Déployé chez les armuriers et au SCAE en octobre 2020, le SIA sera opérationnel au sein des préfectures à partir de février 2022. Les près de 5 millions de détenteurs d’armes y auront également accès à la même date via un « espace détenteurs ». Le SIA garantira ainsi un continuum numérique entre les armuriers, les détenteurs et l’administration.
Une mise en réseau de tous les acteurs
Cette mise en réseau se traduit par la création de 4 portails spécialisés. Les portails sont interconnectés entre eux pour faciliter les échanges d’informations. Ils sont aussi interconnectés avec des applications tierces : consultation des fichiers de police, du casier judiciaire, des armes volées…
Deux portails sont opérationnels depuis octobre 2020 :
Le portail « administration centrale »
Il permet notamment d’instruire et de délivrer les autorisations de fabrication et de commerce des armuriers.
Le portail « professionnels »
Il permet de tracer les armes qui sont en stock ou cédées par les armuriers sur tout le territoire, soit environ 350 000 transactions par an.
Le 8 février 2022, les deux derniers portails seront déployés :
Le portail « préfectures »
Il permet l’instruction des demandes des professionnels (demande d’agrément armurier de catégorie C), des usagers (autorisations de détention, carte de collectionneur, carte européenne d’arme à feu…), ainsi que la gestion des dessaisissements (injonctions préfectorales).
Ce portail sera accessible en lecture aux forces de sécurité intérieure, sur leurs outils de mobilité, pour le contrôle et la consultation dans le cadre de leurs interventions domiciliaires (géolocalisation des armes) et de leurs enquêtes.
Le portail pour les détenteurs d’armes appelé « espace détenteurs »
La création d’un compte usager-détenteur d’armes permettra à ce dernier d’avoir accès à l’ensemble des démarches concernant ses armes de manière complètement dématérialisée. La création d’un compte personnel sera obligatoire pour conserver son droit à détenir ses armes.
Ce portail permet par ailleurs de simplifier les démarches des usagers, notamment en allégeant les documents sollicités aux autorisations d’acquisition et de détention d’armes.
Un modèle d’encadrement et de contrôle des armes et des détenteurs d’armes innovant et très performant
Le SIA vise 3 finalités :
1- La traçabilité : le système français d’information sur les armes permettra la traçabilité en temps réel des armes et de leurs éléments des catégories A, B et C. Toute arme qui est fabriquée ou qui entre sur le territoire national est enregistrée dans le SIA et n’en sort que lorsqu’elle quitte le territoire ou est détruite. Le SIA fiabilisera ainsi les données relatives aux détenteurs d’armes et contribuera à renforcer la sécurisation des interventions des forces de sécurité intérieure (géolocalisation des armes).
Le SIA facilitera par ailleurs la récurrence des contrôles des détenteurs. Chaque détenteur d’armes fera l’objet de vérifications à minima annuel avec le casier judiciaire et certains fichiers du ministère de l’Intérieur, afin de s’assurer de sa capacité à acquérir et détenir des armes.
Le SIA est un outil puissant de lutte contre la fraude documentaire. Les autorisations seront complètement dématérialisées et le SIA sera interconnecté avec les systèmes d’information des fédérations (chasse, tir, ball-trap, ski/biathlon).
2- La simplification : Le déploiement du SIA va s’accompagner de mesures de simplification administrative induites par cette digitalisation. La vérification de certains documents (licence de tir, autorisation préalable ou permis de chasser…) sera automatisée, une autorisation globale d’armes sera délivrée pour 5 ans et le récépissé de déclaration sera supprimé. La carte européenne d’armes à feu sera par ailleurs générée automatiquement et sans limite du nombre d’armes inscrites sur celle-ci.
3- La dématérialisation : toutes les démarches administratives des détenteurs pourront être réalisées via leur espace personnel. Les autorisations de commerce et les autorisations et déclarations d’acquisition d’armes seront complètement dématérialisées.
Le SIA français, référence européenne en matière d’encadrement et de contrôle de la détention d’armes à feu ?
Plus qu’une évolution, la mise en œuvre du nouveau système français d’information sur les armes est décrite comme une révolution par les utilisateurs actuels de l’application de gestion des détenteurs d’armes à feu (AGRIPPA). Néanmoins, la transformation numérique de la politique publique française du contrôle des armes ne se résume pas au SIA. Ce nouvel outil numérique s’inscrit dans un écosystème numérique qui pourrait devenir la référence européenne en matière d’encadrement et de contrôle de la détention d’armes à feu.
Le référentiel général des armes (RGA)
Autorité de classement des armes, le service central des armes et explosifs a la charge de définir la catégorie de rattachement d’une arme, laquelle détermine notamment les modes de commercialisation, d’acquisition et de détention. Afin d’assurer l’uniformité des classements sur le territoire national, le SCAE a achevé en 2020 la mise en place du référentiel général des armes (RGA). Le RGA est une bibliothèque de données.
Il constitue un modèle commun à l’ensemble des portails du SIA. Il contient actuellement 48000 fiches qui permettent d’identifier et de classer un modèle générique d’arme de catégorie A, B ou C. Plusieurs milliers de nouvelles fiches sont ajoutées chaque année. Le RGA constitue un outil indispensable aux armuriers, qui le consultent à chaque fois qu’ils doivent enregistrer une arme dans leur livre de police numérique.
Le Fichier National des personnes Interdites d’acquisition et de détention d’armes (FINIADA)
Le FINIADA recense toutes les personnes interdites d’acquisition et de détention d’armes suite à une mesure administrative ou judiciaire. 100 000 personnes, dont près de 21 000 interdites en 2020, figurent dans le FINIADA.
Le SCAE intervient pour vérifier les signalements d’inscriptions au FINIADA communiqués par les fédérations habilitées à consulter ce fichier. En 2020, près de 1 600 personnes ont ainsi tenté d’acquérir une licence de tir, de ball-trap ou un permis de chasser alors qu’elles étaient interdites de détention d’armes.
Les enjeux de l’évolution du FINIADA
L’évolution du fichier recensant les personnes ayant interdiction de détenir une arme est nécessaire pour des raisons d’ordre technique (application vieillissante) et des raisons liées à son contenu. De nouveaux cas d’interdiction sont prévus dans le FINIADA afin d’inclure l’ensemble des décisions prises par l’autorité judiciaire, y compris celles qui ne constituent pas des condamnations, et qui emportent une interdiction d’acquisition et de détention d’armes comme les contrôles judiciaires. Il est enfin nécessaire de prendre en compte le développement des échanges d’informations au niveau européen.
BASEGUN : la reconnaissance des armes grâce à l’intelligence artificielle
Basegun est un outil d’identification rapide des armes destiné aux forces de sécurité intérieure et aux professionnels des armes.
Grâce à une base officielle de photos des armes les plus en circulation, associée à la puissance de l’intelligence artificielle pour définir des points de reconnaissance, l’outil permettra d’identifier immédiatement un modèle d’arme (et sa fiche RGA).
Les forces de sécurité intérieure sont confrontées régulièrement à la découverte d’armes (6000 à 7 000 armes saisies par an). L’identification précise d’un modèle d’arme est complexe et nécessite un bon niveau d’expertise. Les professionnels quant à eux ont parfois des difficultés à identifier rapidement une arme parmi les milliers de références du référentiel général des armes (RGA).
Basegun viendra donc compléter le dispositif d’identification des armes en circulation en France.
Les chiffres clés de la détention d’armes en France
– 5 millions d’usagers détenteurs d’armes à feu (dont environ 4 millions de détenteurs du permis de chasser)
– 1,2 million de chasseurs actifs
– 2 500 professionnels des armes (fabricants, importateurs, armuriers, etc.)
– 4 Fédérations : Chasse, Tir, Ball-trap et Ski/biathlon
– 228 200 licenciés du tir sportif
– 250 000 déclarations (armes de catégorie C)
– 100 000 autorisations (armes des catégories A et B)
– 25 000 Carte européenne d’armes à feu (CEAF)
– 48 000 Fiches RGA
– 100 000 personnes inscrites au FINIADA
– 20 000 inscriptions annuelles au FINIADA
