Société

Un policier réunionnais souhaitant rentrer au péi fait annuler une circulaire ministérielle

Vendredi 22 Mars 2019 - 18:10

Un policier d'origine réunionnaise a réussi à faire annuler une circulaire ministérielle retardant l'application des CIMM, les fameux "Centres d'intérêts matériels et moraux" qui ouvrent droit à une priorité de traitement lors des demandes de mutation. La mère de ce policier s'exprime après cette victoire juridique "personnelle". Il faut dire qu'elle n'a pas apprécié que des politiques viennent tirer la couverture à eux.


Un Réunionnais crie aujourd’hui victoire. C’est lui qui a attaqué une circulaire ministérielle devant la plus haute juridiction administrative française. 

Ce 18 mars 2019 à Paris, les membres du Conseil d’Etat ont en effet tout bonnement "annulé" une circulaire d’avril 2018 publiée par le ministre de l'Intérieur. Cette circulaire repoussait à 2019 l'application des CIMM mais le Conseil d'Etat vient de rendre un avis dans lequel il précise que rien ne s'opposait, déjà l'an dernier, à son "application immédiate".

Le Conseil d’Etat avait été sollicité pour dire le droit sur la date d’application des CIMM, un dispositif qui permet au fonctionnaire originaire d'un DOM de faire valoir sa situation personnelle pour une mutation prioritaire vers son territoire d'attache.

Cet avis du Conseil d’Etat vient donner raison à la détermination de ce policier réunionnais exerçant en métropole. Une victoire cependant "volée" par de la récupération politique, selon la famille Payet. 

Marie Claude Payet est la maman de ce fonctionnaire de police originaire de La Réunion. Avec son fils, elle a livré un combat juridique acharné pour faire valoir les droits des agents de police qui, comme son fils, sont affectés dans l’Hexagone et attendent depuis des lustres leur mutation dans leur département d’Outre-mer. 

En 2017, un espoir était né avec le vote de la loi Egalité réelle portée par la ministre Ericka Bareigts. Mais un espoir déçu un an plus tard par une circulaire publiée par le ministre de l’Intérieur. Que disait cette circulaire ? Elle ajoutait une précision de "calendrier" à la loi Egalité réelle, en ne faisant entrer la prise en compte des critères de CIMM qu’à partir de… 2019. Ce qui signifiait une nouvelle année de perdue pour les policiers amenés à renouveler chaque année leur demande de retour au péi.  

La deuxième tentative, au fond, aura été la bonne

A cause de son devoir de réserve, c’est donc la mère du fonctionnaire qui, aujourd’hui, souhaite retracer le vrai parcours juridique conclu sans le concours de politiques. 

"J'ai été étonnée de voir que Mme la députée Ericka Bareigts s’était en quelque sorte octroyée cette victoire, dans une tribune libre avant-hier dans un journal. Et je le dis sans a priori politique", précise Marie Claude Payet. "Nous sommes même en train d’être approchés par des syndicats", ajoute-t-elle. 

Il faut dire que la famille Payet a mis la main au portefeuille, soit tout de même 18.000 euros de frais d’avocat, pour agir devant la plus haute juridiction de l’ordre administratif français.

"L’an dernier, nous avions attaqué la circulaire par le biais d’un référé. Notre premier recours avait été retoqué et nous avons alors décidé d’attaquer sur le fond pour 'excès de pouvoir'. Nous l’avons fait seuls, sans politiques et sans quelconque syndicat", précise-t-elle. 

En attendant désormais l’application des CIMM, son fils exerce toujours en métropole. "En 2019, il entre dans sa 13ème année", soupire sa maman. Et rien n’indique que 2019 soit la bonne car le prochain mouvement dans la fonction publique intervient dès ce mois d’avril alors que les dossiers sont déjà instruits sans prise en compte de cette toute fraîche "victoire" juridique. 
LG
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59.Posté par FONTAINE le 31/03/2019 11:09

Bravo Mme PAYET Merci d'avoir occuper pour la mutation de nos enfants s'il faut compter sur nos sept députés pour faire quelque chose pour nos enfants de Métropole qui ne pensent qu'a leur mandat de fin de mois nous allons attendre longtemps toujours des promesses non tenues ah pour voter pour eux ils sont comme des vautours a vous promettre monts et merveilles après adieu et basta

58.Posté par carol martin le 29/03/2019 13:42

57.Posté par Collectif '' APPLIQUONS LE C.I.M.M regardes la valeur d une petition en ligne , AVANT !!!!

57.Posté par Collectif '' APPLIQUONS LE C.I.M.M le 29/03/2019 09:26 (depuis mobile)

Dans la continuité de cette victoire, maintenant une pétition en ligne que je vous invite à signer, à diffuser un maximum. Ensemble nous aurons un impact significatif.
https://secure.avaaz.org/fr/community_petitions/Gouvernement__APPLIQUONS_LE_CIMM_P

56.Posté par carol martin le 26/03/2019 14:00

55.Posté par Lucide je suis un peu de ton avis mais dans le cas présent il ne s agit pas d une "LOI" mais d un arrêté ministériel qui ne peut être débattu devant la justice mais un tribunal administratif , hors cet arrêté va simplement être abrogé et remplacé par un autre si...cela n est déjà fait étant donné qu il n a pas a être débattu devant l assemblée car s agissant du fonctionnement intérieur d une institution ! en l occurence la police /ne pas oublier que la hierarchie donne son avis , positif ou négatif pour sa mise en oeuvre et l accord sur la personne , notation maniere de servir / cela je l ai vu et je le constate encore que ce soit dans la police ou la gendarmerie ! toutes deux sous tutelle du ministere de l intérieur , et actuellement sans texte en vigueur aucune mise en application pour quoi que ce soit à toi de chercher et de me donner tes decouvertes !!! mais je suis dans le systeme alors ..... je vais te confirmer que cette action engendré par ce fonctionnaire ou sa mere va le desservir fortement quoi qu il fasse sans oublier qu il y en a d autres devant lui !!

55.Posté par Lucide le 26/03/2019 06:33 (depuis mobile)

@Carol Martin il ne faut pas se tromper de mot. Ce n''est pas du tout un piston,mais juste une faille que cette famille à mis à profit.La Police a voulu retarder une loi et le C.Edit NON.Si sa hiérarchie bloque sa mut il ira au tribunal administratif

54.Posté par carol martin le 25/03/2019 18:39

53.Posté par Lucide ce n est pas de l impartialité mais en connaissance de cause que je parle ainsi , à la réunion il existe aussi le "piston " en metropole aussi ! mais parfois ces "pistons " ont un revers !!!! ce que j ai expliqué ds un de mes posts le piston l.... lance l affaire mais cela ne plait parfois pas a la hierarchie et au commandement /qui peuvent parer ces pistons !!!! et oui ils en ont le pouvoir / et il faut que le piston soit tres tres fort pour que cela marche sinon retour de baton !!!!! et oui c est ainsi et pour ce jeune je ne sais qui a lancé cette procedure si, c est lui ou ...sa maman pour le rejoindre au pays mais avec cette mediatisation je suis persuadé a 99,99 % qu il sera muté ds l ile a la retraite ???? si vous ne connaissez les administrations et institutions que ce soit la police la gendarmerie et l armée il en a toujours été ainsi , rendez vous ds X..... années et vous me donnerez des nouvelles

53.Posté par Lucide le 25/03/2019 16:02 (depuis mobile)

@Carol Martin vous m'avez l'air très bien au fait de tout cela : concours national, notation, hiérarchie etc... en voyant vos répliques multiples sur ce sujet je ne peux qu'émettre des doutes sur votre impartialité... #maloki #aoucomenouraleca

52.Posté par carol martin le 24/03/2019 17:20

22.Posté par Aurore et oui , mais malheureusement pour lui il n y a pas que les ,notes telles que celles ci il y a aussi l avis de sa hierarchie de sa notation etc etc et là je pense qu il n a pas gané le gros lot et oui dans certaines institutions c est ainsi !!! de plus il a passé un concours national !!! avec ce qui va avec il va falloir qu il attende et peut jusqu a la retraite ???

51.Posté par carol martin le 24/03/2019 17:16

48.Posté par Lucide mais moi ma poule je peux t assurer qu il n est pas encore rentré au pays , avec ce qu il a remué lui ou sa mere , il a des chances d y revenir pour sa retraite !!!! bon vent a lui ! mais sa mere devrai s occuper de ses affaires et non de celles de son petit " garçon"

50.Posté par Targie le 23/03/2019 22:01 (depuis mobile)

HEUREUX pour cette famille qu''elle puisse se retrouver sous le SOLEIL de notre magnifique petit caillou, bijou, chouuuuuuuuuuuuuuu !!!

49.Posté par Targie le 23/03/2019 21:55 (depuis mobile)

34 j''apprécie votre lucidité je n''aurais pas dit mieux !! C''est bien aux PARENTS de venir en aide a leurs progénitures de tt ÂGE... Ceci dit c''est TRISTE de ressentir cette souffrance. Être HEUREUX pour son prochain APPORTE tellement de RETOUR !!

48.Posté par PATRICK CEVENNES le 23/03/2019 21:11

fukcd473
30.Posté par Karen le 23/03/2019 08:47 (depuis mobile)
Les lecteurs de zinfos974 auront compris que vous n'avez jamais passé de concours.
Vous devriez faire un "nez fort" avec "l'ortografe", pdr !

32.Posté par justedubonsens le 23/03/2019 10:45
Bien vu l'aveugle. La montagne a accouché d'une souris.

47.Posté par Raasimanda le 23/03/2019 20:53

Juan Branco un jeune qui mérite être suivis sur youtube quelqu'un qui ne voulais pas être enrôlé dans le système pourrit de du pouvoir.

46.Posté par carol martin le 23/03/2019 19:58

44.Posté par Lucide faut surtout dire maintenant a ses patrons pour qu ils le lachent afin de rentrer au pays mais là ce n est pas gagné , mais alors pas du tout !!! certains n aiment pas qu ont leur coupe l herbe sous les pieds ! comme en ce cas , tu nous feras signe quand il sera de retour sur l ile pour se "reposer"

45.Posté par carol martin le 23/03/2019 19:56

21.Posté par Sebastien ouais ???? attends la suite et tu nous diras quand il sera de retour au pays !!!!! je pense que sa hierarchie va le pistonner rapidement pour rentrer au pays !!! il faut parfois rêver parce que là !!!!!!!!!!! il a gagné une bataille mais pas la guerre et là c est encore loin

44.Posté par Lucide le 23/03/2019 16:08

@ Poste 38 Ce policier mérite effectivement sa mutation, cette victoire est en effet celle de tout les ultras marins de toute la fonction publique. Il a dépensé de l’argent, du temps, de sa santé pour que tous puissent bénéficier de l’application de cette loi. BELLE VICTOIRE POUR NOUS LES ULTRAMARINS #PAYETCIMM
#lareunionléla #noulépaplusnoulépamoin

43.Posté par Lucide le 23/03/2019 16:05

@ Poste 38 Ce policier mérite effectivement sa mutation, cette victoire est en effet celle de tout les ultras marins de toute la fonction publique. Il a dépensé de l’argent, du temps, de sa santé pour que tous puissent bénéficier de l’application de cette loi. BELLE VICTOIRE POUR NOUS LES ULTRAMARINS #PAYETCIMM
#lareunionléla #noulépaplusnoulépamoin

42.Posté par Patriot of united kingdom of indian ocean humanity of prophetie. le 23/03/2019 14:51 (depuis mobile)

On envoie du reunionnais en France. Arriver las- bas certains jureront que par ce pays colonial car bien adapter d''autre voudront retourner à la réunion. Mais bloquer par leurs fonctions reves de mutation qu''ils n''auront pas. Pendant que 971 rapide

41.Posté par bru le 23/03/2019 14:48

JE SUIS EXACTEMENT DANS LE MÊME CAS QUE CE POLICIER QUI CHERCHE A RENTRER AU PAYS...MOI CELA FAIT 30 ANS QUE J4ESSAYE ET JE NE BAISSE PAS LES BRAS....AUJOURD’HUI J'AI ÉTÉ DÉSIGNÉ POUR UN POSTE ET AU DERNIER MOMENT MAGOUILLE interne QUI A TOUT FAIT BASCULER au mépris du droit.....on nous demande d’être droit dans notre vie mais ne le sont pas.......JE COMBAT MAIS SEUL C'est impossible donc je fais appel aux syndicat que ça plaise ou pas a certains....notre pays est dirigé par des sans cœur qui pensent que profits et intérêts personnels c'est pourquoi que ma désignation officielle sur ce poste a été tout simplement annuler par que des magouilles sans respect pour l'humain qu'on est et qu'on restera......oui ou est le cote humain dans la Direction des ressources humaines !!!!!!! ils ont oublie le mot humaines.....

40.Posté par jlc le 23/03/2019 14:40

bonjour! ça fait 30 ans que je voudrait retourné à la réunion; on me dit non. dans 1 ans je serais à la retraite et je n'aurais eu ma mutation.je crèverais en France métropolitaine.

39.Posté par jean claude payet le 23/03/2019 14:15

moi je preferais pas qu'on 'accueil sa aurait epargner ma bagnole et mes moeurs

38.Posté par Red BULL le 23/03/2019 13:29

Je souhaite à ce policier d'avoir sa mutation. Il fallait environ 20 ans pour avoir la Réunion avant . Cependant, un fonctionnaire d'état s'inscrit au tableau des mutations et en fonction de son rang de classement il mute ou non. @30 votre racisme envers les métropolitains est pitoyable tout comme votre orthographe.

37.Posté par lo rhumlépabonméliboikammême@ le 23/03/2019 13:18

@ poste 34 je vous félicite il y a des gens qui sont malades à en mourir et vident leurs biles en tapant à chaque fois sur le créole un bon Week end à vous et aux faux culs bonne bile et bonne dégustation!!!!

36.Posté par Lib' le 23/03/2019 12:02

Bien dit post 9 et 10 post 1 doit ete un pe maloki com i di

35.Posté par ANIN le 23/03/2019 11:50

Tout à fait d'accord avec post 2, c'est grâce au combat mené par les associations et la députée Ericka Bareigts qu'existe aujourd'hui une loi égalité réelle et une circulaire interministérielle signée par elle quand elle était ministre de l'outre mer et Girardin ministre de la fonction publique sous Hollande. Depuis un an on demande justement aux intéressés de porter plainte, car ni la députée, ni les associations ne peuvent le faire n'ayant pas un intérêt personnel pour le faire, seul celui qui est concerné peut porter plainte...bravo à ce fonctionnaire et à sa famille mais n'oubliez pas que c'est grâce à tous ces combattants que vous pouvez avoir cette solution.....

34.Posté par Kayam le 23/03/2019 11:23

@1 Modeste

MAIS qu'est-ce qui vous fait ainsi péter du fiel contre les Réunionnais ? Vous avez manqué d'amour maternel ? Vous n'avez pas de famille qui vous aime, qui vous invite à faire la fête de temps en temps...pour partager rires, repas, danses, chants ? Vous êtes en fin de vie et avez peur de ne plus avoir le temps de déverser votre bile sur ceux qui vous ont fait mal...et vous profitez de ce site pour vous défouler ??

Nous sommes tous logés à la même enseigne : un cordon ombilical, être arrivés nus ; partir glacés et inertes... Il faut vous détendre et passer un peu de relaxant sur vos sentiments !

Putain d'bordel de merde, une MAMAN reste une MAMAN et doit le rester !! Si une maman ne veut pas rejeter son enfant et veut l'aider jusqu'à X temps, c'est son Cœur qui parle et c'est un choix qu'elle ne veut pas renier !

Il y en a qui tape des mains et des pieds pour pouvoir revenir ici...et pour d'autres les mains sont déjà tendues sans effort... Vous devenez aveugle et sourd quand ça vous arrange !?!?

33.Posté par calaya le 23/03/2019 11:05

pourquoi partir de la reunion si c'est pour lutter avec rage pour y revenir? surtout quand on sait à quoi on s'engage lorsqu'on signe son contrat ; c'est en quelque sorte renier son engagement ,sa signature .

32.Posté par justedubonsens le 23/03/2019 10:45

Compte tenu de la dépense cette famille peut se féliciter de cette annulation. Mais au final qu'en ressort-il ? Rien ! La famille Payet a fait recours contre une circulaire qui ne donnait aucun droit au policier à titre personnel. Car si la reconnaissance du CIMM existe, elle n'aboutit pas automatiquement à une mutation qui multiplie les critères de CIMM, d'ancienneté, de postes ouverts, de notation etc... Dans ce cas de figure, rien ne démontre que l'intéressé ait subi un préjudice retardant sa mutation lors des CAP, auquel cas il aurait fallu attaquer également celle-ci en raison de l'application de la circulaire.
Alors est-ce une victoire à la Pyrrhus ? Je ne le crois pas puisque seule l'annulation de la circulaire a été obtenue mais pas la mutation.
L'avocat s'est bien régalé, hélas !

31.Posté par Jean13 le 23/03/2019 09:29 (depuis mobile)

Aux mal o c.l....en attendant il bosse..ils se sont battus..et si ça fonctionne demain ils auront une meilleure vie..et ce sera grâce..a eux meme

30.Posté par Karen le 23/03/2019 08:47 (depuis mobile)

A post 1.
Ça te plait que les métropolitain s''installe et prends nos emplois.
Ça te plait pas que les nôtres rentre au pays.

On n accueille ces gens à bras ouverts et on nous pique regarde 10000 personnes ont voté pour Brigitte Bardot.
Rien compris

29.Posté par Fdj le 23/03/2019 08:15 (depuis mobile)

13 ans d''attente, ça va encore...moi j ai attendu 18 ans pour revenir, à l''ancienneté, sans passe droit ni piston.Effectivement, quand on passe ce genre de concours on sait à quoi s''attendre...du reste, c est une bonne nouvelle pour lui et sa famille

28.Posté par tourniquet le 23/03/2019 05:10

@modeste lé jaloux , c 'est pour ça que li cause comme ça

27.Posté par Bravo.... le 23/03/2019 08:10 (depuis mobile)

Bravo pour votre courage et votre détermination. STOP aux magouilles syndicales et politiques. J encourage tous ceux qui veulent faire appliquer les lois et règlements de faire un recours devant le Tribunal administratif. Il n y a que ça qui marche..

26.Posté par nanie le 23/03/2019 05:41

maman qui ne laisse pas grandir son fils 18000 euros en frais d'avocat Cette somme aurait pu servir à leur vacances pour se retrouver Gageons que le ministére de l'intérieur saura que faire pour ce fonctionnaire

25.Posté par Jean le 23/03/2019 02:37 (depuis mobile)

Dit moi pour cette année 2019 ils vont prendrent en compte le cimm où pas

24.Posté par TICOQ le 23/03/2019 02:08

Et ça vaut aussi pour les gendarmes dont la hiérarchie a toujours trainé des pieds pour appliquer des textes, ce qu'elle demande de faire à ses troupes au quotidien.....faites ce que je dis, pas ce que je fais. Des petits généraux qui se permettent d'apprécier la légalité de tel ou tel texte, il y en a toujours.

23.Posté par Run le 23/03/2019 01:09 (depuis mobile)

Il faut quand même reconnaître que c''est Mme Bareigt qui est a l''origine de cette loi. Elle a également co-signée avec Mme Girardin une circulaire demandant l''application immediate de l''article 85 qui instaurait les CIMM comme priorité légale.

22.Posté par klod le 23/03/2019 00:37

ben "vivre et travailler au pays " un vieux slogan des années 70 toujours d'actualité peu de choses changent en fait ou pas .

21.Posté par Sebastien le 23/03/2019 00:30

Comme quoi les Réunionnais savent désormais se défendre et il est enfin temps.Je sais que ça dérange qu'on sait que daures ici intentent des procès car ils viennent d'ailleurs et qe là bas on est traité moins que rien.

20.Posté par Cerisaie le 23/03/2019 00:19 (depuis mobile)

Bon ben super! Il va attendre encore: 13 ans c''est peu... Moi 18 ans ! Maintenant faut qu''il attaque les cas dérogatoire et là ce n''est pas 18 000 euros de frais d''avocat qu''il faut sortir...il aurait dû se les garder les sous pour faire autre chose

19.Posté par Marc le 22/03/2019 23:17

6. En fait, non. La question a déjà été tranchée par le juge administratif: les CIMM ne sont pas inconstitutionnels.

18.Posté par Aurore le 22/03/2019 23:00

Si toutes les circulaires et toutes les lois votées et passées depuis le 1er janvier 2017 pouvaient être annulées comme ça... Quoique nous n'avons plus de constitution depuis le 1er janvier 2017... Mais très heureuse de savoir que cette famille a pu obtenir gain de cause.

17.Posté par Mango le 22/03/2019 22:32 (depuis mobile)

Ça marche avec un bon piston comme tout ce qu'il se passe à la réunion... Dommage qu'il n'en avait pas.

16.Posté par Sanslanguedebois le 22/03/2019 22:19 (depuis mobile)

Bravo pour le combat de ce Réunionnais. Tous les Métropolitains veulent venir vivre à La Réunion! Ils disent tous, que le niveau vie est gradiose à La Réunion. C’est normal qu’un Réunionnais puisse revenir chez lui pour en profiter.

15.Posté par Veritas le 22/03/2019 21:53

Shoocare & Med2a toujours a la com de Ericka BIGUP !
Magouille bien, rempli encore zot poche zot societe zot l’association Passe zot temps reflechi comment detourne l’argent la commune soutire l’argent la collectivite ... dessous de table ... fai travail zot famille y a pas foto estele !
travail pas apres vien vole courage domoun sa meme zot les bon pou fai !
zot le une honte pour la reunion !
Encore plus pour la releve reunionnaise.

14.Posté par jean claude le 22/03/2019 21:53

Ehhh Modeste ...
Voilà ce que c'est que de lire sur un smartphone, on survole et on comprend à moitié ( j'ai pas dit ce qu'on peut ! :-)
relis pourquoi ce policier s'adresse par l'intermédiaire de sa mère. Allez un petit effort.

13.Posté par Dagobert le 22/03/2019 21:52 (depuis mobile)

Content pour le réunionnais et sa famille . nous tous connaît comment c'est dure d'être muté o pays!

12.Posté par Laurent le 22/03/2019 21:32 (depuis mobile)

Rien n'oblige a retourner a la reunion il n'avait qu'à pas etre fonctionnaire de police! Ici il sera plus efficace ? Et ericka en miss récupération professionnelle on dirait mais je dois me tromper

11.Posté par Philippe le 22/03/2019 21:20

Je serais très intéressé de connaitre l'avis de la mère BAREIGTS, en tout cas bravo Madame pour votre courage et votre persévérance....

10.Posté par Hoarau le 22/03/2019 21:07 (depuis mobile)

@1 y fé chier a ou l'entente dans les familles Rénionaise.

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