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Une fichée S pourrait être remise en liberté pour vice de forme


Par T - Publié le Lundi 19 Septembre 2016 à 17:03 | Lu 1019 fois

Une fichée S pourrait être remise en liberté pour vice de forme
Farhida Bekhaled est incarcérée provisoirement à la prison de Lyon-Corbas pour "association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un acte terroriste". Des matériels comme des gilets pare-balles, une kalachnikov et plusieurs gyrophares auraient été trouvés à son domicile. Des appels téléphoniques douteux sur une attaque lors d'un événement du Conseil représentatif des institutions juives de France ont également été découverts.

La femme est susceptible d'être libérée à cause d'une convocation non remise à temps. Un fax aurait dû être reçu par Me Florence Vincent, son avocate, le 6 septembre dernier. A cause d'un problème d'appareil, celui-ci ne lui a été remis sous pli recommandé que le 8 Septembre 2016, l'audience étant prévu le 14 septembre.  Selon la loi, toute convocation doit arriver à son destinataire au moins 5 jours avant l'audience sans compter le week-end. Selon BFMTV, l'avocate peut alors ne pas y assister pour cause de vice de forme.

D'où la possible libération de la prévenue. Le parquet de Paris a fait appel de cette décision. Selon le Figaro, ce même parquet avance que la prolongation de la détention provisoire a été annulée. 




1.Posté par ste suzanne le 19/09/2016 18:14

après tout sa choque qui
on arrive pas a FOUTRE UN MAIRE en """"taule """" POUR AVOIR bafoué tous les codes électoral
soit disant qu il y avait rien dans son dossier qu il était vide
ET la POUR VICE de forme
que des pourris et lamentable

2.Posté par MAN_RAY le 19/09/2016 18:50

Nous sommes en guerre : on s'en fout du vice de forme ! ! !

3.Posté par ANTHECHRIST le 20/09/2016 07:59

MAN_RAY je suis assez d'accord avec toi, dans une affaire de terrorisme, les formalités comme un délai de convocation ne devrait pas prévaloir sur la sécurité des citoyens, (...)... Je ne comprend même pas qu'il n'y ai pas eût de comparution immédiate au tribunal !

_ Modéré par La Rédaction.

4.Posté par Edmond le 20/09/2016 08:22 (depuis mobile)

Continuer comme cela. Aux armes CITOYENS

5.Posté par Le Jacobin le 20/09/2016 11:01

Il faut changer la loi et l'adapter à la situation criminelle des ces barbares. Que fait le gouvernement?
si nous sommes en guerre comme le dit le premier ministre il faut modifier la loi très vite.

6.Posté par Amiral la Po le 20/09/2016 18:51

Post 2 j'avais mis un mot dans ton sens mais la censure sélective de zinfos 974 i vé pa !!!
Ou nana raison!!!

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