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Société

"Une confrontation entre Sarkozy et l'institution judiciaire", selon Jean-Jacques Morel des Républicains


Nicolas Sarkozy a été condamné ce jeudi 30 septembre à un an de prison ferme dans l'affaire Bygmalion. Dès hier soir, l’ancien chef de l’Etat a fait savoir qu’il ferait appel. Les plus longs passages de son tweet étaient surtout adressés à ses soutiens. Un message que lui renvoie en écho un ami de la même formation politique à La Réunion.

Par Ludovic Grondin - Publié le Vendredi 1 Octobre 2021 à 15:43

C’est tout d’abord une émotion de "tristesse" qui traverse depuis hier le conseiller départemental Jean-Jacques Morel. Le conseiller régional (Les Républicains - Saint-Denis) embraye sur le décryptage du jugement qualifié d'"assez choquant" et de "surprenant". 

"Je note qu’une peine d’emprisonnement n’est prononcée qu’en toute dernière extrémité. Il a un casier judiciaire vierge. Et c’est écrit noir sur blanc dans la loi : on prononce une peine ferme que si on ne peut pas prononcer une autre peine", avise le conseiller régional Les Républicains et pénaliste.

Ce qui étonne l’avocat, c’est que l’ancien chef de l'Etat a été condamné à la peine maximale, et pour des faits qui remontent à presque 10 ans. "Je crois que c’est une sanction qui, sur son principe de prison ferme pour des faits très anciens, et s’agissant de quelqu’un qui n’a pas de casier judiciaire, est assez choquante et surprenante. Et ça ne correspondant pas à la philosophie et à l’esprit de ce qui est écrit dans la loi", avise-t-il. 

Une condamnation qui a même été alourdie par rapport aux réquisitions du procureur qui avait demandé un an de prison dont 6 mois ferme. Ce qui fait dire à Jean-Jacques Morel qu'à travers cet épisode judiciaire qui a livré hier son premier chapitre, c'est "la confrontation entre Nicolas Sarkozy et l’institution judiciaire" qui s'est aussi jouée dans le prétoire, "avec des torts sûrement partagés." 

L'ancien président de la République a immédiatement annoncé qu’il ferait appel de ce jugement qui lui est défavorable tout comme treize autres prévenus dans l'affaire Bygmalion ce jeudi devant le tribunal correctionnel de Paris. Ils ont été condamnés pour la mise en place d'un système de fausses factures destiné à masquer l'explosion des dépenses de campagne du candidat à la présidentielle en 2012.






1.Posté par SOMANKE le 01/10/2021 16:43

L'équilibre des pouvoirs est un leure, une escroquerie intellectuelle, le moyen de se (ou de) fabriquer un certificat de virginité, ......en se prostituants.
On se dit en démocratie et ceux qui font et défont les « Rois » sont des juges qui n’ont aucune légitimité populaire.
Je ne tiens pas à défendre absolument N. Sarkozy mais force est de constater que ce vieux système va exploser si le peuple prend conscience de la confiscation de ses droit, ou imploser si dans cette ronde à trois, il y en a un qui veut changer de sens

2.Posté par Marc le 01/10/2021 16:45

Des faits anciens parce que Sarkozy a tout fait pour retarder le jugement... Ce serait un peu facile. Quant au sursis, la gravité des faits compte aussi et frauder une campagne présidentielle, comment dire...

3.Posté par moutien le 01/10/2021 15:15

Un avocat qui commente une décision de justice qui ne concerne pas un de ses clients : on aura tout vu décidément

4.Posté par Ares le 01/10/2021 17:17

Ouais bof du Morel dans le texte ,pitoyable un jour pitoyable toujours.

5.Posté par Le Jacobin le 01/10/2021 17:37

Heureusement que Nicolas Sarkozy n'a pas fait appel à Maître Jean Jacques Morel pour sa défense, car aujourd'hui il serait au Gnouf, pas avec un bracelet électronique.

"Ce qui étonne l’avocat, c’est que l’ancien chef de l'Etat a été condamné à la peine maximale, et pour des faits qui remontent à presque 10 ans."

Par ce que 10 en arrière le principe du droit n’existait pas Maître Morel ??

6.Posté par citoyen le 01/10/2021 17:46

ce communiqué est révoltant car un président se doit d'être irréprochable . surtout quand ce président est lui-même avocat . les lois , ne sont-elles que pour les sans-dents comme le disait son successeur François Hollande ?

7.Posté par lamiro le 01/10/2021 18:00

Justice extrême est extrême injustice.
Publius Terentius Afer Térence

8.Posté par Créole la Réunion le 01/10/2021 18:04

Notre ancien président n’a pas pensé pour sa défense à notre talentueux avocat.
Je suis persuadé que le verdict aurait été tout autre.

9.Posté par Gros blanc le 01/10/2021 20:00

Rikiki s est réveillé avec un pét de travers ? Alé vend la cend don ! M.rde choupette va me reprendre sur l ortografe .

10.Posté par Taloche le 01/10/2021 20:51

Je suis rassuré, ayant un casier vierge et d'après M. Morel je ne risque pas la prison si il m'arrive de faire une bêtise.

11.Posté par polo974 le 01/10/2021 21:30

Le mec dit qu'il ne pouvait pas s'occuper de sa campagne et il voulait être pdt de la République!

Il savait très bien qu'il y avait des magouilles et le simple fait de ne pas l'avouer montre son mépris de la Justice et ce faisant de la France.

Tolérance zéro, c'était son crédo...

Bref, il n'a que ce qu'il mérite ici.

12.Posté par Yabeleso le 01/10/2021 21:33

Il faut que les juges soient élus et ne soient plus irresponsables de leurs décisions souvent absurde ! Que le justiciable se Sarkozy ou Tartempion il y a trop d'injustice : voleur violents et violeurs escusés et l'honnête travailleur condamné des qu'il commet une petite erreur !!

13.Posté par AlédiP. le 01/10/2021 22:07

Il devrait s'estimer heureux de ne pas avoir été jugé pour l'assassinat de Mouammar Kadhafi, c'est dommage aussi qu'il ait été condamné mais laissé libre.
Une grosse racaille qui voulait karcheriser la racaille.

14.Posté par dudule974 le 01/10/2021 22:41

La politique partisane dans toute sa splendeur.

15.Posté par rigolo le 01/10/2021 23:09

le mandat de sarko a débuté sur un yacht de milliardaire et se termine en tôle .sacré raccourci

16.Posté par caroline le 02/10/2021 07:16

Bien dit post 13
Surpenant un avocat qui bafoue le sacro-saint principe du Droit : : "on ne commente pas une décision de justice".
Je comprends mieux pourquoi on le surnomme *Rikiki "cet avocat.

17.Posté par Ne pas voir la différence entre 20 000 000 et 40 000 000 le 02/10/2021 07:48

C'est la République qui triste !

On va t'expliquer


Guillaume Erner reçoit Didier Rebut, directeur de l’Institut de criminologie et de droit pénal de Paris, professeur de droit à l’Université Panthéon-Assas (Paris II), membre du club des juristes.

Vous pouvez écouter l'interview en intégralité en cliquant sur le player en haut à gauche de cette page.

Les faits reprochés
Qu'est-il reproché à Nicolas Sarkozy ?

On lui reproche de ne pas avoir respecté le plafond des dépenses électorales, qui s'appliquait à l'élection présidentielle en 2012. C'est un délit pénal, qui exposait à l'époque son auteur à une peine d'un an d'emprisonnement. La peine a été alourdie en 2017, mais compte tenu du principe de la non-rétroactivité des lois pénales, cela ne concerne pas Nicolas Sarkozy.

La peine
Il a écopé de la peine la plus lourde, ce qui veut dire qu'il est considéré comme à 100% responsable. Les avocats ont considéré que la peine était beaucoup trop lourde parce qu'il ne s'agissait pas d'un récidiviste. Est-ce que c'est un argument qui porte, en droit ?

Il peut porter, oui, car c'est une pratique judiciaire : celui que l'on appelle le "primo-délinquant", généralement, n'écope pas de la peine maximale. Ici, ce n'a pas été le cas, et il n'y a même pas de sursis. La détention à domicile, c'est une modalité d'exécution de cette peine ferme.

La responsabilité de Sarkozy
Là-aussi, il y a ceux qui disent que l'affaire est complexe, et que donc les responsabilités sont difficiles : est-ce que Nicolas Sarkozy savait, est-ce qu'il a laissé faire ? Ou bien il y a ceux qui disent que l'affaire est très simple : il avait 22 millions de frais de campagne et est allé jusqu'à 43, et ne pouvait pas l'ignorer.

Là, ce sont les points de vue, d'une part, de la défense qui plaide depuis le début qu'en fait, Sarkozy ne se préoccupait pas de "l'intendance" et ignorait cela. C'est un point de vue, et le parquet soutenait la position inverse. Le tribunal a considéré, compte tenu des preuves, que Sarkozy était pleinement conscient de cela et qu'en l'étant, il l'approuvait.


Les experts-comptables étaient intervenus à plusieurs reprises durant la campagne et avaient participé à plusieurs réunions financières.

Dans une note, en date du 7 mars 2012, soit six semaines environ avant le premier tour, Pierre Godet prévenait que le montant des dépenses « budgétées » atteignait environ 23,1 millions d'euros, soit davantage que le plafond légal. À l’époque, il se basait sur 15 meetings jusqu'au second tour.

Plus de 40 meetings durant la campagne de Sarkozy
Les enquêteurs disposent d'une seconde note de l'expert-comptable, du 26 avril 2012, qui établit le total des dépenses au premier tour à près de 18,4 millions d'euros et qui rappelle qu'un risque de dépassement existe toujours. Dans une troisième note, le 28 juin, les dépenses sont dans les clous, à environ 21,3 millions d'euros.

18.Posté par Rocky le 02/10/2021 08:49

Ti Morel se réveille, oté Zean Zak il n'y a pas de préférence politique la dedans, il y a la justice. Quelque soit l'individu il doit purger sa peine comme n'importe quel citoyen. Honte à cet homme de loi qui a voté et approuver les lois. Mais sûrement il avait pensé que c'était que pour les autres. L'arroseur arrosé. Zan zak aller cachette don.Oulé toujours conseiller départemental ? D'après Pierrot?

19.Posté par Mizir dovandié le 02/10/2021 09:44

Il y a au moins 2 notes où le sarkozi est averti du dépassement des frais de campagne, sarkozi est un avocat, il devait au moins connaître les risques.
C'est là où on voit la malhonnêteté des politiques et des avocats.
Hier sur RTL il y avait une émission sur les mensonges de clinton et des politiques américains en général, Nixon, trump, clinton, bousch, etc tous des menteurs qui ont juré sous sermon qu'ils étaient innocents.

20.Posté par Abel le 02/10/2021 11:52

Juste une décision politique car comment justifier un peine pareille alors que des multirécidivistes violents qui détruisent notre société n’ont même pas cela ??

21.Posté par Rocky le 02/10/2021 17:54

Abel fait allusion à caen ?

22.Posté par polo974 le 02/10/2021 21:51

13.Posté par AlédiP. le 01/10/2021 22:07

Sans parler de la bordelisation de la Libye qui en a découlé et la montée en puissance des terroristes qui a suivi.

Bref, il est quasiment complice à ce niveau...

23.Posté par Olivier le 04/10/2021 20:10

Pendant son mandat, sarko voulait supprimer la fonction de juge d'instruction, seule autorité pouvant mettre des politiciens véreux comme lui au trou, allez savoir pourquoi.

24.Posté par R. Camex le 09/10/2021 23:08

http://renedosiere.over-blog.com/2016/04/anciens-presidents-de-la-republique-toujours-plus.html
...
Pour celui qui nous prend pour des cons...
Sarkozy, le Président injustement condamné !
Comme il a joué au con, il qu'il ne va même pas en prison !
Il faut taper là où ça fait mal : Le portefeuille !
Lui "sucrer" ses avantages pour rembourser ce qu'il a volé !!
https://www.youtube.com/watch?v=Kq28AKD3HWs
...
On peut lui piquer ses talonnettes aussi, il a triché pour être plus grand !
Jugé, condamné, et il prétend qu'il n'est pas coupable ! M'enfin !
...
Et un petit coucou à Laurence Sailliet (Ex Porte-parole des Républicains) qui reprend la réplique culte de Caliméro en dénonçant une injustice sur les plateaux TV : "C'est vraiment trop injuste"
...
Sarko ! Seconde ou 3ème fois qu'il est condamné, et il dénonce encore une fois avec rage un acharnement des juges !
Il aurait demandé un coup de Karcher pour nettoyer son dossier pour être lavé de tout soupçons ! :lol:

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