Le conseil communautaire du TCO s'est réuni ce vendredi, au "Crayon", au Port. Une première depuis trois ans. Au programme notamment, le vote des taux de la fiscalité locale, qui n'augmentent pas cette année*, ainsi que celui du budget primitif, dont le montant s'élève à 217,6 millions d’euros (138 millions pour le fonctionnement et 79 millions pour l'investissement).
À ce sujet, Cyrille Melchior (l'élu aux finances de Saint-Paul et 10ème vice-président du TCO) n'a pas manqué de souligner "le contexte difficile, avec la baisse des dotations de l'Etat", tout en vantant un budget "bien orienté", qui "réamorce une orientation positive des finances".
Mais un point spécifique a largement retenu l'attention des élus lors de ces discussions. "Nous attendons une décision de la Cour administrative d'appel sur un contentieux dans le cadre de l'Ecocité (le contentieux porte sur des terrains, ndlr), nous ne savons pas quand elle va tomber, ni le montant d'indemnité qui sera fixé. Aujourd'hui ce montant varie entre 50 et 100 millions", a indiqué le président du TCO, Joseph Sinimalé, avant d'ajouter :"Il s'agira de faire face (...). Je me battrai de toutes mes forces pour que ce projet aboutisse".
"Si c'est 85 euros du m2, on est coincé"
"Il y a matière à être vigilant et à ne pas attendre que les choses se passent mais à anticiper. J’aimerais que vous puissiez nous rassurer", a alors réagi le maire de Sait-Leu Thierry Robert, qualifiant la décision de la Cour d'épée de Damoclès. "Je ne vois pas comment nous allons réussir à faire l’Ecocité si nous avons un prix qui passe à 80 euros du m2". Le patron du LPA a mis en garde : "Si on poursuit, le TCO ne fera plus rien d’autre que cela et je ne pense pas que ça puisse être une politique responsable et raisonnable, car il y a des autres communes qui ont aussi besoin d’exister".
Olivier Hoarau, maire du Port et vice-président du TCO, a lui aussi mis en lumière l'importance de cette problématique : "Si le juge dit que c'est 85 euros du m2, on est coincé, il faut le dire". Le maire de Trois Bassins, Daniel Pausé, s'est également exprimé, expliquant être "pour l'Ecocité, mais pas pour que ça se fasse au détriment des autres communes".
Répondant à ces craintes, Joseph Sinimalé a rappelé : "Nous serons obligés, conformément au code des expropriations, de payer. Donc à nous de chercher les moyens nécessaires". Le président du TCO a, pour finir, voulu tempérer : "Je ne souhaite pas que ça impacte les investissements des communes membres. Nous ne ferons rien sans l’accord des communes".
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*
CFE (cotisation foncière des entreprises) : 25%
TEOM (taxe d'enlèvement des ordures ménagères" : 16%
TH (taxe d'habitation) : 6,82%
TFNB (taxe sur le foncier non bâti): 1,43%
À ce sujet, Cyrille Melchior (l'élu aux finances de Saint-Paul et 10ème vice-président du TCO) n'a pas manqué de souligner "le contexte difficile, avec la baisse des dotations de l'Etat", tout en vantant un budget "bien orienté", qui "réamorce une orientation positive des finances".
Mais un point spécifique a largement retenu l'attention des élus lors de ces discussions. "Nous attendons une décision de la Cour administrative d'appel sur un contentieux dans le cadre de l'Ecocité (le contentieux porte sur des terrains, ndlr), nous ne savons pas quand elle va tomber, ni le montant d'indemnité qui sera fixé. Aujourd'hui ce montant varie entre 50 et 100 millions", a indiqué le président du TCO, Joseph Sinimalé, avant d'ajouter :"Il s'agira de faire face (...). Je me battrai de toutes mes forces pour que ce projet aboutisse".
"Si c'est 85 euros du m2, on est coincé"
"Il y a matière à être vigilant et à ne pas attendre que les choses se passent mais à anticiper. J’aimerais que vous puissiez nous rassurer", a alors réagi le maire de Sait-Leu Thierry Robert, qualifiant la décision de la Cour d'épée de Damoclès. "Je ne vois pas comment nous allons réussir à faire l’Ecocité si nous avons un prix qui passe à 80 euros du m2". Le patron du LPA a mis en garde : "Si on poursuit, le TCO ne fera plus rien d’autre que cela et je ne pense pas que ça puisse être une politique responsable et raisonnable, car il y a des autres communes qui ont aussi besoin d’exister".
Olivier Hoarau, maire du Port et vice-président du TCO, a lui aussi mis en lumière l'importance de cette problématique : "Si le juge dit que c'est 85 euros du m2, on est coincé, il faut le dire". Le maire de Trois Bassins, Daniel Pausé, s'est également exprimé, expliquant être "pour l'Ecocité, mais pas pour que ça se fasse au détriment des autres communes".
Répondant à ces craintes, Joseph Sinimalé a rappelé : "Nous serons obligés, conformément au code des expropriations, de payer. Donc à nous de chercher les moyens nécessaires". Le président du TCO a, pour finir, voulu tempérer : "Je ne souhaite pas que ça impacte les investissements des communes membres. Nous ne ferons rien sans l’accord des communes".
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CFE (cotisation foncière des entreprises) : 25%
TEOM (taxe d'enlèvement des ordures ménagères" : 16%
TH (taxe d'habitation) : 6,82%
TFNB (taxe sur le foncier non bâti): 1,43%
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