Une pétition en ligne contre les sénateurs fantômes

Juste une question : pourquoi seulement les sénateurs et non les députés? Pour faire juste, il faut prendre en compte les parlementaires métropolitains qui font "l'école buissonnière" des assemblées et être sans pitié pour ceux-là...

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3/ Les parlementaires touchent des millions
7 100 Un député gagne 7 100 euros par mois brut en additionnant ses diverses indemnités. Il dispose en outre de 5 570 euros, qui lui permettent de régler des frais divers (transport, réception,etc). Depuis quelques semaines, cette indemnité représentative de frais de mandat ne peut plus servir à acheter de l'immobilier (les précisions sur l'encadrement de l'RFM). Enfin, il dispose de 9 604 euros brut pour rémunérer ses collaborateurs.

Un sénateur est peu ou prou à la même enseigne : 7 100 euros brut d'indemnités diverses en guise de salaire, plus une indemnité pour frais (plus élevée que celle des députés) à 6 037 euros brut. Un sénateur n'a « que » 7 500 euros pour rémunérer ses collaborateurs, moins qu'un député.

Ces rémunérations sont à n'en pas douter plus que confortables. Elles ne sont cependant pas les plus élevées en Europe : un parlementaire grec touche 8 500 euros net par mois, un Allemand, 7 688 euros, selon une enquete de MyEurop.info.

4/ Ils ne paient rien, on leur paie tout !
Là encore, ce n'est pas tout à fait exact. Certes, il y a bien pire situation que celle de député ou de sénateur : un parlementaire bénéficie d'avantages importants : gratuité des transports en train en première classe, forfait de voyages aériens, remboursement de forfaits mobiles et des abonnements Internet, notamment. Ils bénéficient aussi d'un bureau à Paris. Mais « tout » n'est pas gratuit. Un député doit se loger à Paris, recruter des collaborateurs, louer des bureaux pour sa permanence en circonscription, équiper ses collègues d'ordinateurs et de téléphones.

Surtout, la carrière d'un député n'est pas forcément très longue. L'élu, qui a souvent quitté ses fonctions « civiles », devra les retrouver au terme de son mandat, s'il y parvient. Ce qui, pour un médecin, un avocat ou un entrepreneur, peut poser de réelles questions financières.

5/ Et en plus ils ne paient pas d'impôts sur leurs salaires
Etrange rumeur, qui a la vie dure : les parlementaires sont pourtant bel et bien imposés sur leurs revenus. Evidemment, l'imposition porte sur leur seule indemnité « personnelle », et donc pas sur l'indemnité pour frais de mandats ou sur la rémunération des collaborateurs.

S'agissant de l'IRFM (Indemnité représentative de frais de mandat), la question peut se poser, puisqu'elle constitue bel et bien une forme de revenu. Autre bizarrerie : parmi les nombreuses indemnités qui composent le revenu d'un parlementaire, l'indemnité de fonction (1 420 euros environ) n'est pas imposable. Un député ne doit donc s'acquitter d'impôts que sur le reste de son traitement, soit 4 000 euros net environ.

Mais députés comme sénateurs paient bien des impôts sur le revenu, TVA ou taxe foncière. Et, rappelons-le, c'est aussi le cas des parlementaires européens.

6/ Ils ont des chauffeurs et des logements de fonction
L'Assemblée a son propre parc automobile avec chauffeurs, au nombre de 63 selon des informations de 2012, soit une moyenne de un chauffeur pour neuf à dix députés. Ces chauffeurs peuvent être affectés au service d'une personnalité comme le président de l'Assemblée nationale, les vice-présidents, les présidents de groupe politique ou de commission, ou bien travailler au sein d'un « pool », mais ils ne sont jamais affectés au service d'un « simple » député.

Quand les élus rentrent dans leur circonscription, c'est bien souvent en train et c'est ensuite leur voiture personnelle qu'ils récupèrent sur le parking de la gare. Si certains députés peuvent avoir un chauffeur à disposition en circonscription, ce n'est que grâce à leur éventuel autre mandat, comme les présidents d'agglomération, de conseil général départemental ou régional. Quant aux logements de fonction, ils ne sont offerts qu'à quelques personnalités de l'Assemblée : c'est le cas du président, qui dispose de l'hôtel particulier de Lassay et des trois questeurs, qui occupent chacun un appartement dans l'hôtel de la questure au sein du Palais-Bourbon.

Tous les députés disposent en revanche d'un bureau, dont certains seulement avec lit (en général attribués aux élus dont la circonscription est la plus éloignée de Paris). Les autres qui n'habitent pas Paris peuvent dormir dans une résidence de la rue Saint-Dominique, pour 30 euros (non remboursés) par nuit ou dans un l'hôtel du groupe Accor (qui gère aussi la résidence), avec un remboursement maximum de 140 euros par nuit.

7/ Ils récupèrent des primes dès qu'ils ont une responsabilité
Les parlementaires n'ont aucun intérêt financier à siéger dans une commission ou une mission en plus de la commission permanente à laquelle ils sont rattachés. Leur participation n'affecte en rien le montant de leur indemnité et ils ne touchent ni prime ni autre avantage. En revanche, les députés trop souvent absents aux réunions de leur commission permanente se voient infliger des pénalités financières, à savoir une retenue de 25 % sur le montant mensuel de leur indemnité de fonction. Cette retenue n'est pas applicable aux membres du bureau de l'Assemblée nationale – hormis les secrétaires –, aux présidents de groupes et aux élus d'une circonscription située hors du continent européen.

8/ Ils touchent plein d'argent après leur mandat
Récemment, une proposition de loi adoptée par le Parlement a fait parler d'elle au motif qu'elle offrirait un « parachute doré » aux députés en « doublant l'indemnisation des élus à la fin de leur mandat », selon l'association Contribuables associés. Comme nous l'avions déjà expliqué, ces critiques étaient exagérées et se fondaient sur des raccourcis, au premier rang duquel le fait que le texte ne concernait que les élus locaux – et non les députés.

A l'issue de leur mandat, les députés quant à eux reçoivent bien une « allocation d'aide au retour à l'emploi » dégressive et différentielle (elle prend en compte tous les autres revenus de l'ex-élu) d'une durée maximale de trois ans mais, financée par leurs cotisations et ne concernant ni les fonctionnaires ni les retraités. Agacée des rumeurs infondées sur ce sujet, la député UMP Laure de la Raudière y avait d'ailleurs consacré un post de blog en 2011.

M. Erpeldinger oublie bien vite que deux élus fantômes de St-Paul lors de la mandature Bello, l'un adjoint de quartier et l'autre vice-présidente du TCO, des verts de EELV, ont perçu leurs indemnnités durant des années alors qu'ils étaient absents du département...Néna un peu y devrait arrêter de donner des leçons ou de parler pou rien dire!

a quoi bon cette petition? ca ne sert à rien , ce n'est pas votre bout de papier qui y changera quoique soit , par ailleurs je ne vois pas l'utilité d'aller poser ses fesses la bas si il n'y a pas de dossiers qui nous concernent

Quelles explications ? il vous faut un cours la dessus aussi monsieur le Maire ??

cet enseignant est en vacances...Pendant que li grat' son derriere, li rod' un zafer pou li fé, pou fé parle de li dan' zournal. Quand son band' dalons EELV té absents à saint-paul à l'épok d'huguette bello durant de longs mois tout en percevant leurs indemnités, li voyait pas la poutre dan' son zié, zordi li voit lo brin d' paille dan' zié les zots...Pauvre boug', si cé ça les verts!

Super. On commence par les politiques fantômes. Puis par les fonctionnaires fantômes.
Mince ! Ce sont les mêmes !!!

10.Posté par Tonton .......
"....c ar il a un problème: il aime se profaner dans les médias"
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???????????????????

Et contre les élus qui laissent les communes s'encrasser ?
Routes chemins défectueux
Ravines encombrées
Herbe haute qui prolifère sur les abords de nos routes
Fumeurs d' zerb qui prolifèrent en centre ville parfois même installés en face de la mairie et du poste de police
Chiens errants qui prolifèrent
Enfants de moins de 10 ans errants dans les rues de certains centres villes
Délinquants impunis . Aussitôt pris auussitôt relâchés.
Police municipale invisible
Services sociaux impuissants
Population abandonnée
La justice et la reconnaissance pour les voleurs et les fainéants...

il y a un qui voudrai être à la place de ces gens.