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Mayotte

Une cour d'appel rappelle que Mayotte n'est pas la poubelle de la France


Dans un arrêt du 7 avril 2022, la cour administrative d'appel de Lyon a désavoué le préfet de la Drôme qui avait décidé de renvoyer à Mayotte une ressortissante comorienne en situation illégale qui s'était vu refuser une carte de séjour temporaire au motif de "vie privée et familiale" qui possédait cependant un titre de séjour valable pour ce département.

Par - Publié le Samedi 7 Mai 2022 à 17:05

La cour administrative d'appel estime en effet que "ni les dispositions de l'article L 513-2 du CESEDA" (NDLR le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile), "ni aucune autre du même code n'ouvrent à l'administration la faculté d'éloigner un étranger à destination d'une partie du territoire national".

Dit en langage moins diplomatique, les juges d'appel ont simplement rappelé au préfet que Mayotte, même distante de 8.000km, ne pouvait être considérée comme la poubelle de la France...

 


Pierrot Dupuy
Pierrot Dupuy est le fondateur de Zinfos974. C’était le 1er septembre 2008… Aidé d’une petite... En savoir plus sur cet auteur


1.Posté par le 07/05/2022 17:21

Est ce qu'un titre de séjour valable pour un département est aussi valable pour un autre . C'est ma question ?

2.Posté par Hardcore le 07/05/2022 17:59

Et les comoriens ne sont pas des ordures... Quel article !
No border !

3.Posté par Ruddy le 07/05/2022 20:01

Ah, ça veut dire qu'un Comorien est un déchet.
Eh ben, c'est de mieux en.mieux

4.Posté par DIDIER NAZE le 07/05/2022 20:21

Pour information....la Réunion n est pas NON PLUS UNE POUBELLE !!😠😨😤😈.....ET N EST PAS LA POUBELLE DE LA FRANCE !!😠😈😤...A MÉDITER. ...VOUS AVEZ QUATRE HEURE !!....😊☺😑.....

5.Posté par Arthur1 le 08/05/2022 14:24

@Gé
Le titre de séjour est attribué par l'administration pour un territoire, la France métropolitaine et/ou les collectivités d'outre-mer conformément à la constitution
La CAA de Lyon a annulé la procédure contentieuse et la décision du préfet et je souhaite à cette dame de pouvoir à nouveau formuler une demande de titre de séjour
On n'imagine pas le drame humain que pourrait provoquer la séparation des enfants de leurs parents

6.Posté par Trois points le 08/05/2022 15:44

Post 5 ARTHUR: gna gna gna gna gna... Bisounours va me faire pleurer...

7.Posté par Question ? le 08/05/2022 17:59

5.Posté par Arthur1 le 08/05/2022 14:24

@Gé
Le titre de séjour est attribué par l'administration pour un territoire, la France métropolitaine et/ou les collectivités d'outre-mer conformément à la constitution
..........................

Il y a une différence entre titre/carte de séjour et carte de résident. La première est toujours temporaire et peut-être limitée géographiquement.

Les titres de séjour délivrés à Mayotte ne sont valables qu'à MAYOTTE. Celles délivrées dans les CTOM sont soumises à restrictions.
Voir le CESEDA (code entrée et séjour...).

8.Posté par Bernard Huber le 08/05/2022 18:09

Si j'ai bien compris, il s'agit d'une femme de nationalité comorienne (les Comores sont un pays indépendant) qu'on aurait (r)envoyé à Mayotte, département français. On l'aurait renvoyée sur une des trois îles de l'Union des Comores d'où elle semble être originaire cela se comprenait, mais l'envoyer à Mayotte déjà largement sous tension par l'immigration clandestine non seulement de l'Union des Comores, mais aussi de Madagascar et de l'Afrique du sud-est, cela pose question. Il semblerait que certains de nos fonctionnaires sont complètement à "l'ouest".

9.Posté par titi45 le 09/05/2022 05:13

nous croire que les égal de la France zote i rêve regarde un peu le passé 🤫

10.Posté par Cindy le 09/05/2022 05:55

@Arthur1
Là vous voyez un drame humain que peut provoquer la séparation des enfants avec leurs parents mais lorsque des parents mettent leurs enfants dans des kwassa kwassa pour les déposer à Mayotte, vous n'imaginez pas le drame. Lorsque des mères de famille dont le kwassa kwassa est intercepté en mer sont amenées au CRA avec leurs enfants, simulent un malaise et sont amenées aux urgences, prennent la fuite et abandonnent leurs enfants au CRA, vous n'imaginez pas le drame. Et sens parler de celles qui mentent à la PAF en disant qu'elles n'ont pas d'enfants à Mayotte et se font expulser, laissant leurs enfants livrés à la mendicité et les vols pour survivre, sans parler des pervers qui profitent pour abuser d'eux

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