Comptes cachés, paradis fiscaux, Panama Papers… La thèse de Fahranaz Jetha, réalisée à l’Université de La Réunion, sur la lutte anti-blanchiment est d’actualité. Intitulée « Une nécessaire harmonisation internationale de la lutte anti-blanchiment », la thèse de cette formatrice en Droit traite du manque d’homogénéité des lois de chaque pays.
« Les normes sont différentes partout et les blanchisseurs arrivent toujours à contourner les lois d’une façon ou d’une autre », explique Fahranaz Jetha. Son travail, à l’échelle nationale, européenne et internationale lui a permis de noter un besoin d’harmonisation de la définition du blanchiment d’argent et des lois appliquées.
« Les professionnels sont mal à l’aise »
« Je voulais que la thèse soit théorique mais aussi pratique », précise-t-elle, d’où les propositions concrètes qu’elle contient, notamment à propos de la Cour Pénale Internationale. « La cour condamne les crimes contre l’humanité. Elle devrait donc intégrer le blanchiment dans ses compétences, car c’est un crime contre l’humanité. L’argent blanchi est souvent issu de trafics d’armes, de drogue, d’êtres humains ou d’autres activités mafieuses, ayant des conséquences graves sur le maintien de la paix et de la sécurité internationales. » L’auteure explique en effet qu’à l’échelle mondiale, le blanchiment a un réel impact, surtout sur des pays en voie de développement: « Prenez l’exemple de Madagascar qui a du mal à se développer à cause du blanchiment ».
Une solution possible mais temporaire selon Fahranaz Jetha car il devrait sur le long terme y avoir une juridiction pénale internationale de la finance. A l’échelle européenne, elle propose une « Agence européenne anti-blanchiment ». « Ce n’est pas utopique. À l’époque, il était inconcevable d’avoir une cour pénale internationale et pourtant aujourd’hui, elle existe ».
Harmonisation les lois
Pas évident de recueillir les témoignages pour arriver à cette conclusion, ajoute-elle. A La Réunion, elle a cherché à interroger des personnes potentiellement concernées mais « les professionnels sont mal à l’aise ». Je n’ai pas eu beaucoup de réponses. « En tout, j’ai envoyé 500 demandes et reçu seulement neuf réponses. Ils se cachent derrière le secret professionnel, explique la thésarde. Car il y a du blanchiment à La Réunion, surtout à Madagascar, d’où le souhait du pays de faire partie du GAFI (Groupe d’action financière, ndlr) ».
« A la question : Arrivez-vous à appliquer les réglementations de lutte anti-blanchiment ? Peu de réponses positives. Compliquée, contraignante… et ce dans le monde entier », selon elle. D’où le besoin d’harmonisation des lois.
Née à Madagascar, Fahranaz Jetha (Fahranaz BSK Jetha de son nom d’auteur) est partie vivre en métropole où elle a commencé ses études de Droit. Arrivée à La Réunion il y a une vingtaine d’années, elle a continué ses études. Après plusieurs années dans le privé, elle s’est lancée dans son doctorat en 2010.
« Une nécessaire harmonisation internationale de la lutte anti-blanchiment » est disponible dans les librairies Gérard et Autrement à Saint-Denis, dans les librairies de métropole et de vente en ligne.
