Une photo de Inssa Mohamed lors de sa précédente extradition, en juillet 2020
Nous, membres du collectif "Résistance Réunionnaise Contre la Dictature aux Comores" (RRCDC), demandons respectueusement à Son Excellence, Monsieur Andry Rajoelina, Président de la République de Madagascar, de libérer immédiatement Monsieur Inssa Mohamed, actuellement privé de liberté au commissariat de Antsoy et de ne pas le livrer aux autorités comoriennes.
Monsieur Inssa Mohamed (alias Bobocha), né le 1er janvier 1963 aux Comores, est l’un des opposants au régime dictatorial de Azali Assoumani qui, depuis le mois de mars 2019, a installé un climat de terreur aux Comores, emprisonnant toute personne s’opposant à son régime. Plus de 57 prisonniers politiques sont actuellement incarcérés aux Comores, les autres opposants s’étant exilés en Afrique ou en Europe.
Monsieur Inssa Mohamed a été candidat aux dernières élections du gouvernorat de l’île de Anjouan de mars 2019 et est l’un des opposants les plus virulents du régime dictatorial qui sévit actuellement aux Comores. Il est ainsi au nombre de ceux qui militent pour l’instauration de l’Etat de droit dans ce pays.
En raison de son engagement politique contre la dictature aux Comores, il fait l’objet d’une accusation d’atteinte à la sûreté de l’Etat, de tentative d’assassinat et de terrorisme.
Il s’agit d’une accusation montée de toute pièce sur la base de laquelle Monsieur Inssa Mohamed a été une première fois interpellé par les autorités malgaches le 7 juillet 2020 alors qu’il se trouvait à Madagascar à Mahajunga. Il a ensuite été remis aux autorités comoriennes qui l’ont aussitôt incarcéré.
Le 15 novembre 2020, à la faveur de l’effervescence générale provoquée par le match de football opposant l’équipe des Comores et celle du Kenya, environ quarante prisonniers se sont évadés de la Maison d’arrêt de Moroni, parmi lesquels Monsieur Inssa Mohamed.
Celui-ci a pu fuir les Comores et se trouve aujourd’hui à Madagascar et bénéficie de la protection que lui a accordée le Haut-Commissariat des Nations unies pour les Réfugiés en sa qualité de demandeur d’asile.
Or la dictature de Azali a affrété un avion spécial qui se trouve actuellement à Madagascar dans l’attente que les autorités malgaches livrent Monsieur Inssa Mohamed. Ce dernier a été interpellé ce mercredi 13 janvier 2021 puis enfermé au Commissariat d’Antsoy où il se trouve toujours.
En raison de son statut de demandeur d’asile reconnu directement par le HCR lui-même, la remise de Monsieur Inssa Mohamed par l’Etat malgache aux autorités comoriennes, serait une violation du principe de non-refoulement garanti par l’article 33 de la convention de Genève de 1951 qui stipule que :
Ce principe de non-refoulement est l’élément essentiel de la protection internationale des réfugiés et des demandeurs d’asile contre le retour dans un pays où ils ont des raisons de craindre la persécution. Il s’agit d’un principe universel qui est consacré, tant dans les normes internationales que régionales relatives aux droits de l’homme. Il en est ainsi de la Convention de l’O.U.A. de 1969 régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique.
Aucun traité d’extradition ne saurait déroger à ce principe universel de non-refoulement.
Aussi, l’arrestation puis la remise de Monsieur Inssa Mohamed aux autorités comoriennes seraient constitutives d’un enlèvement forcé et d’une violation manifestement illégale à sa liberté fondamentale de non-refoulement garantie par l’article 33 de la convention de Genève de 1951.
Il est évident que s’il était remis aux autorités comoriennes, il serait victime de tortures et de traitements inhumains et dégradants.
C’est pourquoi la RRCDC demande à l’Etat malgache de respecter les textes internationaux qui consacrent ce principe de non-refoulement et donc, de ne pas livrer Monsieur Inssa Mohamed aux autorités comoriennes.
Monsieur Inssa Mohamed (alias Bobocha), né le 1er janvier 1963 aux Comores, est l’un des opposants au régime dictatorial de Azali Assoumani qui, depuis le mois de mars 2019, a installé un climat de terreur aux Comores, emprisonnant toute personne s’opposant à son régime. Plus de 57 prisonniers politiques sont actuellement incarcérés aux Comores, les autres opposants s’étant exilés en Afrique ou en Europe.
Monsieur Inssa Mohamed a été candidat aux dernières élections du gouvernorat de l’île de Anjouan de mars 2019 et est l’un des opposants les plus virulents du régime dictatorial qui sévit actuellement aux Comores. Il est ainsi au nombre de ceux qui militent pour l’instauration de l’Etat de droit dans ce pays.
En raison de son engagement politique contre la dictature aux Comores, il fait l’objet d’une accusation d’atteinte à la sûreté de l’Etat, de tentative d’assassinat et de terrorisme.
Il s’agit d’une accusation montée de toute pièce sur la base de laquelle Monsieur Inssa Mohamed a été une première fois interpellé par les autorités malgaches le 7 juillet 2020 alors qu’il se trouvait à Madagascar à Mahajunga. Il a ensuite été remis aux autorités comoriennes qui l’ont aussitôt incarcéré.
Le 15 novembre 2020, à la faveur de l’effervescence générale provoquée par le match de football opposant l’équipe des Comores et celle du Kenya, environ quarante prisonniers se sont évadés de la Maison d’arrêt de Moroni, parmi lesquels Monsieur Inssa Mohamed.
Celui-ci a pu fuir les Comores et se trouve aujourd’hui à Madagascar et bénéficie de la protection que lui a accordée le Haut-Commissariat des Nations unies pour les Réfugiés en sa qualité de demandeur d’asile.
Or la dictature de Azali a affrété un avion spécial qui se trouve actuellement à Madagascar dans l’attente que les autorités malgaches livrent Monsieur Inssa Mohamed. Ce dernier a été interpellé ce mercredi 13 janvier 2021 puis enfermé au Commissariat d’Antsoy où il se trouve toujours.
En raison de son statut de demandeur d’asile reconnu directement par le HCR lui-même, la remise de Monsieur Inssa Mohamed par l’Etat malgache aux autorités comoriennes, serait une violation du principe de non-refoulement garanti par l’article 33 de la convention de Genève de 1951 qui stipule que :
"Aucun des Etats contractants n'expulsera ou ne refoulera, de quelque manière que ce soit, un réfugié sur les frontières des territoires où sa vie ou sa liberté serait menacée en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques".
Ce principe de non-refoulement est l’élément essentiel de la protection internationale des réfugiés et des demandeurs d’asile contre le retour dans un pays où ils ont des raisons de craindre la persécution. Il s’agit d’un principe universel qui est consacré, tant dans les normes internationales que régionales relatives aux droits de l’homme. Il en est ainsi de la Convention de l’O.U.A. de 1969 régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique.
Aucun traité d’extradition ne saurait déroger à ce principe universel de non-refoulement.
Aussi, l’arrestation puis la remise de Monsieur Inssa Mohamed aux autorités comoriennes seraient constitutives d’un enlèvement forcé et d’une violation manifestement illégale à sa liberté fondamentale de non-refoulement garantie par l’article 33 de la convention de Genève de 1951.
Il est évident que s’il était remis aux autorités comoriennes, il serait victime de tortures et de traitements inhumains et dégradants.
C’est pourquoi la RRCDC demande à l’Etat malgache de respecter les textes internationaux qui consacrent ce principe de non-refoulement et donc, de ne pas livrer Monsieur Inssa Mohamed aux autorités comoriennes.
