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Un rassemblement citoyen ce samedi devant la préfecture contre « les projets inutiles »

Un rassemblement citoyen se tiendra à 17 heures devant la préfecture de Saint-Denis ce samedi. L’objectif est « de dénoncer les grands projets inutiles et imposés en cours ou à venir ».  A l’instar de la mobilisation contre l’aéroport de Notre Dame des Landes qui aura lieu également aujourd’hui à Nantes, les organisateurs souhaitent protester contre « le […]

Ecrit par – le samedi 27 février 2016 à 10H44

Un rassemblement citoyen se tiendra à 17 heures devant la préfecture de Saint-Denis ce samedi. L’objectif est « de dénoncer les grands projets inutiles et imposés en cours ou à venir ». 

A l’instar de la mobilisation contre l’aéroport de Notre Dame des Landes qui aura lieu également aujourd’hui à Nantes, les organisateurs souhaitent protester contre « le manque de considérations pour la planète et les humains, le manque d’information, de transparence, de concertation, d’alternatives, de recours suspensifs, le saucissonnage des procédures, les dérives vers les conflits d’intérêts, la manipulation, les mensonges ».

Pour les organisateurs, La Réunion n’échappe pas à « ces projets inutiles ». « La nouvelle route du littoral n’a pas dérogé à tous ces paramètres, il serait trop long de citer tous les problèmes et mises en danger de l’homme et de l’écosystème », indiquent-ils dans un communiqué. 

« Grâce aux subterfuges précités, nous ne serons peut-être pas très nombreux, ce samedi, à dénoncer ces ravages, mais nous espérons alerter nos concitoyens », explique Denise Delavanne, à l’initiative de cette mobilisation. 

Une motion (à retrouver ci-dessous) reprenant les propositions de la Plateforme des mouvements d’opposition aux Grands Projets Inutiles et Imposés, sera déposée en préfecture.  

 

 

« Le 27/02/2016 à ST Denis de La Réunion

A l’instar des mouvements d’opposition aux Grands Projets Inutiles Imposés, et devant les questions et problèmes posés par « La Nouvelle Route du Littoral », nous, citoyens et organisations de La Réunion, exigeons l’adoption des vingt mesures ci-dessous pour tout projet de grands travaux, afin de moderniser la « démocratie participative » : 

A) Défauts structurels des procédures actuelles du débat public et des enquêtes publiques

Proposition 1
Ne faire porter le premier temps de la concertation que sur l’expertise du besoin censé justifier le projet. Mettre en place des lieux de débat le plus en amont possible (par ex : prospective territoriale participative conférence annuelle avec les populations et leurs représentants dont les associations).

Proposition 2
Présenter plusieurs  solutions  crédibles  et  alternatives pour répondre au besoin s’il est avéré. Et admettre que des  solutions  peuvent  venir  des  citoyens.  Les  élus arguent souvent de leur légitimité élective pour réfuter le droit des citoyens à s’opposer à un projet en oubliant que dans une démocratie éclairée où les citoyens sont responsables et compétents le vote ne peut pas être un chèque  en  blanc  et  que  le  débat  est  à  faire  vivre pendant toute la durée des mandats électifs.

Proposition 3 :
Faire  cesser immédiatement  le  « saucissonnage »  des procédures, d’ailleurs  en  contradiction  avec  les directives européennes. Le projet doit être évalué dans son  ensemble et l’utilité  publique  ne  peut être prononcée avant.

Proposition 4 :
Intégrer l’analyse environnementale globale au moment de la comparaison entre les différentes solutions.

Proposition 5: 
Reprendre  les  procédures  de  concertation  en  cas  de modification  substantielle  du  projet  après  déclaration d’utilité publique.

Proposition 6:
Obliger  le  Préfet  à  respecter  les  avis  rendus  lors  des enquêtes  publiques  sous  réserve  que  celles-ci  soient améliorées comme nous le proposons.

Proposition 7 :
Permettre une réelle appropriation des dossiers par le public (accessibilité pour tous délais allongés, vulgarisation du dossier explications contradictoires et critiques…). Le dossier d’enquête publique devrait être accessible sur Internet au moins 4 mois avant le début de l’enquête.

Proposition 8 :
Obliger  par  voie  réglementaire  à  publier  une  liste minimale des documents devant figurer dans l’Enquête publique  notamment  tous  les  avis  rendus  lors  de l’instruction du dossier. 

Proposition 9: 
Déconnecter financement des études environnementales  et  donneur  d’ordre.  Confier  la supervision  de  l’expertise  environnementale  à  des scientifiques indépendants avec un accès pour le public au dossier et à toutes les pièces.

Proposition 10 : 
Pour  les  projets  nécessitant  une  déclaration  d’utilité publique (DUP) rendre systématiquement suspensifs les recours  juridiques  contre  les  divers  arrêtés.  Cela implique  que  les  travaux  ne  puissent  pas  démarrer durant les deux premiers mois suivants la DUP afin de permettre de déposer un recours avant travaux. Afin de clarifier  la  légalité  d’un  projet  dans  des  délais raisonnables,  la  procédure  doit  imposer  un  jugement dans  un  délai  d’un  an  maximum  après  le  dépôt  du recours.

Proposition 11: 
Mettre  en  place  un  registre  des  projets  réalisés  et  en cours. Dresser un bilan de leur conformité par rapport aux  lois  fondamentales  (Eau, Transition  énergétique transport,  planification…)  comparer  l’évaluation  socio-économique  attendue  et  les  résultats  réels  (coûts finaux conséquences sur l’emploi). Ce travail doit être conduit  de  manière  contradictoire  et  en  impliquant la société civile.

B) Pratiques et habitudes inacceptables des porteurs/acteurs des projets

Proposition 12 : 
Lutter  réellement  contre  tout  conflit  d’intérêts  les déclarer  s’ils  sont  impossibles  à  éviter  (problème de l’expertise).  Garantir un fonctionnement contradictoire des études et expertises pour limiter l’effet de conflit d’intérêts larvé ou inconnu ou en cours d’établissement.

Proposition 13 : 
Permettre  l’accès  à  tous  les  documents  comme  le prévoit la convention d’Aarhus… et surtout l’idée même de démocratie. 

Proposition 14 : 
Sanctionner  les  manipulations  et mensonges,  en engageant  la  responsabilité  personnelle  des  différents acteurs.

Proposition 15 : 
Permettre l’égalité des financements pour les expertises contradictoires.

Proposition 16 : 
Organiser  la  participation  des  citoyens  aux  démarches d’expertise. (Rédaction du cahier des charges suivi de l’étude) .

Proposition 17 : 
Demander  aux  Assemblées  d’élus  de ne  pas  se prononcer avant d’avoir entendu de manière formelle, solennelle  et  sérieuse  les  différents  points  de  vue. Permettre  aux  habitants  collectifs  associations  d’être entendus par tous les élus, dans les Assemblées, entre le moment de la première information et leur vote.

Proposition 18 :
Faire  en  sorte  que  le  vote  éclairé  soit  une  réelle obligation notamment sur les montages financiers et leurs conséquences,   par des  présentations   diverses   et contradictoires.
 
Proposition 19 :  
Interdire l’utilisation de l’argent public pour des actions de  communication  institutionnelle  qui  promeuvent  les projets auprès du grand public et s’apparentent le plus souvent  plutôt  à  du  lobbying…  ou  affecter  les  mêmes montants à l’ensemble des mouvements d’opposition. Interdire strictement toutes promesses d’accompagnement  financier  lors  de  l’exposition  de grands  projets  aux  collectivités,  afin  de  ne  pas interférer dans le jugement et la prise de décision finale des élus locaux.

Proposition 20 : 
Publier enfin les décrets d’application de la convention d’Aarhus. Et faire vivre son esprit ! »
 

 

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