Le communiqué :
Par décret en date du 22 décembre 2021, un tableau de maladie professionnelle relatif au cancer de la prostate en lien avec l’exposition aux pesticides a été créé au régime agricole. Il va permettre de compléter et de faciliter les possibilités d’accompagnement au bénéfice des travailleurs agricoles qui ont été exposés aux pesticides.
C’était une décision attendue, particulièrement aux Antilles. Ce tableau permettra l’indemnisation des anciens travailleurs agricoles exposés à la chlordécone pendant leur activité professionnelle, dès lors qu’ils rempliront les conditions du tableau.
Les personnes éligibles peuvent dès à présent se rapprocher de leurs caisses de sécurité sociale (caisses de MSA, caisses d'assurance-accidents agricole en Alsace-Moselle ou caisses générales de sécurité sociale en Outre-mer) pour déposer une demande d’indemnisation.
Aux Antilles, le plan chlordécone IV prévoit un dispositif d’accompagnement spécifique des personnes concernées pour qu’elles puissent effectuer les démarches auprès du fonds d’indemnisation des victimes de pesticides. Ce dispositif s’appuiera sur les associations présentes localement, dont notamment Phyto-Victimes et France Asso Santé Martinique, les centres communaux d’action sociale et les caisses générales de sécurité sociale.
Ce nouveau tableau est le fruit des travaux engagés depuis plusieurs mois par les membres de la commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture (COSMAP) qui s’est unanimement prononcée, le 12 octobre dernier, en sa faveur sur la base des derniers avis scientifiques (avis de l’ANSES et expertise collective de l’INSERM).
Le Ministre de l’agriculture et de l’alimentation salue la forte implication des membres de la COSMAP ainsi que l’atmosphère constructive et l’esprit de responsabilité qui ont régné tout au long des travaux de cette commission, permettant d’aboutir à cette décision, aux bénéfice des travailleurs agricoles.
Le gouvernement, au côté des partenaires sociaux du secteur agricole, poursuit les efforts, engagés depuis plusieurs années désormais, pour élargir le champ des réparations des préjudices subis par les victimes exposées professionnellement aux pesticides, avec la révision de tableaux existants au régime agricole et liées à l’exposition aux pesticides (maladie de Parkinson, lymphomes non hodgkinien notamment) et la création en 2020 du fonds d’indemnisation des victimes de pesticides.
Ainsi, les travaux se poursuivent tant dans le cadre du fonds d’indemnisation des victimes de pesticides, pour indemniser certaines pathologies de l’enfant lorsqu’ils ont été exposés in utero du fait de l’activité professionnelle de leur parent, qu’au sein de la COSMAP pour examiner d’autres pathologies comme par exemple la bronchopneumopathie chronique obstructive, évoquée dans l’expertise collective de l’INSERM de 2021.
Par décret en date du 22 décembre 2021, un tableau de maladie professionnelle relatif au cancer de la prostate en lien avec l’exposition aux pesticides a été créé au régime agricole. Il va permettre de compléter et de faciliter les possibilités d’accompagnement au bénéfice des travailleurs agricoles qui ont été exposés aux pesticides.
C’était une décision attendue, particulièrement aux Antilles. Ce tableau permettra l’indemnisation des anciens travailleurs agricoles exposés à la chlordécone pendant leur activité professionnelle, dès lors qu’ils rempliront les conditions du tableau.
Les personnes éligibles peuvent dès à présent se rapprocher de leurs caisses de sécurité sociale (caisses de MSA, caisses d'assurance-accidents agricole en Alsace-Moselle ou caisses générales de sécurité sociale en Outre-mer) pour déposer une demande d’indemnisation.
Aux Antilles, le plan chlordécone IV prévoit un dispositif d’accompagnement spécifique des personnes concernées pour qu’elles puissent effectuer les démarches auprès du fonds d’indemnisation des victimes de pesticides. Ce dispositif s’appuiera sur les associations présentes localement, dont notamment Phyto-Victimes et France Asso Santé Martinique, les centres communaux d’action sociale et les caisses générales de sécurité sociale.
Ce nouveau tableau est le fruit des travaux engagés depuis plusieurs mois par les membres de la commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture (COSMAP) qui s’est unanimement prononcée, le 12 octobre dernier, en sa faveur sur la base des derniers avis scientifiques (avis de l’ANSES et expertise collective de l’INSERM).
Le Ministre de l’agriculture et de l’alimentation salue la forte implication des membres de la COSMAP ainsi que l’atmosphère constructive et l’esprit de responsabilité qui ont régné tout au long des travaux de cette commission, permettant d’aboutir à cette décision, aux bénéfice des travailleurs agricoles.
Le gouvernement, au côté des partenaires sociaux du secteur agricole, poursuit les efforts, engagés depuis plusieurs années désormais, pour élargir le champ des réparations des préjudices subis par les victimes exposées professionnellement aux pesticides, avec la révision de tableaux existants au régime agricole et liées à l’exposition aux pesticides (maladie de Parkinson, lymphomes non hodgkinien notamment) et la création en 2020 du fonds d’indemnisation des victimes de pesticides.
Ainsi, les travaux se poursuivent tant dans le cadre du fonds d’indemnisation des victimes de pesticides, pour indemniser certaines pathologies de l’enfant lorsqu’ils ont été exposés in utero du fait de l’activité professionnelle de leur parent, qu’au sein de la COSMAP pour examiner d’autres pathologies comme par exemple la bronchopneumopathie chronique obstructive, évoquée dans l’expertise collective de l’INSERM de 2021.
