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Un salarié peut-il être obligé de travailler un dimanche ?

C’est une question qui revient en force dans les bancs de l’hémicycle de l’assemblée nationale. Le repos dominical reste la norme mais, pour certains secteurs, l’employeur pourrait demander à son salarié de travailler le dimanche, salarié qui aura le droit de refuser...

Ecrit par Melanie Roddier – le dimanche 31 mai 2009 à 11H00

Le gouvernement remet au goût du jour la question du travail le dimanche. Si l’opposition se manifeste déjà contre ce qu’ils considèrent comme « le choix de société » de Nicolas Sarkozy, le ministre du travail, Brice Hortefeux, assure qu’il n’est pas envisagé de le généraliser mais qu’il est nécessaire dans certains cas.

Un texte a été déposé en ce début de semaine pour réglementer le travail le dimanche qui, selon le gouvernement, doit permettre des dérogations à certains commerces afin de tenir compte des évolutions de notre société. Aux micros de RTL, le ministre du travail assurait que cela pourrait permettre de « créer et préserver des emplois » mais d’autres craignent des dérives à cette mesure.

Des garanties pour le salarié

Le texte donne des garanties pour les salariés qui ne veulent pas travailler le dimanche. C’est sur la base du volontariat, sous la forme d’un accord explicite du salarié, que fonctionnera ce système. Un employeur ne pourra pas refuser d’embaucher une personne qui ne veut pas travailler ce jour-là. Et si le salarié ne souhaite plus travailler le dimanche, l’employeur devra respecter cette décision.

Déjà de nombreuses exceptions

Le Code du travail dit qu’il est interdit de faire travailler un salarié plus de six jours et que le repos hebdomadaire doit être d’une durée au mois égale à 35 heures. Mais cette règle comporte déjà de nombreuses exceptions pour les entreprises qui ne peuvent pas stopper leur activité : hôtels, restaurants, débits de boisson, magasins de fleurs, musées, établissements de santé, presse,…C’est en juillet que le débat sera tranché pour les autres secteurs.

 

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