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Communiqué

"Une décision très attendue de la Commission européenne sur l’octroi de mer"


- Publié le Jeudi 16 Mars 2017 à 17:17

Ericka Bareigts, Ministre des Outre-mer, se félicite de la décision de la Commission européenne excluant l'octroi de mer du périmètre du Règlement général d'exemption par Catégories (RGEC). En approuvant formellement l'aide d'Etat relative au régime de l'octroi de mer, cette décision conforte la sécurité juridique d’un dispositif majeur pour les économies des Régions UltraPériphériques (RUP).

De nombreuses discussions entre la Ministre des Outre-mer, les parlementaires ultramarins, les présidents des collectivités des RUP françaises et la Commission européenne ont permis cette avancée majeure pour les Outre-mer.

Le régime de l’octroi de mer était, depuis 2015, placé sous le Règlement général d’exemption par catégories (RGEC), lequel permet de déclarer à la Commission européenne les aides d’Etat sans que cela ne soit suivi d’une décision d’approbation expresse de la Commission. Afin de garantir la sécurité juridique d’un dispositif majeur pour les productions locales des régions ultrapériphériques, il a été décidé de changer de base juridique au profit d’une notification en bonne et due forme.

La Ministre des Outre-mer remercie la Commission européenne, et notamment la Commissaire VESTAGER, pour son écoute particulièrement attentive sur les problématiques des Outre-mer.

Cette décision répond aux attentes des socio-professionnels ultramarins. Elle sécurise, au moins jusqu’à la fin 2020, une aide annuelle de près de 400 millions d’euros, vitale pour les économies des régions ultrapériphériques et leurs 2,1 millions d’habitants.

Ericka Bareigts rappelle sa volonté de défendre les intérêts des Outre-mer français au sein des institutions européennes et notamment de tenir compte des réalités de ces territoires dans les différentes politiques publiques, revendications qu'elle défendra à nouveau lors de sa participation au Forum des RUP le 30 mars prochain.




1.Posté par Dan974 le 16/03/2017 18:46

I voit zélection législatives lé là , pôvre Ericka Bareigts

2.Posté par miro le 16/03/2017 19:13

bla bla bla ..... je ne comprends rien à toutes ces phrases alambiquées ! .. Ma question est ultra simple : quand va-t-on supprimer cet impôt de la honte?

3.Posté par GIRONDIN le 16/03/2017 20:33

Youpi l'égalité réelle avec l'octroi de mer !

Bravo le racket va continuer, qu'elle profite pour faire ces achats à Paris avant de rentrée définitivement !!!!

4.Posté par tonton le 16/03/2017 21:33

un "ue d’un dispositif majeur pour les économies" => du raquet pur et simple.

Je suis deçu de l'Europe, ils nous ont abandonnés. Ils viennent une fois par année pour une survol hélico - jetent qq. paquets de billets de banques de "la haut" sur nos élus. et pour nous les égouts.

C'est pas cet EUROPE que je veux qui raquette les citoyens et se fait enculer par des petits corrompus locaux.
JE VOTERAIS CONTRE;

5.Posté par PATRICK CEVENNES le 16/03/2017 22:13

fukcd473
3.Posté par GIRONDIN le 16/03/2017 20:33
Salut.
A ton avis le tract de la section locale du PS distribué à 100000 exemplaires au format A4 papier glacé au pompeux titre : "Loi Égalité Réelle pour les Outremer(S) LA LOI BAREIGTS ....." pour enfumer toutes les réunionnaises et tous les réunionnais a-t-il été imprimé à Maurice ou sur l'ile? Mdr

6.Posté par GIRONDIN le 16/03/2017 23:07 (depuis mobile)

5. PATRICK CEVENNES
Salut, t''es sérieux là ? C''est un tract à venir ou c''est déjà distribué ?
T''as compris le charabia de la dame ?

7.Posté par contribuable le 17/03/2017 00:03

elle est payée par nos sous, c'est à dire aussi par l'otroi de mer, en fait c'est le contraire de la prime de vie chère qui est attribuée à une certaine catégorie de gens. C'est une prime de la mer que nous tous devons payer à la collectivité donc à l'état aussi.
si j'ai compris le charabia on va continuer encore à se faire baiser la gueule pendant des années. à cause d'elle et de nos chers élus.
Juste une question: où va cette somme? et elle sert à quoi? quand on voit que pour couper un pauvre petit pied d'bois il faut 5 bonhommes, dans une commune que tout le monde connais, à acheter des vois?

Je change de sujet mais combien a t'on récolter quand on a été obligé d'acheter des test alcoolémie, et surtout ça a été fabriquer où? ce serait bon de savoir, on se fait toujours baiser la gueule.

8.Posté par Lobbying le 17/03/2017 00:42

En résumé : Ericka a défendu l'octroi de mer pour faire plaisir aux quelques gros blancs qui en profitent.

9.Posté par de quel côté ? le 17/03/2017 00:45

Soyons bien clairs. Elle a défendu l'octroi de mer et elle s'en félicite

10.Posté par RIPOSTE974 le 17/03/2017 09:31

Ericka Bareigts alé bat K'ré

Il faut réformer cette taxation du XVII siècle qui est un frein au développement économique de la Réunion.
Dans un contexte de chômage aggravé, il sert le clientélisme des élus et surtout est un facteur essentiel de la vie chère à la Réunion.

11.Posté par momo le 18/03/2017 17:14

nous on en a marre de payer cet impots surtout qu en il sert a remplir les poches des elus

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