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Communiqué

Un volet antisocial de la loi El Khomri : Le projet de taxation des aides aux vacances versées par les Comités d’entreprise


- Publié le Mardi 10 Mai 2016 à 14:40

Paris, le 09 mai 2016
Les députés vont discuter, cette semaine, d’un amendement de M. Fauré, député (PS) de l’Ariège, taxant les aides aux vacances versées par les comités d’entreprise aux salariés et retraités, pour toutes les sommes au-delà de 322€ par an. Aujourd’hui, ces aides ne sont pas soumises aux prélèvements sociaux et fiscaux.

LES ENTREPRISES DU VOYAGE, le SETO, l’UNAT, l’UMIH, l’UNOSEL et le CEAG alertent les pouvoirs publics sur les conséquences de ce projet de taxation.

Cette initiative parlementaire pourrait prêter à sourire, en plein 80è anniversaire de l’instauration des congés payés par le Front Populaire et à l’heure où le Président de la République a érigé le tourisme en priorité nationale. Sauf que la menace est très sérieuse.

Jean-Pierre MAS, président des ENTREPRISES DU VOYAGE* a alerté les ministres de tutelle : Mme Martine PINVILLE, secrétaire d’Etat au commerce, et M. Matthias FEKL, secrétaire d’Etat à la promotion du tourisme, sur le caractère « antisocial » de cet amendement et ses effets induits sur l’économie du tourisme.

Si cet amendement était adopté en l’état, le pouvoir d’achat d’un actif sur deux (soit directement, soit par l’intermédiaire du conjoint) et de plus de 11 millions de salariés et retraités bénéficiant des prestations sociales des 33.000 comités d’entreprise serait amputé, étant souligné que 57 % du budget socioculturel des CE sont consacrés aux vacances et aux loisirs.

« Le droit aux vacances est un acquis social, qui est loin d’être réalisé : une famille sur deux et un enfant sur trois ne partent jamais en vacances. La mission des comités d’entreprise est capitale pour concrétiser l’ambition des vacances pour tous. Soumettre les aides aux vacances aux prélèvements sociaux et fiscaux serait aussi renoncer à l’effet multiplicateur procuré par la contribution des CE sur les dépenses touristiques » observe M. MAS président des ENTREPRISES DU VOYAGE*. A cela René Marc Chikli, président du SETO ajoute que « Tout un pan de l’économie française : hébergeurs, transporteurs, organisateurs de vacances, associations… sont tributaires des aides aux vacances versées par les CE. L’adoption de l’amendement Fauré aurait pour effet de détruire des emplois ».

Cette position est totalement partagée par les principales organisations qui représentent des secteurs du tourisme directement impliqués par cette mesure.

LES ENTREPRISES DU VOYAGE, le SETO, l’UNAT, l’UMIH, l’UNOSEL et le CEAG demandent au Gouvernement et aux députés le retrait ou la suppression de l’amendement Fauré. Ils souhaitent qu’une telle mesure, qui, selon la jurisprudence du Conseil constitutionnel n’a pas sa place dans une loi ordinaire, soit abandonnée. Il serait judicieux que le Gouvernement réunisse les partenaires sociaux et les professionnels du tourisme afin d’examiner, en toute transparence et dans la concertation, l’encadrement du régime social des aides aux vacances versées par les comités d’entreprise aux salariés et retraités.

* « LES ENTREPRISES DU VOYAGE » est le nouveau nom du Syndicat National des Agences de Voyages.
 



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