Gilbert (nom d’emprunt), 58 ans, est poursuivi pour deux maisons construites sans autorisation sur son terrain, au Coin-Tranquille, Plaine-des-Cafres. Il fut charpentier avant de se reconvertir dans l’agriculture et l’élevage : quelques vaches, un peu de maraîchage, du maïs. Pour élever une famille, un hectare et demi, c’est pas le Pérou.
Comme il y avait deux cases, modestes mais correctes, sur ce terrain acquis auprès d’une de ses sœurs, il les a retapées et mises en location. Rapport brut des logements, 1000 euros. De quoi mettre (un peu) de beurre dans les brèdes lastron.
Les maisons sont vieilles de plus de 30 ans et, selon Me Motais, avocat du prévenu, « aucun de ses locataires ne s’est jamais plaint de rien ».
Aucun locataire sauf une qui, un jour, a été mise à la porte par Gilbert parce que ne payant pas son loyer. Il n’en a pas fallu plus, la dame, furibarde, est allée dénoncer Gilbert comme exploitant des maisons à usage d’habitation sur un terrain non constructible.
Ainsi commence cette lamentable affaire, que l’on pourrait qualifier de stupide. Car des décennies durant, l’homme a régulièrement casqué les impôts fonciers réclamés. Pour des cases vieilles, sans l’ombre de commencement d’un luxe quelconque.
Là-dessus, voici que l’une des cases est passablement abîmée par un incendie que Gilbert qualifie de criminel. Il sollicite un permis de construire pour refaire la toiture et, au bout de deux mois, ne voyant rien venir, considère qu’il y a acceptation tacite, ce qui est effectivement prévu par la loi.
Mais voilà, en cas de contestation par l’administration, l’acceptation tacite tombe d’elle-même. Trop tard, la maison a été refaite et relouée.
La présidente Tomasini, le représentant de l’Urbanisme et le Parquet ont longuement débattu, face au bâtonnier Motais qui a montré que l’âge ne lui ôtait rien de sa combattivité légendaire. Et alors que l’accusateur public réclamait la démolition des ouvrages litigieux, avec 15 000 euros d’amende et une astreinte de 250 euros par jour de retard au bout de quatre mois, Me Motais s’est attaché à démolir pièce par pièce tous les éléments en défaveur de son client. Accentuant son plaidoyer sur l’état du logement dans l’île.
« Sur cette surface habitable réduite, 850 000 habitants doivent se loger… Il y a nécessité de construire… Mon client est victime d’une réglementation inadaptée… Il faudrait 10 000 logements par an et on est loin du compte quand 20 000 familles sont en attente d’un toit… En 30 ans, on ne lui a rien dit mais il a honoré rubis sur l’ongle ses impôts… Il a fallu d’un litige avec une locataire mal lunée pour que l’administration vienne s’acharner sur quelqu’un qui est un gros travailleur mais vit très chichement malgré ces locations de faible rapport… Que devient le droit de propriété dans ce pays ?… Veut-on voir plus de gens dormir sur des cartons dans un coin de trottoir ?… »
La voix tonitruante du bâtonnier en a secoué plus d’un dans l’auditoire. A-t-elle convaincu le tribunal ? La relaxe sollicitée sera-t-elle accordée ? Jugement le 12 avril.
