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Economie

Une avancée sur la défisc industrielle


Dans l'entretien accordé par Yves Jégo à Zinfos974 mardi soir, le Secrétaire d'Etat à l'Outre-Mer a également apporté quelques précisions sur la future loi de défiscalisation, et notamment sur son volet industriel.

Par - Publié le Jeudi 16 Octobre 2008 à 08:13 | Lu 779 fois

Une avancée sur la défisc industrielle
Si le gouvernement reste sur sa position concernant le logement, avec une intention réaffirmée de privilégier l'habitat social, Yves Jégo "plaidera pour que cette défiscalisation ne soit pas plafonnée". Par contre, la réduction fiscale pour investissements productifs sera en revanche plafonnée à "40.000 euros par foyer fiscal ou 15% du revenu du foyer". Et surtout, et c'est là une nouveauté, le gouvernement semble avoir trouvé une solution au problème épineux de l'appel public à l'épargne.

Le fait de plafonner la défiscalisation professionnelle à 40.000 euros par foyer fiscal va écarter les "professionnels" de la défisc, ces gros contribuables français qui monopolisaient grâce à des filières bien rodées toutes les opportunités, ce qui leur permettait au final de ne plus payer d'impôts.
Le gouvernement semble avoir reçu des assurances de la part des réseaux bancaires qui affirment être en mesure de compenser les effets du plafonnement des gros contribuables par un nombre plus important de contribuables moyens. 
Le problème, c'est qu'on se heurtait dans cette hypothèse aux contraintes excessivement fortes et pénalisantes de l'appel public à l'épargne, dès lors que l'on franchissait le seuil de 100 investisseurs.
Selon Yves Jégo, il a obtenu du gouvernement l'autorisation de porter ce seuil à 500 investisseurs dans le cas de ce que l'on appelle communément la défiscalisation industrielle.





Pierrot Dupuy
Pierrot Dupuy est le fondateur de Zinfos974. C’était le 1er septembre 2008… Aidé d’une petite... En savoir plus sur cet auteur

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