JH Savigny le 19/11/2012 21:13

Puisque demandeur de débats, j'y réponds (aux déclarés uniquement !) ... et à nouveau, ayant déjà indiqué mon point de vue dans une précédente réaction. Je signale au passage que je ne suis animé que par la volonté de replacer les débats dans leur plain cadre (local, national et européen) et dans le respect des personnes. Au demeurant, les discours sur le supposé clientélisme n'auront pas d'écho ici (il y a les tribunaux pour ça !) car ils font digressions aux questions essentielles. Pour l'équilibre des propositions, M. Fois serait bien inspiré de nous dire ce qu'il ferait à ce propos si les clés de la mairie lui échoient en 2014. Par exemple, quelle serait sa réponse à une demande de compteur d'eau faite par un ménage démuni, las d'attendre un logement correspondant à sa situation familiale et installé spontanément sur son lopin de terre ?
Ma réponse au courrier maintenant : la mise à jour de nos bases fiscales est en cours. Le TCO disposant du SIG mutualisé et du personnel ad hoc le porte pour notre compte. Une fois le travail restitué, les services fiscaux seront saisis. Il leur appartiendra de modifier les bases. Nos estimations (à la louche) nous laissent penser que celles-ci peuvent être bonifées de 8 à 10%. M. Fois terminera la résolution du problème en nous disant maintenant (sous ces hypothèses) de combien, pour rester à produits constants, nous pourrions diminuer les taux ?

4.Posté par pimentrouge le 20/11/2012 07:54

Savigny sera le maire de la Possession et son DGS sera Doris CARASSOU qui connait tous les dossiers et les régule depuis de nombreuses années maintenant M.FOIS;

5.Posté par Jean Paul FOIS le 20/11/2012 12:22

Monsieur Savigny,

Il est des rares fois où le journal Témoignages avance des réflexions de bon sens et vous devriez vous en inspirer quand c’est le cas. Un article du samedi 2 octobre 2004
« La nécessité de mettre les choses à plat » m’avait interpellé en son temps. (http://www.temoignages.re/la-necessite-de-mettre-les-choses,5697)

Voici l’introduction de leur article sur les « constructions sans permis, zones agricoles, zones protégés (comme au-delà du lotissement Jujube) : "Dura lex, sed lex" : la loi est dure, mais c’est la loi. Au delà du côté spectaculaire, les deux démolitions de constructions illégales à Saint-Pierre et dans les Hauts de Sainte-Marie mettent en évidence la difficulté, ou parfois l’absence de volonté politique de certains élus locaux pour faire respecter les dispositions du POS... quand il existe. » Etc… Du pur bon sens ! Il faut lire la suite…

Voila maintenant que vous venez justifier les constructions illicites au prétexte qu’on ne peut pas humainement refuser le droit à une pauvre famille de construire sa case sur son terrain, tout comme on ne peut pas lui refuser l’eau et l’électricité. Mais alors, à quoi servent les lois et à quoi sert le PLU ? Y a-t-il interdiction de faire du social dans la transparence et la légalité ? Est-ce que les élus peuvent être au dessus de la loi ? Jusqu’à preuve du contraire, non. Et que dites-vous de vos petits copains du PCR qui ont construit illégalement sur le domaine public communal en zone protégée à partir du lotissement Jujube ? Sont-ils des pauvres gens ? Vous ne vous souvenez pas d'un certain CM de décembre 2012 ? Pas très reluisant tout ça Monsieur Savigny !
Allez-voir aussi ce qui se passe du côté du chemin Salmacis, en zone N, pour ne citer que celui là.

Prenons l’exemple de Tamarin Sarda, mais nous aurions aussi pu évoquer toutes les autres RHI de la Possession. La commune achète plusieurs dizaines hectares de terrains à un privé en 1980. Elle vend une partie à la SICN de Monsieur Eric PANECHOU pour le lotissement le Grand Large et sur l’autre partie elle installe au total 83 familles en toute illégalité et dans l’opacité la plus totale puisque le conseil municipal n’a jamais été sollicité pour ces placements. Je ne vais pas m’étendre sur le sujet, car la C.R.C.R a déjà fait un rapport assez détaillé en 2008, (que vous avez aussi contesté avec une mauvaise foi évidente) pour ne nous intéresser qu’au résultat final. On trouve donc dans cette RHI des enfants d’un ancien adjoint, des employés communaux, des familles possédant de grands terrains, de belles villas dont trois avec piscine, un ancien président de club sportif,… Il y a donc bien un grave problème de démocratie et de transparence dans ce que vous osez appeler du traitement social. Vous persistez encore pour dire que ce n’est pas du copinage, du clientélisme, du favoritisme !

Quand la C.R.C.R a publié ses rapports très sévères sur la RHI Tamarin Sarda et sur le comité de jumelage (alors que l’analyse de la CRCR rejoignait tout à fait la vôtre quand vous étiez un opposant avec le fameux « Robert, oublie pas ! »), vous allumiez immédiatement des pare-feux en conseil municipal puis dans la presse. Quand l’affaire Souprayenmestry est sortie dans les journaux, vous avez tout fait pour minimiser sa portée sur le fond et sur les conséquences financières pour les administrés… Nous pourrions allonger la liste, sans fin.

Que voulez-vous dire maintenant, que le Président de la Chambre Régionale des Comptes, Christian ROUX, et l’Administration fiscale ne font pas une bonne analyse de la situation cadastrale et des impôts qui en découlent.
S’il y a quelque chose à dire sur le sujet c’est qu’ils se réveillent bien tardivement car le mal est profond maintenant. Et les élus en sont les premiers responsables (Cf. article de Témoignages)

Monsieur Savigny, vous êtes un homme du passé, car allié sans condition à un homme du passé. Ainsi, vous mettez votre intelligence et votre rhétorique au service de la désinformation et pas de la démocratie.

Nous ne vous laisserons pas faire.
Jean Paul FOIS


6.Posté par ti bouge encore. le 21/11/2012 03:37

ti bouge encore savigny, hein roland n'oublies pas....
fois la mét son pois a fé.

7.Posté par Pendant ce temps à Ravine à Malheur.... le 21/11/2012 10:20

Doit-on par ailleurs s'étonner de la situation pérenne dans le lit de la Ravine à Malheur dénoncée depuis une dizaine d'années, notamment dans les colonnes de zinfos974? Après relogement apparent des familles concernées sur insistance des riverains, les taudis sont de fait toujours occupés et reliés au réseau EDF, le procureur n'estimant manifestement pas opportun de donner suite à la plainte déposée en 2010 contre M. Robert, ni la mairie de La Possession de procéder, après démolition des cases en tôle par l'Etat, au nettoyage du dépotoir qu'est devenu la ravine. Avec tous les risques que cela comporte...
Voir:
- http://www.zinfos974.com/Bidonville-de-la-ravine-a-Malheur-un-riverain-porte-plainte-contre-le-maire-de-La-Possession_a21969.html
- http://www.zinfos974.com/Bidonville-de-la-ravine-a-Malheur-la-position-de-la-mairie-de-la-Possession_a22716.html
- http://www.zinfos974.com/La-Possession-A-M-Carassou-sur-les-constructions-illicites_a23026.html

8.Posté par JH Savigny le 21/11/2012 17:48

Curieusement, vous osez me présenter comme un homme du passé alors que mon activité politique ne se limite pas à La Possession, ni à la seule Réunion. Les problèmes qui se posent à nous ne pouvant trouver leur réponse à cette échelle. Je me définis donc plutôt comme quelqu’un tourné vers le futur pour lequel je milite large plutôt que focalisé sur le passé. En revanche, toutes vos réactions font état d’anciennes affaires … qui remontent jusqu’à 1980 (avant même la décentralisation). De surcroît, je vous tends une perche pour vous mettre en situation en vous demandant de vous exprimer sur un cas qui pourrait se présenter à vous (une famille démunie qui a construit sans permis sur son terrain et qui souhaite accéder à l’eau). Vous me répliquez Panechou, Jujube, RHI Tamarin, affaire Souprayenmestry, chemin Salmacis, etc. C’est devenu obsessionnel. Or quand les gens viennent rencontrer les élus, leur préoccupation est orthogonale à la vôtre. Le futur n’est pas votre souci visiblement.
Maintenant, les lois et règles doivent-elles être transgressées ? La réponse est NON. Mais dans le cas qui est le nôtre (habitation spontanée y compris chemin Salmacis), faut-il rajouter à la transgression une privation qui complique le quotidien des intéressés ? Sont-ils comptables des insuffisances de logements sociaux, du défaut d’emploi, de l’insuffisance de formation, … ? Pour moi, c’est non. Pour vous, qui faites de la politique hors sol, c’est visiblement oui. Je suis militant d’une gauche radicale et vous êtes rédhibitoirement un « procureur » de droite réactionnaire. Vous êtes donc un double adversaire (idéologique et instructeur à charge exclusivement).
Si maintenant, sur les quelques 2500 logements sociaux de La Possession, vous y voyez un problème moral à attribuer ici et là un logement à une connaissance, souffrez. Je les considère pour ma part comme inévitables et relevant de l’anecdote ! Un peu comme pour la désignation des membres de la commission communale des impôts. Alors vouloir du « social dans la transparence » non merci. Sorte d’oxymoron, justement à cause d’individus disposant d’un état d’esprit comme le vôtre !
Pour ce qui est du lotissement Jujube, les solutions de régularisation ont été adoptées. Sans contestation devant les tribunaux, elles sont exécutoires. Les intéressés doivent soit restituer les terrains, soit payer. Les discussions n’ont pas toutes abouties. C’est la première priorité des chasseurs de sorcières. Pas la nôtre.
Enfin, chemin Salmacis, on attend vos propositions. Un effort positif, svp !

9.Posté par lobservateur le 21/11/2012 19:36

Une proposition à JH SAVIGNY, prendre quelques cours de gestion avec WC Directeur Financier et beau frère du DGS qui sans diplôme et sans concours surtout a obtenu un poste doré dans la fonction publique territoriale dans cette mairie de la Possession.

10.Posté par a jh savigny le 21/11/2012 21:39

ok monsieur savigny vous êtes un homme du futur.
dans ce cas, pouvez-vous nous dire pourquoi le maire ne va pas vous garder en 2014?.

Qu'est-ce que vous apporter au maire comme soutien?

repondez à ces question u lieu de faire des dissertations sur les besoins des gens en matieres d'habitation ou autres.

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