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National

Une décheance de nationalité validée par le Conseil constitutionnel


Par SI - Publié le Vendredi 23 Janvier 2015 à 16:03

La demande de l'avocat d'Ahmed Sahnouni, qui contestait la déchéance de nationalité de son client, a été rejetée par le Conseil constitutionnel.

Naturalisé français en 2003, Ahmed Sahnouni s'était vu retirer la nationalité française le 28 mai dernier par un décret signé par Manuel Valls et Bernard Cazeneuve après sa condamnation à 7 ans de prison pour "association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste".

La question de la rupture d'égalité a déjà été soumise au Conseil constitutionnel auparavant. La haute juridiction avait déjà statué sur un point semblable en 1996 lorsqu'elle avait considéré que la différence de traitement des personnes nées françaises ou ayant acquis la nationalité ne violait pas le principe d'égalité.

Le gouvernement envisage d'autres déchéances de binationaux dans la lutte contre le terrorisme. "Une question légitime se pose sur les conséquences auxquelles on s'expose quand on décide de s'en prendre à la nation à laquelle on appartient, soit parce qu'on y est né, soit parce qu'elle vous a accueilli", a-t-il expliqué.




1.Posté par noe le 23/01/2015 16:41

Tous ceux et toutes celles qui ont plusieurs nationalités et la française doivent être déchus de la française en cas de condamnations diverses : drogues , incivilités , injures , vols , délinquances , terrorismes , et pas seulement pour terrorismes ... et cela dès le 1er jour et pas de procès qui engorgent les tribunaux et pas de geôle aux frais des vrais français honnêtes et envoyés illico aux combats en Syrie ou ailleurs et en 1ères lignes !

2.Posté par stormbridge le 23/01/2015 19:02

Bon , cette décision du CC était la seule à prendre.
Maintenant , ce type là va être expulsé au Maroc(son pays d'origine) , et là il va prendre 20 an de prison .
Sachant que les prisons marocaines ne sont pas aussi confortables que les nôtres , je lui souhaite bien du plaisir.
Et maintenant j'espère que tous ces abrutis de terroristes qui ont la double nationalité et qui sont arrêtés , vont connaître le même sort.
Quand aux autres qui sont français , il faut que la peine d'indignité soit appliquée fermement.
Et enfin pour ceux qui sont partis faire le "jihad" , et bien qu'ils restent là bas.
Tôt ou tard ils prendront bien un drone ou un missile sur la figure......

3.Posté par vanille le 24/01/2015 05:56

C'est la Taubira qui doit être folle de rage ! Elle qui veut vider les prisons, elle qui est contre l'indignité nationale.

4.Posté par noe le 24/01/2015 08:54

Il faut reconnaître qu'ils combattent pour leur "bonne cause" en punissant les infidèles , les caricaturistes de l'extrème ...
Peut-on leur jeter tj de l'eau bénite de Pâques ?

5.Posté par Jeannard le 24/01/2015 09:02

Ces déchéances de nationalités sont absurdes du point de vue de la sécurité: ces personnes dangereuses seraient mieux surveillées en France. Elles pourront mieux préparer de nouveaux attentats depuis l'étranger.

6.Posté par Allons à boire le 24/01/2015 09:48

Si vraiment c'était plus facile pour les terroristes de préparer leurs attentats en France depuis l'étranger, c'est tout simplement incroyable qu'aucun de ces arriérés n'ait eu l'idée lumineuse que vient d'émettre Jeannard et se soient compliqués la vie en préparant et en montant tous leurs attentats sur notre sol...

7.Posté par cimendef le 24/01/2015 11:59 (depuis mobile)

Il va saisir la cour européenne des droits de l'homme qui lui donnera raison. En attendant il pourra continuer à narguer la France et les Français A la la.

8.Posté par stormbridge le 24/01/2015 12:39

@allons à boire : Mdr !!!!!!!!!
Que ces dégénérés dégagent de chez nous.
De plus pour ce cas précis ce type va prendre 20 ans de prison au Maroc , donc bon débarras.
Ou alors élimination discrète.....

9.Posté par polo974 le 24/01/2015 18:06

à vanille: ça n'a aucun sens, ton attaque:
le gars en question perd sa nationalité française, il va donc être expulsé et libérer une place en tôle, bref, Taubi est contente, walls est content...

et sinon que signifie "l'indignité nationale" pour un mec qui n'a rien à foutre de la nation ? ? ?
pour lui, ce serait une sorte de médaille, pas une sanction.
bref, c'est de la gesticulation sans grande portée réelle ni efficacité aucune.

10.Posté par valou le 24/01/2015 22:19

indignité nationale c'est par exemple quand tu ne supporte un pays mais que tu en accepte les avantages......

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