Communiqué de presse du député Philippe Naillet :
Journée d’initiative parlementaire socialiste : de belles avancées pour les Outre-mer, la lutte contre les violences intrafamiliales et la souveraineté énergétique.
Hier, l’ordre du jour de l’Assemblée nationale était fixé par le groupe des Députés Socialistes et Apparentés. La séance a été fructueuse.
Sur 5 textes ayant eu le temps d’être discutés, 3 propositions de lois ont été adoptées en première lecture et la proposition d’une création de commission d’enquête sur la vie chère dans les Outre-mer a été validée, toutes les 4 à l’unanimité.
Si la vie chère dans les territoires ultramarins, n’est pas traitée pour la première fois à l’Assemblée nationale - rapports, loi de régulation économique ou celle plus récente Égalité Réelle en Outre-mer - c’est la première fois qu’une telle commission, avec des pouvoirs étendus (convocation contraignante, audition sous serment, sanctions pénales en cas de manquements) verra le jour pour une durée de 6 mois et comprenant 30 députés.
Le rapport final aura pour but d’analyser l’ensemble des raisons structurelles de cette vie et de la réduire en partant de 4 axes :
des niveaux de vie et de revenus plus faibles que dans l’Hexagone, des prix plus élevés, un sous-financement des collectivités territoriales et un traitement de l’État encore injuste et inéquitable vis-à-vis de nos territoires.
Les députés ont ensuite adopté à l’unanimité - la majorité ayant quitté l’hémicycle - la proposition de loi pour la nationalisation d’Électricité de France (EDF) qui prévoit également la mise en place d’un bouclier tarifaire pour les TPE, une demande faite par les commerçants et artisans depuis plusieurs mois au regard de l’impact des coûts de l’énergie sur les emplois et la survie de nombreux petits commerces..
Durant la soirée, deux avancées majeures votées à l’unanimité dans la lutte contre les violences intrafamiliales. La première de nos propositions était la simplification pour la mise sous protection et l’accompagnement des enfants victimes et co-victimes de violences au sein de leur famille (1 enfant meurt tous les 5 jours sous les coups d’un de ses parents).
La seconde renforçait l’ordonnance de protection : les victimes de violences conjugales n’auront plus à prouver l’existence d’un danger potentiel et sa durée allongée de 6 à 12 mois.
Un grand regret avec le rejet par 1 voix de notre proposition pour la mise en place du repas à 1 euro dans les CROUS pour tous les étudiants. À l’heure où nos étudiants sont toujours plus nombreux dans les files d’attente des soupes populaires que plus de la moitié des étudiants avouent devoir “sauter des repas”, la majorité présidentielle et Les Républicains se sont opposés à cette mesure à 90 millions d’euros par an. Il faut maintenant souhaiter que ces textes votés hier à l’unanimité puissent rapidement être inscrits à l'ordre du jour du Sénat et approuvés.
Journée d’initiative parlementaire socialiste : de belles avancées pour les Outre-mer, la lutte contre les violences intrafamiliales et la souveraineté énergétique.
Hier, l’ordre du jour de l’Assemblée nationale était fixé par le groupe des Députés Socialistes et Apparentés. La séance a été fructueuse.
Sur 5 textes ayant eu le temps d’être discutés, 3 propositions de lois ont été adoptées en première lecture et la proposition d’une création de commission d’enquête sur la vie chère dans les Outre-mer a été validée, toutes les 4 à l’unanimité.
Si la vie chère dans les territoires ultramarins, n’est pas traitée pour la première fois à l’Assemblée nationale - rapports, loi de régulation économique ou celle plus récente Égalité Réelle en Outre-mer - c’est la première fois qu’une telle commission, avec des pouvoirs étendus (convocation contraignante, audition sous serment, sanctions pénales en cas de manquements) verra le jour pour une durée de 6 mois et comprenant 30 députés.
Le rapport final aura pour but d’analyser l’ensemble des raisons structurelles de cette vie et de la réduire en partant de 4 axes :
des niveaux de vie et de revenus plus faibles que dans l’Hexagone, des prix plus élevés, un sous-financement des collectivités territoriales et un traitement de l’État encore injuste et inéquitable vis-à-vis de nos territoires.
Les députés ont ensuite adopté à l’unanimité - la majorité ayant quitté l’hémicycle - la proposition de loi pour la nationalisation d’Électricité de France (EDF) qui prévoit également la mise en place d’un bouclier tarifaire pour les TPE, une demande faite par les commerçants et artisans depuis plusieurs mois au regard de l’impact des coûts de l’énergie sur les emplois et la survie de nombreux petits commerces..
Durant la soirée, deux avancées majeures votées à l’unanimité dans la lutte contre les violences intrafamiliales. La première de nos propositions était la simplification pour la mise sous protection et l’accompagnement des enfants victimes et co-victimes de violences au sein de leur famille (1 enfant meurt tous les 5 jours sous les coups d’un de ses parents).
La seconde renforçait l’ordonnance de protection : les victimes de violences conjugales n’auront plus à prouver l’existence d’un danger potentiel et sa durée allongée de 6 à 12 mois.
Un grand regret avec le rejet par 1 voix de notre proposition pour la mise en place du repas à 1 euro dans les CROUS pour tous les étudiants. À l’heure où nos étudiants sont toujours plus nombreux dans les files d’attente des soupes populaires que plus de la moitié des étudiants avouent devoir “sauter des repas”, la majorité présidentielle et Les Républicains se sont opposés à cette mesure à 90 millions d’euros par an. Il faut maintenant souhaiter que ces textes votés hier à l’unanimité puissent rapidement être inscrits à l'ordre du jour du Sénat et approuvés.
