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Un salarié licencié suite à une altercation avec le beau-frère du maire de Cilaos


Par Babar - Publié le Lundi 7 Mars 2011 à 10:08 | Lu 1078 fois

Un salarié licencié suite à une altercation avec le beau-frère du maire de Cilaos
Lundi 7 mars 2011, le Conseil d’Etat examine le recours de la commune de Cilaos contre sa condamnation à verser à Maximin X la somme de 10.000 euros à raison de ses préjudices. Dans cette affaire…

Dans cette affaire, M. X, salarié de la société How Chon Entreprise qui exploitait notamment le service d’enlèvement des ordures ménagères pour le compte de la Communauté intercommunale des villes solidaires, était chargé du transport des déchets sur le territoire de la commune de Cilaos. Il a été licencié par lettre du 31 août 2004 à la suite de son refus d’accepter une affectation au service de ramassage des déchets de la commune de Saint-Pierre.

Sauf qu’il résulte de l’instruction que le maire de la commune de Cilaos a expressément demandé à la société en question, par lettre du 5 août 2004, que M. X ne soit plus affecté, pour des motifs "d’ordre public", au service de collecte de la commune de Cilaos à la suite d’un incident qui est survenu le 8 juillet 2004 entre un automobiliste, beau-frère du maire, et M. X pour une question de priorité lors d’un passage dans un tunnel. Accéder ici à l’arrêt n°06BX00367 du 6 mars 2008 de la cour administrative d’appel de Bordeaux.

ref. : Rôle : 11/125 – 3e sous-section jugeant seule – Rapp. pbc : Edouard Geffray – 10h30 – Req. 315853

http://www.diagorapress.fr/2011/03/06/conseil-detat-un-salarie-licencie-suite-a-une-altercation-avec-le-beau-frere-du-maire-de-cilaos/




1.Posté par marie le 15/03/2011 12:17

un exemple parfait d'abus de pouvoir! "moin mi coné le maire !ou va voir!"

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